M. Benoît Biteau

Nous partageons le diagnostic, l’état des lieux : il y a urgence à agir pour l’agriculture et pour les agriculteurs, pour les sortir d’une crise qui est, non pas conjoncturelle, mais profondément structurelle. Pour ce faire, on doit revenir aux fondamentaux. Ce n’est pas avec les recettes qui ont conduit à cette situation dramatique que l’on trouvera des réponses efficaces pour sortir de cette crise profonde, ni en ne s’adressant qu’à une infime minorité d’agriculteurs, comme les 6 % d’irrigants ou les 3 % d’éleveurs concernés par des démarches ICPE, en laissant la très grande majorité qui sou…

À qui la faute ?

C’est la seule bonne nouvelle, au contraire !

Voilà le résultat !

Il vise à reconnaître que les abeilles sont non seulement indispensables à la pollinisation des plantes cultivées – qu’il s’agisse des plantes à graines, des fruits ou des légumes –, mais aussi des indicateurs du bon état des écosystèmes.Le constat est terrible : de nombreux insectes pollinisateurs sont en difficulté, alors même que 84 % des plantes cultivées en France en ont besoin pour se développer. Les scientifiques soulignent d’une part que la disparition des pollinisateurs est bien plus préjudiciable à la productivité agricole qu’une moindre utilisation des pesticides, d’autre part que l…

Mon intervention vise autant à rassurer Mme la ministre qu’à appuyer les propos de ma collègue Julie Ozenne. Il n’est nullement question d’associer les commissions locales de l’eau aux projets d’avenir agricole, mais seulement de vérifier que ces projets sont compatibles avec les orientations arrêtées par les commissions locales de l’eau dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). On sait à quel point il est difficile de bien gérer l’eau ; il est donc primordial de vérifier que ces projets sont conformes aux Sage, sans quoi ils risqueraient de télescoper la gestion d…

Il s’inscrit dans la même veine que celui que vient de défendre ma collègue Mathilde Hignet. Je répète qu’évoquer l’agriculture revient à parler de l’alimentation de tout le monde, de l’eau, de l’air, de la biodiversité et de notre santé. Dans cette perspective, il convient de s’appuyer sur les organisations agricoles qui sont porteuses de projets de développement agricole alternatifs, souvent riches et vertueux, de manière à ce qu’un partage d’expérience puisse avoir lieu, à l’instar des échanges entre agriculteurs au sujet de pratiques plus vertueuses qui s’observent au sein des Civam ; mais…

Les EPCI sont donc un échelon incontournable pour évaluer, en lien avec la région et l’État, la pertinence de projets mobilisant des fonds régionaux et européens. Voilà pourquoi je soutiens la proposition de Mme Jourdan. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

Je soutiens l’amendement de Mme Jourdan. Il n’est pas question de remettre en cause l’intérêt des projets évoqués par Mme la ministre, mais de trouver le bon échelon territorial pour les accompagner. Les régions sont les autorités de gestion des fonds européens et sont compétentes en matière de développement économique. Il est donc logique qu’elles soient associées aux projets d’avenir agricole. Toutefois, elles délèguent aux groupes d’action locale (GAL) la gestion des fonds européens de développement économique.

Je n’ai pas dit ça !

Je vais faire plaisir à Mme la ministre, puisqu’il s’agit pour nous de convoquer la « performance économique, sociale, sanitaire et environnementale » et d’identifier les pratiques agricoles cochant ces quatre cases qui sont autant d’enjeux. Il s’agit donc de privilégier l’agriculture qui n’affecte pas la biodiversité, celle qui n’accélère pas le dérèglement climatique, précisément parce que les deux derniers enjeux sont fondamentaux pour atteindre la souveraineté alimentaire, elle-même menacée par l’effondrement de la biodiversité et par le dérèglement climatique. L’idée est d’amplifier la co…

Cet article 1er évoque la « souveraineté alimentaire ». Je l’ai dit en discussion générale, cette expression renvoie à une définition bien précise, à laquelle il faudrait plus souvent faire référence. Malheureusement, il ne s’agit pas de cela ici. La souveraineté alimentaire ne consiste pas nécessairement à continuer de produire pour exporter. En effet, nous avons là des vases communicants. Contrairement à ce qu’a dit M. Brun, la difficulté n’est pas de produire – nous pouvons le faire. Le problème est que produire beaucoup pour exporter beaucoup signifie mobiliser des surfaces pour les produc…

Je le sais !

Élu dans un département – la Charente-Maritime – où l’incidence des cancers pédiatriques est nettement plus élevée que la moyenne nationale, je salue l’initiative de notre collègue Marie Récalde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Elle a tenté de trouver des solutions pour que la recherche et l’innovation thérapeutique contre les cancers pédiatriques et les maladies orphelines de l’enfant puissent émerger. Ces solutions me semblent cohérentes. Nous ne pouvons pas laisser les laboratoires décider de leurs axes de recherche en fonction de la rentabilité de telle ou telle malad…

Il faut arrêter avec ces fables !

La France suivra-t-elle la présidence chypriote et la Commission dans leur fuite en avant vers une adoption aussi rapide que possible de l’omnibus X ? Demandera-t-elle au contraire à temporiser pour évaluer sérieusement les conséquences désastreuses de cette réforme ? Pouvons-nous tolérer que ce texte permette des autorisations illimitées de l’usage de pesticides, rendant à jamais impossible la prise en compte des alertes scientifiques, aussi nombreuses qu’alarmantes ? Enfin, pouvons-nous tolérer que la charge des preuves de dangerosité revienne aux victimes plutôt qu’aux firmes et aux agences…

La santé est une préoccupation majeure de la population. Les récents débats relatifs à la loi Duplomb en attestent : les pesticides menacent nos vies. Pourtant, le texte européen appelé omnibus X – qui n’est autre qu’une loi Duplomb puissance 10 ! – se prépare dans l’indifférence la plus totale. Ce contresens historique, appelé « train de mesures de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale », prévoit des approbations de pesticides de façon illimitée. C’est un recul sans précédent !Les scientifiques alertent : le dérèglement climatique et l’effon…

Ah !

