Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE586 Sans sort
M. Maxime Amblard RN· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 295
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le 13° de l’article L.100-4 du code de l’énergie, ajouter un 13° ainsi rédigé :
« 13° D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique, en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité ;
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les variations de la demande, augmenter le facteur de charge du nucléaire et ainsi réduire les coûts de production de l’électricité. Cette approche renforce la flexibilité et la souveraineté du système électrique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.