Si nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut limiter notre consommation de carburants fossiles, il faut qu’il y ait des options de substitution. En l’occurrence, le biocarburant en est une. Il nous permet de soutenir une filière française, donc une production locale, et de promouvoir un modèle plus vertueux, même si celui-ci a aussi des limites.L’enjeu est surtout la stabilité fiscale, alors que nombre d’entreprises et de particuliers ont converti leurs véhicules et leurs flottes. Revenir subitement sur cet avantage, ce serait envoyer un signal d’instabilité qui desservirait ceux qui ont …
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) …une mesure de bon sens qui n’était pas une taxe en soi.Cela dit, on assiste à une telle surenchère fiscale depuis quelques jours, avec des taxes qui augmentent dans des proportions incroyables, qu’on est en train d’envoyer un message catastrophique à tous ceux qui veulent investir, entreprendre, embaucher. Il faut donc remettre un peu de bon sens dans le débat. Il faut arrêter ce délire fiscal alors que notre pays est déjà celui qui taxe et impose le plus de toute l’Europe. Le groupe DR, fidèle à sa doctrine, s’opposera à ces amendements, à l’exception de ceux qui seraient modifiés par le sou…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Je comprenais parfaitement la logique de l’ exit tax – que l’on doit d’ailleurs à Nicolas Sarkozy, preuve que ce n’est pas une mesure bolchevique. C’était un moyen d’éviter l’exil fiscal,…
La politique familiale a été durement attaquée, à la fois par la baisse du quotient familial et par la fin de l’universalité des allocations familiales. Nous en mesurons malheureusement les effets : une démographie en chute libre et des conséquences évidentes sur notre régime de retraite et sur la vitalité de notre pays.C’est pourquoi il est impératif de réarmer notre politique familiale. La mesure proposée par le gouvernement envoie au contraire un mauvais signal aux familles s’agissant de l’éducation de leurs enfants.J’ai écouté avec attention l’argumentation très pertinente de notre collègu…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Quelles solutions peut-on trouver collectivement pour faciliter et accélérer la circulation de l’épargne, et pour rendre son allocation plus judicieuse ? Comment faire rebasculer cet argent dans l’économie ?Une de nos propositions consiste à faciliter les donations afin de les rendre plus régulières et plus précoces, et de permettre ainsi aux jeunes et aux familles de débuter dans la vie.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Votre constat, madame la ministre, est juste : les héritages se font désormais tardivement, si bien qu’à l’âge où elles héritent, les personnes sont âgées, souvent retraitées. Cet argent aurait pourtant été bien utile aux familles au moment où elles en avaient besoin pour acquérir leur résidence principale et plus généralement faire leurs débuts dans la vie. Le taux d’épargne est élevé dans notre pays : les Français épargnent beaucoup, ce qui complique le financement de l’économie.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Ce n’est pas simple, car les amendements nos 619 et 377 sont en discussion commune alors qu’ils sont très différents.Je vous invite à adopter l’amendement no 377, qui n’est pas révolutionnaire : il tend à abaisser la durée de détention de vingt-deux à dix-sept ans – cette dernière durée est trop longue pour que la détention relève de la spéculation. Je remercie M. le rapporteur général pour son avis favorable.Un tel amendement pourrait contribuer à atténuer la difficulté que nombre d’entre nous connaissons dans les zones où le marché immobilier est hypertendu : les propriétaires n’y sont pas i…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) La crise du logement tient, en partie, au manque de logements vacants et à la fluidité insuffisante du marché immobilier. Nous vous proposons, par conséquent, d’abaisser de vingt-deux à dix-sept ans la durée de détention qui ouvre droit à une exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière. En effet, celui qui possède un bien depuis plus de dix-sept ans ne s’inscrit pas dans une démarche de spéculation. En revanche, on constate qu’avec une durée de possession aussi longue que vingt-deux ans, certains propriétaires – et c’est légitime – attendent la fin de ce délai pour vendre leur bie…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Si le suivant n’est pas défendu, je maintiens l’amendement et nous pourrons le corriger au cours de la navette.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Si j’ai déposé cet amendement, c’est parce que j’ai été témoin de cas particuliers dans lesquels le délai de deux ans n’était pas suffisant. Il ne me semble pas excessif de le porter à trois ans, ce qui permettrait d’éviter de nombreuses injustices.Si j’ai bien compris M. le rapporteur général, l’amendement no 499 permettrait d’obtenir l’effet recherché tout en corrigeant les défauts de rédaction du mien. Si c’est le cas, je retirerai volontiers mon amendement au profit du suivant.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Je souhaite vous faire part d’une rencontre que j’ai faite lors de ma permanence. Un couple âgé, étant parti en Ehpad après avoir habité la même maison pendant des décennies, n’est pas parvenu à la vendre dans les deux ans impartis. Dans un tel cas, la résidence principale est fiscalement considérée comme une résidence secondaire, ce qui expose les propriétaires à l’imposition sur la plus-value.Nous parlons de personnes âgées, de bonne foi, qui partent en Ehpad. Pour prendre en considération de telles situations, je propose de porter à trente-six mois le délai imparti pour vendre la résidence.…
Il tend à revenir sur la hausse d’impôt que subiront les malades en ALD, une mesure assez mesquine et injuste. Je salue à mon tour l’association SpaVer22 et toute l’équipe de Karyn Le Goff, qui accomplit un travail remarquable dans les Côtes-d’Armor.Malheureusement, nous connaissons tous les ravages que peuvent faire des maladies comme le cancer et la sclérose en plaques. Il est particulièrement malvenu d’augmenter l’impôt de ceux qu’elles touchent. Ce n’était pas la priorité de ce PLF et nous pouvons supprimer la mesure.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Cet amendement de notre collègue Éric Pauget tend à abaisser les droits de succession pour renouer avec la promesse faite en 2022 par le président Macron.
