M. François-Xavier Ceccoli

Il vient d’être question de l’expérimentation de 2024. Pour une fois que quelque chose fonctionne plutôt bien, il faudrait s’en féliciter ! En matière de sécurité, les Jeux olympiques et paralympiques ont été un succès. Ici, il s’agit simplement de prolonger l’expérimentation jusqu’en 2030 ; on avisera ensuite. Je le rappelle : ce dispositif ne prévoit ni reconnaissance faciale ou biométrique, ni décisions automatisées. C’est une mesure qui reste équilibrée et à la hauteur d’événements exceptionnels.

Ce n’est vraiment pas sympa !

Ça nous change !

S’il est désormais acquis qu’ils seront consultés, cela sera dans un futur lointain et hypothétique, quand il sera question de la loi organique, c’est-à-dire dans plus de deux ans. Ce n’est pas ce que nous souhaitions, même si cela reste une avancée car cela n’était pas même prévu dans le texte initial.Avant de conclure mon propos, il est de mon devoir d’élu de la Corse de vous dire quelle est la réalité de notre île au moment où je vous parle. La grande majorité de notre population a vécu nos débats dans l’indifférence. Les Corses sont las des promesses de la majorité territoriale qui a ruiné…

Avec les députés de mon groupe, nous nous sommes attachés tout au long des discussions à être une force de proposition et à modifier un texte manifestement perfectible. L’ensemble des amendements que nous avons défendus ont poursuivi les objectifs de clarifier ce texte et de protéger les Corses de ses conséquences parfois négatives.Nous ne sommes pas défavorables à l’octroi à la collectivité de Corse d’une forme d’autonomie mais de quoi parlons-nous ? De celle basée sur la rente et l’entre-soi ? De celle qui promeut un monde où règnent le zèle et le toujours plus ? De celle qui concentre tous …

Bien évidemment, je souscris à ce que cet amendement affirme.La Corse est touchée, comme d’autres régions, par le tourisme de masse. Il devient difficile d’y loger, par exemple, les saisonniers et les jeunes. Ce problème est avant tout celui du rapport entre la résidence principale et la résidence secondaire. Je suis père de famille et ma fille est étudiante à Paris. Si elle souhaite y acheter un bien, je n’aimerais pas qu’on lui dise qu’une préférence joue en faveur des Parisiens. Au nom d’un principe de réalité et de réciprocité, cette liberté devrait exister des deux côtés. Si nous imposons…

Les termes de notre débat sont quelque peu bouleversés au fur et à mesure de son avancement.Je conviens sans difficulté que la notion de « régression sociale » est très difficile à expliquer, et plus à encore à appliquer. Sur de nombreux points, notre discussion prend une tournure philosophique.La rédaction proposée dans l’amendement no 115, qui précise que le principe de non-régression doit être compris en référence aux normes nationales, adresse aux Corses le message suivant : « Sur l’île de Beauté, vous n’aurez pas moins que sur le continent. » Rien d’autre. Certes, une fois de plus, cette …

Décentralisateur dans l’âme comme j’ai la prétention de l’être, je ne peux qu’être sensible à la discussion qui s’est ouverte. Toutefois, comme cela a été dit, le sujet est trop important pour être abordé dans les conditions présentes. Nous n’avons pas été consultés, je ne sais pas si d’autres groupes l’ont été et, s’il y avait un vote, ce serait une assemblée fort peu garnie qui aurait à se prononcer sur un sujet très lourd de sens. La sagesse voudrait que cette discussion soit reprise dans un autre contexte, après une préparation permettant à chacun de comprendre de quoi il s’agit, avec des …

En 2003, les Corses ont voté contre la disparition des conseils généraux, qui a pourtant eu lieu. Je suis très heureux d’entendre ces discours positifs, mais chat échaudé craint l’eau froide et cela va mieux en l’écrivant. L’Assemblée décidera peut-être de voter contre mon amendement mais, au nom des Corses, j’affirme qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.

Je ne souhaite pas remettre sur la table un certain nombre de décisions, mais je ferai une remarque. À Notre-Dame-des-Landes, le gouvernement n’a pas pris en compte le résultat d’un référendum pour lequel la participation a été massive.

Quelques années plus tard, on a fait comme si cette consultation n’avait pas eu lieu. Nous sommes nombreux – un peu trop nombreux d’ailleurs – à prétendre parler au nom des Corses. Je propose que nous leur donnions le dernier mot afin de clore le débat. Écoutons les Corses.

