Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites · Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement n° CE23 Sans sort
M. Thibaut Monnier RNet 18 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mars 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Eddy Casterman, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Anne Sicard, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.