Mme Catherine Hervieu

Non, plus pragmatique !

Je souhaite moi aussi insister sur les besoins capacitaires du génie, car, sans lui, nous ne pourrons pas faire face aux menaces. Le rapport que nous avons remis avec Mme Blin a montré qu’il ne suffisait pas de constater ces manquements, mais qu’il fallait envoyer un signe fort. Aujourd’hui, les forces du génie ont besoin de munitions pour leurs entraînements, et elles en auront peut-être besoin dans le futur. Nous ne le souhaitons évidemment pas, mais nous devons nous tenir prêts. Cette préparation passe par l’entraînement, pour lequel il faut davantage de munitions. C’est pourquoi je vous in…

Cet amendement fait écho à l’amendement précédent de mon collègue Damien Girard, qui a été balayé d’un revers de main. En effet, la résilience des infrastructures est certes liée aux questions de défense mais, actuellement, elle a surtout à voir avec les conséquences du changement climatique et aux dégradations qu’il entraîne.J’ai entendu les réserves des rapporteurs et de Mme la ministre sur les amendements de Damien Girard et de M. Philippe Gosselin, bien que ce dernier semble avoir davantage retenu leur intérêt. Mais où est la cohérence dans tout ça ? Plutôt que de procéder à la découpe, un…

Je voudrais répondre à M. le rapporteur Chenevard.Notre demande de rapport vise à permettre de se projeter dans un avenir où, dans un monde incertain et de plus en plus dangereux, tout en consolidant notre défense, à l’échelle nationale et à l’échelle européenne, nous travaillons à l’application du TNP et, à terme, au désarmement nucléaire. Les escalades et la mondialisation des échanges concourent au risque de prolifération dans un monde où le nombre de démocraties diminue. La France aurait donc tout à gagner à se porter en première ligne pour, d’un côté, développer un armement conventionnel …

Il vise à demander dès 2027 la remise au Parlement d’un rapport annuel du gouvernement concernant le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de dissuasion nucléaire.La dissuasion élargie repose sur une combinaison de capacités nucléaires, de forces conventionnelles et de résilience face aux menaces hybrides. Dans un contexte sécuritaire dégradé, cette combinaison implique un renforcement du dialogue stratégique avec nos partenaires européens.Si la modernisation des composantes de la dissuasion française apparaît légitime pour garantir la crédibilité et l’efficacité d…

Bravo !

Je remercie Mme Pic d’avoir défendu l’amendement que j’ai présenté. Monsieur le rapporteur Chenevard, vous l’avez dit, il faut construire une défense européenne à terme, mais en l’espèce tout s’accélère. Vous nous avez dit aussi que de nombreux programmes allaient déjà dans cette direction. Eh bien, saisissons l’occasion que nous donne ce texte pour les traduire dans une orientation politique claire. Profitons de ce projet de loi pour envoyer un signe politique fort, témoignant de notre volonté de relever les défis qui se présentent, à un moment où tout s’accélère. Je ne comprendrais pas que c…

Oui, avec nos partenaires : cela doit être inscrit dans la LPM !

Il s’agit de préciser que l’objectif de la France est de construire « une architecture de défense européenne autonome ». L’alliance avec les États-Unis n’étant plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité, nous devons rapidement nous organiser pour assurer notre propre sécurité – celle de notre pays, mais aussi celle de nos voisins et de nos alliés – afin d’atteindre, à l’horizon 2035, le découplage nécessaire à l’égard des États-Unis.Ce processus doit passer par la construction d’une véritable architecture de défense européenne, autonome vis-à-vis des États-Unis et des impérialism…

Soixante-deux classes seront fermées en Côte-d’Or, et trente-trois postes supprimés, pour un nombre bien moindre d’ouvertures.Derrière ces chiffres se cachent des réalités concrètes : des classes plus chargées, des conditions d’apprentissage dégradées, des équipes éducatives sous tension. Les élèves subiront les conséquences de ces choix, notamment les plus fragiles, ceux qui ont des besoins éducatifs particuliers, et qui seront moins bien accompagnés alors même que des postes d’AESH et en réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) restent non pourvus.Les mesures de la carte…

Au vu de tout ce que vous venez de dire, je vous invite à prendre connaissance du rapport d’évaluation des politiques de santé environnementale que je présenterai demain après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Monsieur le premier ministre, votre responsabilité est engagée. Tous les jours, des substances toxiques persistantes, les PFAS sont rejetées dans l’environnement : dans l’eau, dans l’air, dans le sol. Ce sont des polluants éternels qui se répandent partout et constituent un danger pour la population et la biodiversité.Ces rejets présentent des risques graves et avérés pour la santé, bien documentés par de multiples études scientifiques et médicales : maladie thyroïdienne, taux élevé de cholestérol, lésion au foie, cancer du rein et des testicules, faible poids à la naissance. Les connaissances…

Eh oui !

