Séance du 26/06/2025· Discussion générale (suite) …en apportant des solutions concrètes, pragmatiques et proportionnées.Il renforce d’abord le rôle de l’officier d’état civil. Désormais, les futurs époux de nationalité étrangère devront fournir des éléments relatifs à leur situation de séjour – cela paraît évident, sauf pour certains, apparemment. De tels éléments permettront à la mairie de saisir le parquet en cas de doute et d’éviter que des mariages soient célébrés dans l’urgence ou sans vérifications suffisantes.Ensuite, le texte donne au parquet un vrai pouvoir de blocage. Il ne s’agit plus simplement de suspendre un mariage à titre exce…
Séance du 26/06/2025· Discussion générale (suite) À écouter nos collègues, on a l’impression que tout va bien dans ce pays, que tout est parfait et qu’il ne faut surtout rien changer. Le décalage entre vos discours et ce que pensent les Français s’accuse un peu plus chaque jour, mais continuez ainsi ! Les choses finiront par changer vraiment, tant les gens en auront assez.Chaque année, ce sont quelque 400 000 mariages qui sont célébrés en France, dont 80 000 impliquent au moins un ressortissant étranger. Si la majorité de ces unions témoignent d’un amour sincère, il n’en demeure pas moins que des milliers de mariages potentiellement frauduleu…
Séance du 26/06/2025· Discussion générale (suite) En Tunisie ?
Il n’y a pas de violence dans les ZAD peut-être ?
Cet amendement vise à ce que les effets de la présente proposition de loi ne soient applicables qu’aux communes de plus de 500 habitants. Notre pays, et notamment les zones rurales qu’il comprend, est essentiellement constitué de ces petites communes, où la politique est omniprésente dans le quotidien des habitants. On propose, à moins d’un an du renouvellement, de bouleverser les règles électorales. Cela fragiliserait le système démocratique local et serait préjudiciable aux communes de très petite taille, qui peinent à trouver des candidats et où les conseils municipaux œuvrent souvent de ma…
Séance du 20/03/2025· Suspension et reprise de la séance L’amendement tend à ce que le coopérateur de justice, compte tenu des efforts qu’il fournit, bénéficie de garanties pour lui et sa famille, notamment en matière de procédure et de maintien de son statut.
Séance du 20/03/2025· Suspension et reprise de la séance Il s’agit de remplacer les mots « collaborateur de justice » par ceux de « coopérateurs de justice ». Le terme « collaborateur », c’est aussi l’avis des associations antimafia corses, renvoie un peu trop tristement à la seconde guerre mondiale, en particulier au régime de Vichy.
Séance du 11/03/2025· Réforme institutionnelle de la Corse « Corse : la présence d’une mafia désormais avérée sur l’île », titrait samedi 8 mars le site Franceinfo à la suite de la manifestation antimafia ayant eu lieu à Ajaccio le jour même. Il ne s’agit pas d’un système pyramidal, vertical, comme on peut le voir dans certaines régions d’Italie, en particulier celles où sévit Cosa nostra, mais d’une multitude de bandes armées – en 2022, un rapport du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée, qui appartient à la police judiciaire, en a recensé vingt-cinq.Cet état de fait est donc également admis à P…
Séance du 19/02/2025· Discussion générale C’est vous qui devriez avoir honte !
Séance du 28/01/2025· Discussion générale J’ai l’honneur de m’exprimer au nom du groupe de la Droite républicaine, qui soutient cette proposition de loi visant à proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété en Corse. Vous me permettrez de m’exprimer également en tant que député de la Corse.Je rends hommage au travail de Xavier Albertini, qui a remplacé au pied levé M. Marcangeli, et je salue l’arrivée parmi nous de mon collègue Xavier Lacombe, qui prendra également la parole.La propriété foncière dans notre territoire connaît une situation juridiquement problématiq…
Séance du 03/12/2024· Explications de vote …avec lequel j’évoquais le cycle complet des études de médecine, m’a fait part d’une tendance encourageante : 70 % des étudiants qui ont leur première année en Corse reviennent sur l’île. Or l’île de Beauté en a besoin, car il y a un déficit important de médecins généralistes et de spécialistes, qui s’accentuera dans les prochaines années, puisque 100 % des rhumatologues, 80 % des gynécologues, 65 % des endocrinologues et des gériatres ont plus de 55 ans. Cela laisse songeur sur l’offre médicale à venir.Nous allons créer un CHU dans un contexte où, bien entendu, le nombre de professeurs des un…
Séance du 03/12/2024· Explications de vote Avoir un CHU en Corse, c’est donc multiplier les chances d’avoir de jeunes médecins corses exerçant en Corse. Il y a quelques jours, le président de l’université de Corse,…
Séance du 03/12/2024· Explications de vote Je remercie le rapporteur et l’ensemble des groupes politiques d’avoir élaboré cette proposition de loi transpartisane et consensuelle. J’en profite pour remercier particulièrement le ministre, que nous avons saisi au sujet du premier cycle des études de médecine à l’université de Corse. Je sais que vous vous investissez sur ce dossier, monsieur le ministre ; les étudiants et l’ensemble des Corses comptent beaucoup sur vous.Corse moi-même, je suis fier que nous travaillions ensemble à doter la Corse d’un CHU. Nous envoyons un signal important à tous les Corses. Certes, à regarder froidement le…
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) N’importe quoi !
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) Vous allez tuer la recherche !
Séance du 06/11/2024· Après l’article 13 (suite) N’importe quoi !
Séance du 06/11/2024· Prévention des inondations Je pense notamment à l’ensemble des actions d’entretien du lit mineur et plus particulièrement à la prévention de la formation d’embâcles et de tout barrage naturel susceptible de dévier l’écoulement des eaux.La hausse des températures, notamment sur le pourtour méditerranéen, donc la multiplication de phénomènes tels que la goutte froide ou l’épisode cévenol nous obligent à réagir, sous peine de subir la réplique d’événements dramatiques tels que ceux vécus dernièrement par l’Espagne, dont les images insoutenables nous ont tous profondément bouleversés.Ma question est donc la suivante : pouve…
Séance du 06/11/2024· Prévention des inondations Il n’en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les particuliers ont le devoir de procéder à un entretien régulier et efficace des cours d’eau, afin d’éviter des épisodes destructeurs et de protéger les populations.Dans ce domaine comme dans bien d’autres, l’excès de normes, ainsi que la lourdeur de certaines dispositions réglementaires découragent, voire empêchent la réalisation de travaux pourtant essentiels.
Séance du 06/11/2024· Prévention des inondations Les événements météorologiques extrêmes qui ont meurtri la région de Valence, en Espagne, il y a quelques jours à peine, ont rappelé que la prévention du risque inondation devrait constituer une priorité pour les pouvoirs publics, afin d’éviter de nouvelles catastrophes et de préserver des vies humaines. Je n’oublie pas que le territoire national a également été durement touché, notamment l’Ardèche et la Côte d’Azur, dans une moindre mesure heureusement.Si la valeur d’une seule vie humaine reste inestimable, nous ne pouvons détourner le regard des populations sinistrées qui ont vu leurs habita…
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. le ministre. Les associations dont on parle sont déclarées en préfecture, elles sont suivies et bénéficient d’une autorisation pour émettre des avoirs fiscaux. Il n’y a donc pas de confusion possible et, pour ma part, je suis favorable au dispositif proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Séance du 16/10/2024· Lignes à grande vitesse Bravo !
Séance du 08/10/2024· Négociations commerciales Tout à fait !