Ce projet de loi de finances (PLF) comporte des augmentations d’impôt assumées et d’autres qui sont déguisées. Je ne partage pas l’excès de notre collègue Le Coq, qui parle d’ignominie, mais il est vrai que cet article 5 ressemble à une mesquinerie, ou en tout cas à une injustice. En effet, il fiscalise – entre autres – les traitements attachés à la Légion d’honneur, il pénalise les familles et les malades souffrant d’affections de longue durée (ALD). C’est plus qu’un symbole : on augmente les impôts de Français modestes, ou de la classe moyenne. Le groupe Droite républicaine ne l’accepte pas.…
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) J’ai été sensible à la peur des représailles, notamment de la filière viticole. En conséquence, je retire mon amendement no 2376. (« Il est repris ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Je crains cependant que, pour éviter la guerre commerciale, on en vienne à accepter le déshonneur – et qu’avec l’administration Trump et les Gafam, on ait le déshonneur et la guerre commerciale.
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Je me réjouis que nous nous accordions à considérer comme inacceptable que le taux de la taxe sur les Gafam soit si faible. Premièrement, les géants du numérique, contrairement aux entreprises françaises, échappent très souvent à l’impôt. Deuxièmement, les entreprises françaises et européennes doivent subir des droits de douane prohibitifs de 15 % lorsqu’elles exportent aux États-Unis, alors qu’il n’y a aucune réciprocité en la matière. Il importe d’affirmer collectivement que nous ne pourrons pas tout tolérer et de sortir d’une forme de naïveté, voire de soumission, face à l’administration Tr…
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) J’aurais volontiers laissé M. Jean-René Cazeneuve, qui est à l’initiative de cette démarche, défendre d’abord son amendement no 3615, mais je m’exécute puisque le mien est appelé en premier.Tout à l’heure, je me suis montré très hostile au plafonnement de la taxe au tonnage, une mesure qui aurait pénalisé l’un de nos champions nationaux et qui aurait nettement entravé notre souveraineté économique, qu’on veut pourtant défendre. Elle aurait pénalisé le pavillon français et le transport maritime français.Il s’agit désormais de renforcer la taxe sur les géants du numérique et, à mon tour, je veux…
Séance du 27/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il suit la même logique que l’amendement qu’a parfaitement défendu mon collègue Descoeur. Défiscaliser les pourboires, c’est redonner du pouvoir d’achat à la France qui travaille. Cette défiscalisation est d’autant plus nécessaire que de moins en moins d’argent liquide circule et que les pourboires sont souvent donnés par carte. Elle ne nous exonère pas de mener une réflexion plus globale pour augmenter les salaires dans les métiers de la restauration, qui souffrent d’un vrai déficit d’attractivité. Il faut que le travail paie plus pour que ces métiers trouvent davantage de main-d’œuvre.
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) Le groupe DR votera cet article et se réjouit de voir figurer dans le budget au moins une mesure de baisse des impôts. Celle-ci est d’autant plus nécessaire que les impôts de production comptent parmi les plus injustes qui soient, puisqu’ils sanctionnent des entreprises qui ne font pas forcément de bénéfices mais se voient tout de même taxées sur leur chiffre d’affaires, avant même de réaliser des profits. Ces impôts, beaucoup plus lourds en France que chez nos voisins européens, cela a été dit et redit, sont anti-économiques. Si l’on a subi une telle désindustrialisation, au détriment de l’em…
Séance du 27/10/2025· Après l’article 4 (amendements appelés par priorité) Je me réjouis que mon amendement permette de soulever des questions importantes. Monsieur Cazeneuve, personne n’y perd : certaines entreprises paieront seulement une contribution moins élevée. Notre objectif est simple : nous aurions aimé que cette contribution demeure exceptionnelle. Dès lors qu’elle est prolongée d’une année supplémentaire, nous cherchons le moyen d’en atténuer les conséquences pour certaines entreprises. Cependant, je suis sensible aux arguments du ministre et je retire mon amendement, mais nous vous attendons au tournant pour l’année prochaine, monsieur le ministre : une c…
Séance du 27/10/2025· Après l’article 4 (amendements appelés par priorité) Par cet amendement, nous cherchons à réduire la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Elle risque en effet de nuire à l’activité économique de nos entreprises, en particulier de celles qui font l’effort de produire en France. Bien sûr, nous continuons à encourager les entreprises à exporter et à investir à l’étranger mais nous souhaitons aussi favoriser une forme de patriotisme économique, en veillant à ne pas pénaliser celles qui créent de l’emploi en France.
