Rendez-vous compte : chaque année, nous paierons 70 milliards d’euros d’intérêt ! Si nos finances publiques étaient mieux gérées, nous pourrions dépenser cette somme pour l’hôpital, le recrutement de policiers ou pour tout autre service public utile aux Français.Dès lors que nous avons à la fois les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire les taxes et les impôts, les plus élevés d’Europe mais aussi le niveau de dépenses le plus élevé d’Europe, notre responsabilité est de réduire nos déficits et nos dépenses publiques. Les députés du groupe Droite républicaine regrettent que le niveau de dépens…
Cet article liminaire démontre que nous sommes biberonnés au déficit et à la dette – le groupe Droite républicaine le déplore. Contrairement à la fable selon laquelle cette dette serait si indolore que nous pourrions nous permettre des déficits, l’augmentation de la charge de la dette est très préoccupante et inquiétante. Selon Pierre Moscovici, elle atteindra plus de 70 milliards d’euros l’an prochain, devenant ainsi le premier poste de dépenses de l’État.
Séance du 03/06/2025· Violences après la victoire du PSG C’est en les frappant au porte-monnaie que nous pourrons mettre fin à cette triste spécificité française et, je l’espère, retrouver le sens de la fête dans notre pays. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à soutenir cette initiative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit aussi.)
Séance du 03/06/2025· Violences après la victoire du PSG Notre proposition est simple : plus de RSA, plus d’allocation, plus d’APL, plus d’aide à la formation, plus aucune aide pour ceux qui sèment le chaos dans notre pays. (Mêmes mouvements. – M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
Séance du 03/06/2025· Violences après la victoire du PSG Surtout, ils ne doivent plus bénéficier d’un seul euro d’aide de l’État. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous avons déposé une proposition de loi pour instaurer un principe de casseur-payeur.
Séance du 03/06/2025· Violences après la victoire du PSG Je pense à tous ces vrais supporters du PSG, à tous ces amoureux du football qui se sont fait voler leur victoire et gâcher leur bonheur par des casseurs et des voyous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je pense à toutes ces familles, à tous ces gens honnêtes, à ces citoyens respectueux qui, par peur d’être dépouillés, ont renoncé à sortir pour fêter le titre de leur club. Ce scénario se répète désormais à chaque grand rassemblement : une minorité violente, souvent organisée, saccage l’espace public et s’en prend aux commerçants.Monsieur le ministre de l’intérieur, je connais votr…
Séance du 03/06/2025· Violences après la victoire du PSG Elle a malheureusement été gâchée par des scènes insupportables et inqualifiables, devenues hélas tristement banales, de chaos en plein Paris : vitrines cassées, magasins pillés, voitures brûlées, supporters agressés, forces de l’ordre et même pompiers pris pour cible. Le bilan est dramatique : plus de 600 interpellations, au moins deux décès et des centaines de blessés. Je ressens, comme beaucoup de Français, un sentiment d’écœurement.
Séance du 03/06/2025· Violences après la victoire du PSG La victoire historique du Paris Saint-Germain samedi soir aurait dû offrir une soirée de liesse, de partage et de communion collective.
Séance du 02/06/2025· Discussion générale Ne réécrivez pas l’histoire !
Séance du 02/06/2025· Discussion générale Comme vous, depuis plusieurs mois, je suis interpellé et alerté – souvent avec émotion, parfois avec colère – par des femmes et des hommes que l’insécurité juridique plonge dans une grande détresse. Tous, ils me disent la même chose : « Laissez-nous respirer, laissez-nous bosser ! »C’est la situation de Mme Anne Mesplé-Lassalle, toiletteuse canine à Quintin ; de Mme Delphine Herrou, photographe ; de Mme Ludivine Oury, accompagnatrice périnatale à Plémet ; de Mme Lyne Milbéo, coiffeuse à domicile à Saint-Barnabé ; de M. Samuel Mautret, brocanteur à Moncontour – et de tant d’autres encore que je…
Séance du 02/06/2025· Discussion générale La suspension de cette mesure était nécessaire : son abrogation s’impose, et je me réjouis que cette excellente proposition de loi la rende possible. Je tiens à remercier notre tout aussi excellent collègue Paul Midy, grand défenseur des autoentrepreneurs et des entrepreneurs en général, d’en avoir pris l’initiative. Je tiens également à remercier notre collègue Philippe Juvin, qui fut l’un des tout premiers à la prendre également.Si elle était appliquée, cette réforme instituant un seuil unique de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel mettrait des milliers de microentrepreneurs à ge…
Séance du 02/06/2025· Discussion générale La réforme de la franchise en base de TVA a été décidée en catimini, sans concertation ni débats dignes de ce nom – tout cela à cause de la censure du gouvernement dont nous subissons encore les conséquences délétères.
