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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE577 Rejeté

M. Maxime Amblard RN· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 2 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 295
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Le trente-et-unième alinéa est complété par les mots : « et en développant une filière de production et de retraitement du combustible pour les réacteurs de 4e génération d’ici 2040 en vue de la fermeture du cycle combustible. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au maintien et à la prolongation du parc nucléaire historique par une ambition stratégique de long terme : la fermeture complète du cycle du combustible. Pour cela, il est essentiel de planifier dès à présent le développement d’une filière dédiée à la production et au retraitement des combustibles spécifiquement adaptés aux réacteurs de quatrième génération. Cette mesure renforcerait l’autonomie technologique de la France, limiterait les volumes de déchets ultimes et maximiserait la valorisation des matières fissiles. Elle constitue ainsi un pilier de souveraineté énergétique, de durabilité environnementale et d’excellence industrielle.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.