Il prévoit la remise d’un rapport d’évaluation du dispositif d’augmentation du taux minimal d’avance afin d’en mesurer les effets économiques et budgétaires. Compte tenu de son impact potentiel sur la trésorerie des acheteurs publics, en particulier des collectivités territoriales, il apparaît nécessaire de disposer à son sujet d’un retour d’expérience objectivé. Cette évaluation éclairera le Parlement sur les conditions d’application du dispositif et lui permettra, le cas échéant, d’envisager des ajustements.

La simplification constitue certes le fil rouge de nombre de politiques publiques, mais nous devons tenir compte de la transparence que réclament, après tant d’affaires, nos concitoyens. D’autre part, lors des débats budgétaires, nous parlons d’économiser, de veiller au budget des collectivités, à celui de l’État : il serait bien normal que les marchés publics soient totalement transparents, afin de garantir le bon usage de l’argent public. Tel est l’objectif de ces trois amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Cela ferait deux orateurs pour, monsieur le président, mais puis-je répondre au rapporteur et au ministre ?

Le no 20 vise à renforcer les exigences de transparence applicables aux prestations de conseil relevant d’accords-cadres. Ce mode de contractualisation donne lieu à une exécution fractionnée, parfois peu lisible, de la dépense publique ; les marchés, les bons de commande ne font pas toujours l’objet d’une publicité suffisante, alors que les montants cumulés peuvent se révéler significatifs. Dans le prolongement des travaux engagés à la suite des controverses relatives au recours de l’État aux cabinets de conseil, notamment l’affaire McKinsey, cet amendement prévoit que les bons de commande ou …

Cette proposition de loi entend répondre à un problème majeur : l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique demeure encore trop souvent difficile, complexe et inégal. La commande publique représente une part considérable de notre économie. Elle est portée majoritairement par nos collectivités territoriales, au cœur de l’investissement public. Pourtant, trop d’entreprises, notamment les TPE-PME, peinent encore à accéder à la commande publique dans des conditions équitables. Les obstacles sont connus : complexité des procédures, manque d’ingénierie dans certaines collectiv…

Tout d’abord, merci pour la tenue en urgence de ce débat demandé par le groupe Écologiste et social, débat qui a lieu tout juste neuf mois après celui que nous avions eu sur la guerre des douze jours. Depuis le 28 février, début des frappes menées à nouveau par les États-Unis et Israël contre l’Iran, la situation s’est gravement détériorée : la fermeture du détroit d’Ormuz, la destruction d’infrastructures énergétiques majeures et la flambée des prix du pétrole et du gaz frappent directement nos économies et nos concitoyens. Et pourtant, malgré l’ampleur de la crise, certains continuent à prés…

La demande en matériaux critiques et en terres rares place l’Europe dans un contexte de forte dépendance à des ressources minières primaires, extraites et raffinées dans un nombre très limité de pays : la Chine et la Russie que nous avons évoquées, bien sûr, mais aussi la RDC, dont les habitants sont victimes de la richesse de leurs sols. L’impact géopolitique et écologique de cette dépendance ainsi que la constitution d’un oligopole extractiviste peu régulé, comme l’a souligné Charles Fournier, suscitent des inquiétudes et des tensions. D’où ma première question : quel est l’intérêt pour l’Un…

Protéger, de manière transversale, notre écosystème numérique exige des moyens. Cette culture de protection pose également la question de la relation avec la société civile, une relation qui doit évoluer pour cesser d’être trop verticale. Comment envisagez-vous des partenariats plus protecteurs, et avec qui ?La montée en compétences est essentielle pour l’ensemble des agents publics, à tous les niveaux et dans tous les domaines de leur engagement. Les entreprises sont également concernées, et nous savons qu’elles renforcent leur vigilance. Il n’en demeure pas moins que la question des moyens q…