Séance du 02/06/2025· Explications de vote Quand le Parlement arrive à s’unir – ce n’est pas si fréquent –, on peut s’en réjouir ! Je souhaite désormais que le Sénat se saisisse au plus vite de la proposition de loi afin que cette mesure soit abrogée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Séance du 02/06/2025· Explications de vote Le groupe Droite républicaine votera évidemment en faveur du texte qui nous rassemble aujourd’hui et que je remercie le rapporteur Paul Midy d’avoir déposé. Je remercie également Mme la ministre déléguée Véronique Louwagie, qui a très tôt suspendu la mesure que nous nous apprêtons à abroger.La Droite républicaine est profondément attachée aux autoentrepreneurs de ce pays, qui s’inquiétaient à juste titre d’une mesure qui a suscité beaucoup de stress et d’angoisse, de détresse parfois. Je me réjouis donc que nous puissions clore cet épisode fâcheux. Défendons la liberté d’entreprendre – c’est f…
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Nombreux sont nos compatriotes qui n’ont pas d’autre solution que la voiture et ce sont souvent les plus modestes qui possèdent les véhicules les plus polluants. Les ZFE leur donnent le sentiment qu’ils sont exclus d’une partie du territoire ; c’est insupportable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) La qualité de l’air est un sujet fondamental. Il faut apporter des réponses à sa dégradation, par le changement accompagné du véhicule et par la défense du ferroviaire, quand c’est possible. Cela suppose des investissements et le groupe Droite républicaine a fait des propositions en ce sens sur la TVA appliquée aux billets de train.
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Les ZFE sont une très mauvaise réponse à un vrai problème, celui de la dégradation de la qualité de l’air. C’est un dispositif catastrophique et j’y suis très hostile.C’est la mesure la plus injuste qui soit, parce qu’elle exclut de certaines zones du territoire, en particulier des métropoles, les plus pauvres, les plus modestes et les ruraux qui, souvent, ne peuvent pas avoir de véhicule plus propre. Elle crée donc un sentiment de rejet ; pire, elle est en train de dégoûter des milliers de personnes de l’écologie, partout en France, alors que c’est une cause noble qui devrait tous nous rassem…
Je regrette également qu’on veuille légiférer sur l’euthanasie et le suicide assisté alors que la récente loi Claeys-Leonetti, qui est une grande loi, reste méconnue, et qu’il soit fait insuffisamment recours aux possibilités qu’elle ouvre. Nous avons peu de recul et peu d’information. Les soignants en unité de soins palliatifs nous disent qu’elle répond aux difficultés rencontrées dans 95 % des cas, et que la priorité devrait être de soulager la douleur, d’empêcher la souffrance, d’accompagner la fin de vie sans donner la mort. On s’apprête pourtant à aller plus loin, et même vers tout autre …
Le deuil est du ressort de la sphère familiale.L’État doit évidemment investir massivement dans les soins palliatifs.Par définition, on ne peut pas prévenir le deuil ; nous y serons tous confrontés. En revanche, pour éviter de le connaître trop tôt, il faut investir massivement dans les soins, dans l’accès aux soins, notamment en zone rurale.Une campagne de sensibilisation au deuil ne me semble vraiment pas être du ressort de l’État. Sensibilisons plutôt sur les soins palliatifs ; sensibilisons l’opinion publique à propos des déclarations anticipées, afin qu’elles soient bien plus nombreuses q…
L’amendement de mon excellent collègue Bazin est évidemment de nature à améliorer l’article.Toutefois, sur le fond, ce dernier me choque, ou en tout cas me gêne. On l’a dit : le deuil est un phénomène très intime, personnel, et touche à ce qu’il y a de plus délicat chez chacun.On ne connaît ni la perception du deuil, ni les histoires individuelles des personnes confrontées au deuil. Dès lors, une campagne de sensibilisation sur ce sujet me semble délicate à conduire. Surtout, elle ne relève pas du ressort de l’État.
Le groupe Droite républicaine se joint à l’accord quasi général pour soutenir l’amendement de Mme Firmin Le Bodo et supprimer l’article. Il est brutal et maladroit d’évoquer ce sujet dès l’arrivée en Ehpad, alors qu’on connaît l’émotion et les difficultés psychologiques qu’elle entraîne. Ce n’est ni le lieu ni le moment pour le faire. La réflexion devra être menée plus tard, avec des personnels qualifiés, de manière subtile, accompagnée et progressive. Avoir introduit cet article dans le texte était une erreur et j’espère que sa suppression sera votée à l’unanimité.
