M. Pierrick Courbon

Nous nous réjouissons du vote de l’article 1er car il va contribuer à une moindre précarisation des AESH en leur offrant une fonctionnarisation et un nouveau statut. Toutefois, il n’épuise pas le sujet puisqu’on peut avoir en même temps un statut de fonctionnaire et un salaire de misère. (M. Iñaki Echaniz applaudit.) Ces deux amendements concernent donc les revenus des AESH. Le premier demande un rapport sur la revalorisation de la grille de rémunération, qu’il s’agisse du niveau des indices ou du rythme des changements d’échelon. Le second rapport demandé traiterait du temps de travail et de …

Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je présenterai également l’amendement no 2.

C’est honteux !

Dans l’immédiat, au-delà du nombre de places, il faut redonner aux universités les moyens de bien faire leur travail ; une fois encore, dans le PLF pour 2027, le compte n’y est clairement pas. Dans l’immédiat, toujours – puisque vous voulez des propositions, et j’en ai formulé un certain nombre –, dans le cadre d’une nouvelle réforme du bac que vous avez évoquée sans davantage de détails, il est urgent de reconsidérer le poids et les modalités du contrôle continu. Nous pourrions réduire significativement son importance dès le bac 2027 pour commencer à renouer avec la promesse d’un bac qui sera…

Je l’ai écrit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Outre le fait que massification ne vaut pas diversification, le véritable succès de Parcoursup réside surtout dans le développement sans précédent d’un marché de l’enseignement privé lucratif dans lequel le bon côtoie le très mauvais.Force est de constater qu’à ce jour, vous n’avez rien fait pour réguler le secteur. Nous persistons pourtant à croire à l’idée que le savoir ne doit pas être un business comme un autre (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) et qu’il est nécessaire d’œuvrer à sa démarchandisation.Vous …

Quand un outil ne remplit pas les objectifs pour lesquels il a été créé, il doit être supprimé. C’est la conclusion à laquelle une évaluation objective aurait dû naturellement vous conduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Nous y voilà par la force des choses !Parcoursup constitue aujourd’hui davantage un outil de régulation et de sélection qu’une plateforme d’aide à l’orientation. C’est un outil de gestion de la pénurie qui fait œuvre de cache-misère. L’accès à l’enseignement supérieur s’est massifié sans que les moyens adéquats aien…

J’en viens maintenant à la question de savoir si Parcoursup répond aux objectifs qui lui ont été assignés. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La loi de 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants devait réformer l’accès au premier cycle du supérieur en poursuivant un triple objectif : corriger les défauts majeurs de la plateforme antérieure, APB ; améliorer les taux de réussite en licence ; garantir un droit d’accès à l’enseignement supérieur et ainsi en démocratiser l’accès. Le constat est sans appel : les principales critiques formulées à l’égard de Parcoursup so…

Certaines formations ont pris en compte l’écart à la moyenne de la classe plutôt que les notes brutes ; cette expérimentation mériterait aussi d’être généralisée.

Nous avons aussi pointé l’inégale qualité de l’accompagnement d’un établissement à l’autre et fait le constat sans appel que, comme souvent, ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés sont ceux qui le sont le moins. En matière d’accompagnement, l’insuffisance de la formation des professeurs principaux saute aux yeux ainsi que le manque criant de psychologues de l’éducation nationale (psy-EN). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Monsieur le ministre, vous savez aussi que les cinquante-quatre heures qui devraient être consacrées à l’orientation sont loin d’être effectives pa…

Tous les motifs de la colère lycéenne du moment étaient déjà clairement identifiés : le calendrier de Parcoursup, qui accommode le rythme des adultes plus que l’intérêt des lycéens, et, en corollaire, le stress généré par un interminable processus à étages, où la peur de rater une étape règne en maître, stress qui s’ajoute à la tension permanente générée par le contrôle continu et affecte la santé mentale de milliers de jeunes à travers le pays.

N’hésitez pas, messieurs les ministres, à sortir ce rapport d’information de dessous les armoires qu’il cale peut-être dans vos bureaux, pour voir comment nos propositions pourraient être utilement déployées dès 2027, qui doit être une année de transition avant la suppression de Parcoursup. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)

…dans un monde où vous n’envisagiez ni de la supprimer ni de la remplacer. Ce n’est qu’il y a quinze jours que vous avez pris contact avec nous pour échanger sur nos travaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous redisons que l’ensemble des moyens libérés par la baisse de la démographie doivent immédiatement servir à mettre des professeurs devant chaque classe – c’est la priorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) S’agissant des emplois du temps complexes issus de la réforme Blanquer, rien de concret n’a été annoncé, si ce n’est la garantie d’une heure de pause méridienne – quelle concession, merci beaucoup ! En ce qui concerne le bâti scolaire, grands seigneurs, vous octroyez un prêt aux régions tout en défendant des mesures qui portent atteinte à leurs capacités budgétaires da…

Depuis le début de la mobilisation, les députés socialistes ont exigé des réponses politiques, un débouché nécessaire aux revendications des jeunes. Il y a eu de premières avancées de votre part. Entre les partisans du statu quo, tel Jean-Michel Blanquer qui ne trouve rien de mieux à dire que « c’est pire ailleurs, alors taisez-vous ! » (M. Iñaki Echaniz applaudit) et ceux qui prônent le tout ou rien, nous prendrons tout ce qu’il y aura à prendre pour notre jeunesse ; elle n’a pas le luxe d’attendre les hypothétiques suites de l’élection présidentielle.S’il est urgent d’éviter l’enlisement du …

Près de deux mois après le début de la mobilisation lycéenne, vous avez enfin fait quelques annonces en direction de la jeunesse. Les députés socialistes veulent d’abord saluer la formidable mobilisation d’une jeunesse qui s’inquiète pour son avenir (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC), une jeunesse qui ne se résout pas à subir des choix politiques mais qui veut être actrice des décisions qui la concernent. Comme souvent, nous ne pouvons que déplorer qu’il ait fallu des semaines de cortèges, de blocus, une première réponse uniquement répressive, avec des milliers de ga…

Il faut lire le rapport !