Je suis surpris que la France n’exige pas la détection des nouveaux OGM dans notre alimentation. Le projet européen Darwin montre qu’ils sont détectables. Afin d’améliorer la traçabilité de ces produits et la transparence, notamment pour préserver l’agriculture biologique, qui répond à une véritable attente, nous devons impérativement travailler sur les exigences dans ce domaine.

Ma question est également adressée à la ministre de l’agriculture, mais Marie-Pierre Vedrenne connaît le sujet – nous nous sommes côtoyés au Parlement européen.Je souhaite attirer l’attention de ce gouvernement enclin à protéger les agriculteurs sur ce qui, présenté comme une avancée, constituerait plutôt une réelle menace pour le monde agricole : les organismes génétiquement modifiés dits NGT – nouvelles techniques génomiques –, ou NBT – nouvelles techniques de sélection –, pourraient être dérégulés, si j’en crois les conclusions du trilogue européen qui a eu lieu en décembre. La Cour de just…

C’est exactement ce dont nous avons besoin. Ces personnes ont vécu des situations inhumaines. À leur retour, elles aspirent à retrouver une vie qui soit à nouveau empreinte d’humanité. Pour que cette dernière redevienne ordinaire, il faut sans doute imaginer un statut dédié.

Mme Arrighi souhaitait vous interpeller, monsieur le ministre, au sujet de la reconnaissance du statut des anciens otages français et de l’absence d’un protocole clair de retour à la vie normale pour ces citoyens ayant été détenus illégalement à l’étranger.Nous en avons tous été témoins : ces dernières années, des portraits, des prénoms, des noms de Français retenus en otage à l’étranger se sont affichés sur les façades ou les réseaux sociaux ainsi que dans les journaux.Ces hommes et ces femmes vivent l’innommable pendant des jours, des mois, des années. Leurs familles multiplient les appels, …

Nous en sommes plutôt à 90 !

Nous avons perçu la volonté du rapporteur de favoriser l’adoption d’attitudes nouvelles dans l’intérêt des riverains et des voisins du monde agricole, en lien avec le dérèglement climatique. Celui-ci aura immanquablement des effets dans toutes les régions agricoles, et il sera nécessaire de procéder à des adaptations spécifiques à chacune de ces régions. Selon moi, ce serait une erreur que de ne pas faire un état des lieux sur ce qu’implique le dérèglement climatique et sur ce que nécessite l’adaptation à ce changement. Il faut aborder la question précisément sous l’angle de la cohabitation qu…

Je tiens à dire que l’agriculture biologique occupe une place à part entière dans le projet visant à réconcilier l’agriculture et l’écologie, les agriculteurs et les mangeurs. L’agriculture biologique est un socle, le modèle dans lequel peuvent se reconnaître tant les agriculteurs que les citoyens, et qui correspond aux attentes sociétales actuelles. Elle a toute sa place dans cette procédure.Je finirai par un petit clin d’œil à Solidarité Paysans, un mouvement qui accompagne les agriculteurs en difficulté et qui les aide aussi à refondre leur projet pour les sortir définitivement de ces diffi…

Je comprends parfaitement le sens de cette proposition de loi, qui vise à favoriser une nouvelle cohabitation dans une société qui méconnaît de plus en plus le métier d’agriculteur. En effet, seuls 1,5 % des actifs sont aujourd’hui agriculteurs ou directement concernés par l’agriculture. Or, même si nos arbres généalogiques comportent souvent des agriculteurs – parents, grands-parents, oncles ou tantes –, l’agriculture a progressé, elle a dû évoluer, s’adapter, notamment au dérèglement climatique. La méconnaissance chez certains des questions agricoles est donc un fait incontestable.Qui plus e…

…et qu’il ne nous restera plus qu’à nous occuper des pollutions médicamenteuses ou annexes, nous aurons fait un pas de géant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Pour répondre à ce que disait M. le ministre tout à l’heure, quand une collectivité aura la possibilité, demain, d’installer des unités de potabilisation, elle s’apercevra vite que ce n’est pas si efficace que cela pour éliminer toutes les matières polluantes et, surtout, que cela coûte cher ! Elle pourra alors choisir d’investir l’argent public dans des politiques d’anticipation pour favoriser le développement de pratiques agricoles qui préservent l’eau potable plutôt que d’avoir à la dépolluer.C’est ainsi que nous pourrons soutenir efficacement la transition agroécologique, comme l’a fait Mu…

Pour être originaire d’une région littorale, je peux vous assurer que la technique du forage ne suffit pas pour préserver l’eau potable. Lorsque le forage est fait et qu’on commence à capter de l’eau, on voit se former un biseau salé qui va polluer l’eau par le sodium, très toxique pour l’organisme. Vous m’expliquerez comment vous distribuez de l’eau potable dans ces conditions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Je souhaite rétablir quelques vérités.Vous partez d’un biais colossal : vous pensez qu’exiger que l’agriculture préserve les périmètres de captage entraînerait des baisses de production – c’est faux ! – ou des chutes de compétitivité – c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)La proposition de loi de notre collègue Raux contribue à une triple performance, économique, environnementale et sociale. Vous ne cessez de convoquer les difficultés du monde agricole ; avec cette proposition viennent des outils d’accompagnement de la transiti…