M. Sébastien Saint-Pasteur

Les respecter, c’est aussi leur dire la vérité. La proposition de loi est perfectible. On ne doit pas faire croire aux AESH ou aux familles qu’un changement de statut réglera à lui seul toutes les difficultés. Une AESH ne peut pas compenser seule les absences du système. Reconnaître les AESH, c’est aussi cesser de faire peser sur elles les défaillances de toute une organisation.C’est pourquoi il faut esquisser une réforme d’ensemble et, plus que le statut, questionner plus fondamentalement les missions et la place des AESH. Il faut repenser la préparation des cours. Je crois en effet en des co…

La grande promesse de la loi de 2005 n’est pas tenue. Pourtant, dans l’édifice chancelant de l’école inclusive, on demande aux AESH de tout tenir, des fondations jusqu’au toit, pour que la promesse républicaine tienne encore debout.La titularisation est donc nécessaire. Les AESH exercent un métier indispensable, qui n’est pas reconnu et dont la complexité est immense. Il faut par exemple accompagner à 9 heures un enfant souffrant de troubles dys dans l’apprentissage d’une langue étrangère, puis, à 11 heures, un autre enfant atteint de troubles du spectre autistique qui est assailli par les bru…

Un mot un peu barbare surgit dans la discussion : la judiciarisation. Les parents, qui s’épuisent, finissent par aller devant le tribunal pour faire valoir leurs droits et obtenir qu’un AESH soit effectivement nommé et accompagne leur enfant. Est-ce encore acceptable vingt ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Lorsque le téléphone sonne et que le numéro de l’école de votre enfant apparaît, vous êtes saisi d’une angoisse : vous vous demandez naturellement ce qu’il s’est passé, si votre enfant a eu un accident ou s’il lui est arrivé quelque chose de grave. Lorsque vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap, vous ne vous posez pas les mêmes questions, parce que vous savez qu’il y a eu potentiellement un incident et vous vous demandez si l’AESH est présent. Vous vous demandez surtout si votre employeur acceptera que, pour la troisième fois dans la semaine, vous ayez à quitter votre emploi, et…

À l’appui de l’amendement, je souligne que les évolutions boursières sont un facteur d’inégalité supplémentaire. Comment accepter qu’un nombre si réduit de personnes bénéficie à la fois d’actions gratuites et d’une dynamique boursière qui creuse encore les inégalités ? La mesure proposée est plus qu’un symbole, c’est une question de justice, et nous devrions tous y souscrire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Les services d’aide à domicile rencontrent des difficultés très importantes. Je salue l’engagement et le travail des aides à domicile. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Boris Tavernier applaudit également.) Elles aussi connaissent de très graves difficultés en matière de pouvoir d’achat.Cet amendement tend à donner une bouffée d’oxygène à la fois aux services d’aide à domicile et aux aides à domicile. Il répond, en miroir, au choix fait en ouverture de cette séance de refuser d’augmenter les cotisations patronales sur les stock-options. Vous dites constamment qu’…

Tout n’est pas prévisible, mais le mur démographique l’est au moins un peu. Le vieillissement de la population va accroître les besoins d’accompagnement et les rendre plus complexes, notamment dans le cas des maladies neurodégénératives, alors que les métiers du social et du médico-social peinent déjà à recruter. Il en va de même pour les enjeux de prévention, dans une logique de coûts évités. Pour attirer et fidéliser les professionnels, et développer leurs compétences, nous devons mieux les rémunérer et donner aux collectivités les moyens de le faire.L’amendement propose d’exonérer pendant t…

L’équilibre des comptes est une nécessité ; le partage de l’effort est un choix politique. Nous vous demandons de faire celui de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je ne pense pas trahir la pensée de mon collègue Monnet, qui demandait lui aussi la parole, en disant que vous demandez des efforts aux plus modestes, aux malades, aux retraités, aux familles et que, lorsqu’on vous propose d’augmenter la contribution patronale sur les stock-options, vous semblez refuser. Pourquoi l’effort serait-il incontournable pour les plus vulnérables et négociable pour certaines formes de rémunération ?