J’irai dans le même sens que mon collègue Bazin : une altération des facultés cognitives remet nécessairement en cause la possibilité de rédiger des directives anticipées. Nous avons évoqué les risques – parfois, hélas, bien réels – d’abus de faiblesse : en l’espèce, le risque est grand. La protection du juge ou du conseil de famille est donc nécessaire dès qu’une altération des facultés cognitives est constatée. Une telle altération est toujours quelque chose de suffisamment grave ; il n’est donc pas besoin d’ajouter ce mot.
Séance du 16/05/2025· Article 10 (suite) Je suis entièrement favorable aux maisons d’accompagnement de soins palliatifs à condition que l’aide à mourir n’y soit pas pratiquée. D’abord en raison des problèmes de recrutement, de vocations : il est indispensable que les médecins en soins palliatifs, très majoritairement défavorables à l’euthanasie et au suicide assisté, puissent intégrer ces structures. Ensuite parce qu’il importe, comme le souhaitent beaucoup d’entre nous, de distinguer les deux textes, les deux logiques. Nous devons absolument développer les soins palliatifs, dont le retard est inacceptable, mais à condition, je le re…
Je remercie le gouvernement pour cette proposition. Je maintiens mon amendement parce qu’il me semble plus protecteur, mais s’il n’est pas adopté, je soutiendrai l’amendement du gouvernement, qui marque une avancée.
Nous examinons en effet un sujet important. Les directives anticipées doivent être développées. Nous avons un retard en France dans ce domaine, notamment en raison d’une information insuffisante.Reste que je crois beaucoup dans la force de l’écrit. Certes, on ne peut pas se prémunir contre tous les risques, mais on les limite en évitant de recourir au format audiovisuel. L’écrit fige dans le marbre et induit un engagement fort. En outre, cela a été dit, la production de directives anticipées en vidéo expose les personnes à un risque plus important de contentieux.Nous devons évidemment encourag…
L’adoption de l’amendement de M. le rapporteur ferait sans doute tomber mon amendement no 326 à venir. Je veux donc en dire quelques mots.Je soutiens sans réserve l’article 10 : les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs font partie des principales avancées de la proposition de loi. J’ai moi aussi eu l’occasion de me pencher sur le travail de la maison Astrolabe de Cahuzac-sur-Vère, qui est remarquable. Cet article offrira à l’établissement une base juridique indispensable et permettra à d’autres maisons de ce type d’ouvrir. On parle pour l’instant de dix structures au niveau national…
Avec cet article, nous entrons dans le vif du sujet. Dès lors que nous élaborons une stratégie pour les soins palliatifs, il est important que nous définissions une trajectoire budgétaire en lui allouant des moyens. En effet, nous avons un retard gigantesque : cela a été dit, presque une personne sur deux qui pourrait avoir besoin de ces soins n’en bénéficie pas. Des départements entiers sont privés d’unités de soins palliatifs et partout ailleurs la situation est très insatisfaisante. La proposition de loi que nous examinons est fondamentale et elle nous rassemblera, mais elle pose la questio…
Je ne voterai pas cet amendement, mais il soulève une vraie question et je partage en grande partie l’analyse de M. Sitzenstuhl. À force de multiplier les lois de programmation dans tous les sens, on finit par ne plus les respecter du tout ces dernières années, et c’est ce qui risque d’arriver ici. Monsieur Nilor, vous avez rappelé que gouverner, c’est prévoir – sauf que ce qui est prévu dans les lois de programmation n’est pas respecté. Il faut donc en tirer les enseignements et prioriser ce qui doit vraiment être régi par une loi de programmation par rapport à ce qui ne doit pas forcément l’…
Le débat sur l’aide à mourir viendra ensuite, et chacun pourra y exprimer sa position dans le respect des opinions des uns et des autres.
Cet article part peut-être d’une bonne intention, mais je le trouve profondément choquant à plusieurs égards.Tout d’abord, il n’a pas sa place une proposition de loi sur les soins palliatifs. Comme M. Sitzenstuhl l’a très bien dit, il ouvre une brèche supplémentaire dans un texte qui devrait nous rassembler et être adopté à l’unanimité.Ensuite, il est choquant parce qu’il impose à l’éducation nationale une mission qui ne relève pas de son périmètre, auprès d’enfants très jeunes. Nous parlons ici d’élèves du primaire, avec qui l’on voudrait aborder une question extrêmement anxiogène, difficile …