Qui devrait le permettre !

Il est identique aux précédents. Les publics bénéficiaires de l’aide alimentaire sont de plus en plus nombreux en raison de la montée de la précarité, et souffrent davantage de malnutrition que la moyenne de nos concitoyens. Il importe donc de doter les associations de solidarité alimentaire de produits frais, locaux, de qualité, notamment de fruits et de légumes. Les amendements identiques permettent à la fois d’encourager une politique de solidarité dans une période qui en a bien besoin, de lutter contre la précarité alimentaire et de lutter contre le gaspillage de la production agricole, c’…

On ne va pas applaudir ceux qui l’ont creusée !

Merci Macron !

Oui, excellent !

Nous concluons le parcours législatif de cette proposition de loi qui traite d’un enjeu majeur de santé publique, la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui représentent la deuxième cause de mortalité dans notre pays.Les chiffres liés à ces maladies – près de 1,2 million d’hospitalisations et environ 140 000 décès pour l’année 2022 – illustrent la nécessité pour les pouvoirs publics d’agir, en prévenant, bien sûr, monsieur le rapporteur, mais aussi en garantissant un accès à un système de soins de proximité et de qualité.Les facteurs de risques liés à ces maladies sont multiples …

Enfin ! Plus d’un an après son adoption au Sénat et après un cheminement assez discontinu à l’Assemblée, ce texte arrive au terme de son parcours législatif. Son objectif initial était de doter le sport professionnel français d’une organisation et d’un cadre de gouvernance rénovés, afin de lui permettre de répondre aux enjeux économiques, éthiques, auxquels il est confronté.La proposition de loi réaffirme ainsi le rôle central des fédérations dans l’organisation et la régulation des disciplines dont elles ont la responsabilité. Elle renforce aussi la transparence de la gouvernance et la préven…

L’article 4 bis, introduit au Sénat et supprimé par la commission, prévoit que la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives (CNPV) rende public son avis dans un délai fixé à sept jours. Cela permettrait d’éviter les situations où la Commission se réunit et transmet un avis au ministre de l’intérieur, que ce dernier se garde bien de communiquer, de sorte que les associations qui font l’objet d’une procédure de dissolution n’en sont pas informées.Je note que le sous-amendement no 1082 propose de porter ce délai à quatorze jours. Si c’est une …

Je termine, madame la présidente, en vous disant… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je salue les quelques ouvertures du rapporteur et du ministre, notamment en faveur de la suppression de la mention des injures publiques, qui relève du bon sens.Je vais commencer par un propos qui ne sera pas forcément politiquement correct. Monsieur le ministre, vous avez mentionné 910 interpellations. C’est beaucoup, certes : ce sont 910 faits de trop. Mais, rapportés aux 13 millions d’entrées annuelles dans des stades de football – en ligue 1, en ligue 2 et en coupe d’Europe –, cela fait moins de 0,01 % de comportements problématiques. Ceux-ci constituent donc un simple reliquat statistique…

En revanche, dans la plupart des cas, l’utilisation de la pyrotechnie est purement festive, elle ne porte atteinte ni aux biens ni aux personnes. Le sous-amendement que nous proposons offre l’occasion d’un jackpot au gouvernement. Ce dernier peut persister dans sa politique du chiffre, qui consiste à afficher une prétendue sévérité en prononçant de nombreuses IAS. Mais il pourrait aussi, avec le dispositif que nous proposons, significativement augmenter le taux de recouvrement des AFD et désencombrer les tribunaux administratifs, qui sont systématiquement saisis et annulent dans l’immense majo…

Si, en plus du no 1069 défendu par mon collègue Houlié, il ne fallait en retenir qu’un sous-amendement, ce serait celui-là. Je m’adresse à tous les collègues qui ne sont pas passionnés par le sujet de l’article 4 mais qui ont dans leur téléphone portable des photos de tribunes embrasées par des fumigènes festifs, lesquels sont à l’origine de la majorité des IAS. On peut réclamer de la sévérité à l’encontre des auteurs de violences contre les biens ou les personnes, et je peux peut-être comprendre ceux qui souhaitent aussi en faire preuve contre les personnes qui ont utilisé la pyrotechnie pour…

Ce sous-amendement de repli porte sur le même sujet. Nous proposons de restreindre la possibilité d’imposer une obligation de pointage aux cas de faits de violence avérés et d’atteintes aux personnes et aux biens. Pourquoi cette précision, monsieur le ministre ? Comme notre collègue Houlié vient de l’expliquer, l’obligation de pointage détruit des familles. Elle peut être lourde de conséquences pour la situation professionnelle ou familiale. Surtout, une obligation de pointage peut être imposée à des personnes à qui l’on reproche simplement d’avoir tenté d’introduire un fumigène dans un stade …

Nous sommes tous d’accord qu’il est nécessaire de lutter contre les propos discriminatoires, homophobes et racistes, mais la notion d’injure publique me paraît trop floue pour être conservée.