Une stock-option, c’est le droit d’acheter une action à un prix fixé à l’avance. Si elle vaut 80 euros et que vous l’achetez à 50 euros, vous bénéficiez d’un avantage de 30 euros par action. C’est une forme de rémunération pour certains salariés et dirigeants. Il y a ainsi presque deux systèmes parallèles : le salaire, soumis aux cotisations ordinaires, et les stock-options, qui bénéficient d’un régime dérogatoire pouvant être plus favorable pour l’entreprise, même si elles sont soumises à des prélèvements. Cette situation appelle davantage d’équité.L’amendement propose de porter de 30 % à 40 …

On nous a objecté que le PLFSS ne serait pas le bon véhicule législatif. Je réponds en rapportant ce que j’ai pu constater sur le terrain en Gironde : les sapeurs-pompiers n’ont pas disposé d’un équipement suffisant pour prévenir les dégradations du système pulmonaire provoquées par les fumées, ce qui aura des répercussions très fortes. Si nous regardons ces questions par le petit bout de la lorgnette de nos architectures budgétaires, nous ne serons pas à la hauteur des enjeux. Vu l’importance des besoins en équipement et des difficultés auxquelles les entreprises doivent faire face, il convie…

Je m’associe aux propos de notre collègue Sophie Panonacle. Nous ne parlons pas d’un sujet comme les autres puisque, comme peuvent en témoigner tous les députés de la Gironde, les pompiers doivent faire face à des risques croissants. Leurs interventions imposent que nous leur donnions les moyens de répondre à de nouvelles exigences.L’amendement vise à ramener à sa valeur de 2024 le taux de cotisation des Sdis pour la retraite de leurs agents tout en préservant intégralement les droits à pension de ces derniers. L’objectif est de dégager des marges de manœuvre face aux besoins immenses qui se f…

Tout n’est pas anticipable, mais l’évolution démographique et la montée en puissance de l’école inclusive le sont. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Il est assez triste de devoir poser une question au gouvernement pour obtenir une réponse, après avoir envoyé plusieurs courriers en vain. Des milliers de familles sont concernées, dont les enfants sont sans solution. L’impréparation est manifestement une marque de fabrique de votre action, ce que je regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

Pour poser cette question, monsieur le premier ministre, je me suis inspiré de votre méthode : je n’ai pas vraiment préparé, pas vraiment tenter d’anticiper. Je n’ai donc pas de formule choc pour évoquer les 50 000 enfants privés d’AESH à la rentrée 2025, alors qu’ils y avaient droit – soit 34 % de plus qu’en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Derrière ces enfants, il y a des parents, principalement des mères, qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour pallier les défaillances de l’école inclusive.M. le ministre de l’éducation nationale s’était engagé à comm…

Je retire l’amendement. Cependant, il faudra être très exigeant sur l’effectivité de ces avancées, car – je parle sous le contrôle du ministre – l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap est un véritable enjeu. Les textes que nous votons doivent être appliqués pour que les personnes concernées puissent en bénéficier.

Il prolonge deux amendements adoptés en commission spéciale, que j’avais eu l’honneur de déposer, sur la question des femmes en situation de handicap. Je remercie le collègue Peytavie d’avoir permis d’avancer sur cette question.La surexposition des femmes en situation de handicap aux violences est documentée par les services statistiques du ministère de la santé. Elles sont deux à trois fois plus exposées aux violences sexuelles que le reste de la population.Cet amendement, qui complète l’article 5 sur la formation des magistrats, vise à mieux prendre en compte les difficultés de compréhension…

Je répète qu’il faudrait plutôt assouplir le dispositif de l’accueil relais en portant la limite annuelle à sept semaines. Pensez au temps scolaire ; une telle durée permettrait aux accueils familiaux de trouver des périodes de repos et de souffler pendant l’intégralité de l’année scolaire. J’appelle à une révision du dispositif à la faveur de la navette.

Je salue la reconnaissance juridique, par cet article 4, des accueils relais, qui répondent à un besoin concret de prévention des ruptures et d’amélioration des conditions d’exercice des accueils familiaux. En Gironde, à Gradignan, L’Escale, structure gérée par l’association L’Esquif, a été précurseur en la matière en structurant, depuis de nombreuses années, un véritable modèle d’accueil familial relais, pensé non seulement comme un remplacement mais comme une réponse aux besoins propres de l’enfant ; je tiens à lui rendre hommage. Ce dispositif, éprouvé et qui a démontré toute sa plus-value,…

J’invite M. le ministre à revoir l’article R. 53-1 du code de procédure pénale, qui fixe à 70 ans la limite d’âge pour les administrateurs ad hoc. Faire sauter ce verrou permettrait d’augmenter le vivier, ce que demandent les acteurs du terrain. Ce sont des évolutions que l’on peut traiter de manière réglementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Pour un enfant, entrer dans une salle d’audition et mettre des mots sur des violences face à des adultes inconnus peut être très éprouvant. Dans les juridictions qui disposent d’un chien d’assistance judiciaire, l’animal offre à la victime un point de stabilité et d’apaisement pendant l’audition. C’est scientifiquement étayé. Je vous renvoie à la note du Centre de recherche de la gendarmerie nationale d’octobre 2025 concernant l’utilisation des chiens d’assistance judiciaire dans le cadre du procès Le Scouarnec.L’amendement ne prévoit aucune automaticité et ne concerne que les dispositifs conv…