Les élections municipales se sont achevées il y a deux jours au terme de plusieurs mois de campagne. Durant cette période, une autre bataille s’est livrée, à bas bruit, bien qu’elle soit désormais suffisamment documentée : Viginum a recensé quatre opérations principales d’ingérence ciblant ces élections. Ces opérations ont reposé sur quatre modes opératoires distincts et constitué autant de tentatives de peser sur notre débat démocratique depuis l’étranger.La plus préoccupante, par son ampleur, a été menée par le réseau Storm-1516 – un groupe servant les intérêts du gouvernement russe. Depuis …

Il s’agit de supprimer une disposition qui restreint les données traitées par les organismes complémentaires aux seuls codes regroupés, à l’exclusion des ordonnances, prescriptions et images médicales.Une telle précision ne relève pas de la loi mais du texte d’application prévu par l’article 5, qui sera pris après avis de la Cnil et qui viendra encadrer les catégories de données susceptibles d’être traitées par les Ocam, en accord avec chacune des finalités déterminées.En outre, le cadre juridique du traitement des codes détaillés – prescriptions, ordonnances – a fait l’objet de longs travaux …

Tout ça pour ça !

Les ressources des collectivités et leurs modalités d’attribution traduisent ce qu’il en est d’une décentralisation réelle et effective. Madame la ministre, quelle est votre position sur les propositions suivantes, inspirées du rapport sénatorial sur la libre administration des collectivités : consacrer constitutionnellement l’autonomie fiscale des collectivités ; attribuer à chaque niveau une ressource identifiable, modulable et en phase avec leurs compétences – CSG pour les départements, impôt sur les sociétés et CVAE pour les régions, fiscalité foncière et habitat modernisée pour les commun…

Derrière l’intitulé du débat du jour – « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » –, se dessine une alternative : souhaitons-nous une décentralisation fondée sur la responsabilité, la répartition claire des compétences et l’octroi de véritables marges de manœuvre pour les collectivités, ou acceptons-nous de poursuivre un mouvement de recentralisation rampante en matière budgétaire et normative ?Le constat est implacable : depuis 2017, aucune réforme structurante n’a permis de clarifier les compétences ni de renforcer l’autonomie locale. …

Je remercie le ministre de ses réponses et je me réjouis que nous puissions entrer dans le fond du débat relatif à l’application des lois, madame la présidente. Concernant le report de charges, il y aura plusieurs étapes ; il faudra que nous soyons très vigilants s’agissant du tissu industriel qui irrigue nos territoires. Je ne manquerai pas de vous solliciter directement.

La Cour des comptes met en évidence un phénomène structurel. En l’absence d’arbitrage clair entre besoins reconnus et ressources disponibles, le ministère des armées a fait le choix de préserver le contenu physique de la LPM 2024-2030, quitte à reporter massivement les paiements sur les exercices suivants. Face à cette situation, le groupe Écologiste et social a défendu une approche alternative fondée sur des réallocations de moyens, une hiérarchisation des priorités capacitaires et la recherche de partenariats européens. Notre groupe s’interroge d’abord sur la trajectoire du report de charges…

Je vous remercie pour votre réponse, mais il faut aller beaucoup plus loin que la simple surveillance des pesticides – vous évoquez vous-même la nécessité de protéger la population. Puisque vous abordez aussi la protection des aires d’alimentations de captage d’eau, je donne rendez-vous à tous nos collègues ce jeudi, jour de notre niche parlementaire, à l’occasion de laquelle nous défendrons une proposition de loi beaucoup plus ambitieuse en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Depuis plus de 250 ans, les révolutions industrielles et chimiques ont amené des progrès, avec leur lot de conséquences sur la santé et l’environnement. Nous vivons une augmentation des maladies neurodégénératives, et les cancers touchent de plus en plus les jeunes et les femmes.La santé environnementale est un enjeu interministériel. Les soins et la prise en charge des malades génèrent des coûts de plus en plus importants. Faut-il seulement compter sur les avancées de la médecine ? À quand une prévention digne de ce nom ? Les conséquences négatives de l’usage des pesticides et des perturbateu…