Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE578 Rejeté
M. Maxime Amblard RN· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 2 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 295
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi le trente-troisième alinéa :
« 7° De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et la valorisation des matières nucléaires associées, dans l’objectif d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plus tard à partir de 2040, avec un objectif minimal de 12 GW installés d’ici 2050 ; »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. En fixant une échéance claire pour un déploiement industriel, le texte donne une visibilité aux acteurs de la recherche, de l’industrie et des institutions concernées. Il constitue un levier stratégique de souveraineté technologique, d’abondance énergétique et de fermeture du cycle du combustible nucléaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.