Nous voterons pour ce texte parce qu’il permet, à sa mesure, de soulager la charge des familles. Je crois que notre groupe a fait œuvre utile dans le travail en commission, et ce soir en séance, pour obtenir des avancées concrètes pour les familles et les enfants concernés.Soulager les familles, oui. Mais soulager nos consciences, non, face à l’ampleur de la tâche qui nous incombe.Tout d’abord, ce texte ne va pas assez loin, cela a été dit à de nombreuses reprises. Nous avons pour notre part été à la fois pragmatiques et réalistes mais, malheureusement, de nombreuses avancées demeurent absente…

Lorsqu’un enfant est atteint d’un cancer, d’une maladie rare, d’une maladie grave ou lorsqu’il vit avec un handicap, ce n’est jamais seulement une situation médicale. C’est toute une vie familiale qui est bouleversée.Les parents doivent accompagner les soins, organiser les déplacements, gérer les démarches, maintenir autant que possible leur activité professionnelle, protéger la fratrie, tenir financièrement et, surtout, tenir humainement.Dans ces moments-là, la République ne peut pas ajouter de la complexité à l’épreuve. Elle doit protéger, simplifier, accompagner. C’est pour cette raison que…

Tout au long de ces débats, nous avons souligné l’imbrication et l’interdépendance entre la défense et les autres secteurs. Il est donc important que le Parlement soit éclairé sur ce sujet. Les militaires auront leurs stocks de pétrole, mais si tout ce qui relève du domaine civil et concourt néanmoins au fonctionnement des armées n’a pas de pétrole, des problèmes se poseront.

Pardonnez-moi de prendre le temps de le présenter, mais il me semble important car il a trait au contrôle des stocks stratégiques de produits pétroliers – sujet d’actualité, comme vous le savez. Tout ce qui relève du militaire et de la défense est géré à part, mais ce qui relève du privé et a des effets sur notre résilience est géré par la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess), une société anonyme créée à l’initiative des opérateurs pétroliers, où le public est minoritaire.Nous demandons un rapport pour avoir une vision éclairée sur la gestion des stocks stratégiques qui r…

Il vise à faire passer à quarante-cinq jours le délai maximal de versement de la solde des réservistes. Le rapport d’information que j’ai rédigé avec Yannick Chenevard et Jean-Michel Jacques fait état d’un délai moyen d’environ soixante jours, avec la moitié des réservistes payés en moins de quarante-cinq jours et l’autre moitié moins vite, voire beaucoup moins vite. Le but est d’établir un délai maximal correct et, ainsi, de supprimer un irritant auquel sont confrontés nombre de réservistes.

Ainsi, aux États-Unis, le programme ROTC ( Reserve Officers Training Corps ), qui permet d’obtenir une bourse d’études en échange de son engagement dans ces corps de réservistes, attire surtout des jeunes issus des classes privilégiées, et non des jeunes des classes populaires comme on pourrait s’y attendre. Si nous souhaitons que le service militaire volontaire se caractérise par une vraie mixité et qu’il attire une diversité de profils, nous devons rester vigilants.

Je les retire puisqu’ils sont satisfaits. Je tiens tout de même à souligner l’importance de cet accompagnement, notamment pour les publics qui ne sont pas engagés dans des études.

L’amendement no 471 rectifié vise à sécuriser le parcours des futurs volontaires. Nous proposons qu’ils puissent bénéficier, lorsqu’ils en font la demande, d’un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante. Le dispositif du service militaire volontaire doit en effet être ouvert à tous les publics. On peut supposer que les étudiants qui suivent un parcours classique dans l’enseignement supérieur auront la possibilité de bénéficier d’une césure assez balisée, mais ce sera peut-être plus difficile pour des profils en rupture de forma…

C’est la force de la loi que de permettre de le faire.

Je n’ai pas bien compris les explications de M. le rapporteur. Je m’attendais à une réponse indiquant que la loi est déjà suffisamment protectrice. Toutefois, la lutte antidrone est un sujet très sensible, sur lequel il convient peut-être de rassurer et d’encadrer, dans une logique de proportionnalité, surtout si elle est externalisée.