Il vise le même objectif que mes amendements précédents. On nous dit tantôt que c’est le constituant qui décide, tantôt qu’il s’agit d’un texte historique résultant de discussions avec les élus de l’Assemblée de Corse et qu’il faudrait donc en respecter la lettre. Les Corses attendent une clarification de notre part. Le rapporteur et la ministre ont détaillé les conditions d’une éventuelle consultation sur le projet de loi organique. Nous nous réjouissons que les amendements qui rendent cette consultation obligatoire aient été adoptés. Cependant, consulter les Corses c’est bien ; les écouter, …

Nous demandons également que ces précisions indispensables figurent de manière claire dans le texte.

Néanmoins – Dieu sait que je ne le fais pas souvent ! –, je rends hommage au rapporteur : au moins, le mot : « sont » sera substitué aux mots : « peuvent être ». Il était incroyable que soit seulement prévue la possibilité de consulter les Corses ! À cet égard, je vous remercie, monsieur le rapporteur, et je suis de tout cœur avec vous !

S’agissant de la consultation, nous n’en sommes évidemment pas au point que j’aurais aimé nous voir atteindre.

Il est maintenu.

Pas toutes ! J’en ai aussi gagné !

Nous nous éloignons ici du principe de non-régression, mais j’espère que nous y reviendrons !Faire la loi n’est pas anodin et peut avoir des répercussions extrêmement lourdes sur la population. J’ai déjà mentionné le risque de mesures adoptées sous la pression de lobbys au détriment des Corses. Le gouvernement et le rapporteur nous expliquent, à juste titre, que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Nous proposons donc un dispositif cadré dans le temps permettant la validation des délibérations de la collectivité de Corse par l’Assemblée nationale et ses commissions. Celles-ci n’auron…

Un peu de politesse ! Vous n’êtes pas obligée de parler.

Dans deux ans !

Il y a vraiment des limites à l’expression démocratique : après avoir passé votre temps à nous exhorter à ne pas toucher à une virgule au motif que le texte exprimerait un accord historique, vous nous dites maintenant que nous aurons le dernier mot ! Soyons sérieux ! Je crois qu’un puissant lobby de la majorité nationaliste ne veut pas que les Corses s’expriment.Les constitutionnalistes affirment qu’on ne peut pas consulter les Corses avant l’adoption de la loi constitutionnelle, raison pour laquelle je proposais de le faire juste après. On ne veut pas donner la parole aux Corses, parce que ce…

Après le Congrès ! C’est incroyable !

Après la promulgation.

Dans deux ans…

Quand aura-t-elle lieu ?

Je conspire, en quelque sorte…

Je vous remercie d’avoir si bien prononcé mon nom, madame la présidente. Ce n’est pas toujours le cas !Plus sérieusement, puisque cet amendement paraît un peu compliqué, je vais expliquer ce vers quoi il tend en lisant les paragraphes qu’il entend substituer à l’alinéa 7 : « Après la promulgation de la présente loi, les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont consultés sur ses dispositions. […] Les deuxième à sixième alinéas du présent article ne s’appliquent que si la majorité des suffrages exprimés lors de cette consultation s’est prononcée en faveur de ces dispositions. …

Avec tout le respect que je dois à Mme la ministre et à M. le rapporteur, je les entends, mais je pense que nous avons plutôt une divergence de fond. On demande : en quoi le fait de saisir les commissions permanentes répond-il à la demande ? C’est pourtant simple : plus vous rapprochez la décision du niveau local – un célèbre magistrat l’a dit à propos de la Sicile –, plus cet échelon est soumis aux pressions. Bien évidemment, ni les députés ni les sénateurs ne sont invulnérables, mais il reste plus difficile de venir menacer un député ou un sénateur qu’un maire sur place. Voilà une première r…

Cela ne reflète pas du tout ma pensée. En revanche, je souligne que toutes les régions de France n’ont pas le record d’Europe du nombre d’assassinats par habitant et que, dans ce contexte, les élus font ce qu’ils peuvent tout en étant soumis à des pressions. L’ignorer serait mentir.L’objectif de l’amendement est de laisser à la collectivité de Corse la possibilité de proposer des adaptations et de mettre en place un contrôle. Contrairement à ce que prétendent certains, la rédaction que nous préconisons ne vise pas à maintenir le statu quo. En effet, la législation en vigueur ne prévoit pas de …

Vous allez y arriver, madame la présidente… (Sourires.) Avec cet amendement, on en revient au cœur du dispositif. L’idée est non de priver la collectivité de Corse de la possibilité de proposer des adaptations – j’insiste sur ce terme – mais d’exercer un contrôle dont j’ai déjà expliqué qu’il était nécessaire car il arrive que les élus subissent des pressions.Pas plus tard qu’hier, j’ai entendu dire que j’estimerais que les élus corses y seraient plus sensibles que d’autres.