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il est défendu, monsieur le président, mais j’en profite pour répondre à M. Tanguy que nous sommes ici pour exercer notre mission de parlementaires, pour exercer notre droit d’amendement constitutionnel sur un sujet majeur qui est celui du budget. Nous sommes ici pour améliorer le budget, et on ne va pas s’en priver !
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) L’amendement no 673 est un amendement d’appel. J’ai entendu la voix de Mme la ministre. Je le retire et, s’il devait être repris, nous voterions contre. Cependant nous voulons avancer sur ce sujet. Je rappelle enfin que c’est la Droite républicaine qui avait permis la prolongation du PTZ et son extension l’an dernier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Je mesure parfaitement que les finances publiques sont dans une situation très compliquée ; ce n’est donc sans doute pas le bon moment pour rétablir ce dispositif ; cependant il faut que nous trouvions un moyen de faciliter l’accession à la propriété afin d’encourager le logement et la propriété en France.
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il s’agit d’un amendement d’appel pour vous alerter, madame la ministre, sur les difficultés que rencontrent les jeunes ménages, notamment de la classe moyenne, dans l’accession à la propriété. Jadis, leurs parents parvenaient à devenir propriétaires, mais cette accession est de plus en plus compliquée pour les trentenaires actuels, pour différentes raisons, parmi lesquelles l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et surtout la forte augmentation des taux d’intérêt ces dernières années. L’accession à la propriété de nombreux ménages dont les revenus ne sont pas suffisamment élevés s’en t…
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Je le maintiens, madame la présidente, et je veux rassurer M. Benoit : son coût ne s’élève pas à plusieurs milliards d’euros, loin de là. Je partage pleinement l’inquiétude légitime qui vient d’être exprimée. Nous plaidons, nous aussi, pour une réduction du déficit et de la dette, mais grâce à la baisse des dépenses, à des économies, plutôt que par une fiscalisation excessive. Avec cet amendement, nous assumons une baisse d’imposition pour la France qui travaille et qui a travaillé, pour ceux qui perçoivent de petits salaires et qui toucheront de petites retraites.
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt à laquelle ouvrent droit les dépenses d’hébergement et de prise en charge de la dépendance en Ehpad. Madame Pirès Beaune, dont je partage le point de vue, mène ce combat depuis longtemps.La réduction d’impôt implique que seuls les foyers payant l’impôt sur le revenu bénéficient d’une aide. Cette injustice a été relevée par tous les groupes et depuis longtemps. Ma circonscription compte de très nombreux retraités touchant de petites pensions et qui ont, comme leurs familles, beaucoup de mal à s’acquitter du reste à charge qu’ils suppo…
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il tend à exonérer d’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite. Dans ma circonscription – comme sans doute dans les vôtres –, les ouvriers et les salariés qui perçoivent de petits salaires toucheront de petites retraites. Au moment où ils peuvent toucher une indemnité de départ à la retraite, celle-ci est fiscalisée et peut les faire basculer dans l’impôt sur le revenu. Je propose donc d’exonérer l’indemnité de départ à la retraite de l’impôt sur le revenu.C’est une vraie mesure de pouvoir d’achat pour la France qui travaille ou qui a travaillé. Adopter cet amendement est indi…
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Je maintiens mon amendement.Madame la ministre, j’entends vos arguments. Vous nous dites que MaPrimeAdapt’ représente 260 millions d’AE, mais combien sont effectivement décaissés ? Il faut éviter que MaPrimeAdapt’ connaisse les difficultés, voire les vicissitudes, qu’a connues MaPrimeRénov’ et nous assurer que cette somme profite bien à tous ceux de nos compatriotes qui, malheureusement, se trouvent en situation de handicap ou doivent faire face à des problèmes d’autonomie liés au vieillissement. Le coût du crédit d’impôt est très modique et ce dispositif est complémentaire de MaPrimeAdapt’.
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il tend à prolonger le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap. Nous le savons : il faudra promouvoir, le plus possible, le maintien à domicile. Les travaux d’adaptation des logements, toutefois, sont onéreux : une mesure est donc nécessaire pour les encourager. C’est notre intérêt à tous que de favoriser ainsi le maintien à domicile, le plus longtemps possible, avant que de devoir se résoudre à un départ en Ehpad ou en établissement spécialisé.J’aimerais évidemment qu’une telle question soit traitée dans une grande loi dépendance et auton…