M. Joël Bruneau

En outre, il serait peut-être assez malvenu d’augmenter le point d’indice des élus, alors qu’on sait pertinemment – on peut souhaiter le contraire, mais soyons lucides – qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice de l’ensemble de la fonction publique pendant quelque temps, je le crains.

Je soutiens l’amendement présenté par le gouvernement. Je sais bien que dans ce pays, on a la passion de l’égalité, mais de fait, les sujétions d’un maire de petite commune n’ont rien à voir avec celles d’un maire d’une commune de plus de 100 000 habitants – je l’ai été –, ce qui ne signifie pas, évidemment, que ce dernier n’ait rien à faire. Il est donc justifié que la revalorisation soit progressive et qu’elle s’arrête à la strate des villes de moins de 20 000 habitants.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai entendu et je retire mon amendement. Mais soyez certains que je serai très attentif à ce que cette disposition soit réellement appliquée.

Il vise à permettre au juge de mener l’audience de prolongation de la rétention en utilisant le moyen moderne de la visioconférence. Cela évitera d’avoir à déplacer le détenu, surtout lorsqu’il est dangereux, et cela fera gagner du temps aux policiers des CRA, dont M. Léaument tient à prendre le plus grand soin.

…déshonore notre pays. (MM. Christophe Naegelen et Boris Tavernier applaudissent.)

Nous devons bien sûr tous condamner l’augmentation intolérable du nombre des actes antisémites, notamment dans l’enseignement supérieur et depuis le 7 octobre 2023, même si le phénomène existait de manière latente avant cette date. Qu’il faille légiférer sur la lutte contre l’antisémitisme et, plus largement, contre toutes les formes de racisme, démontre un échec collectif que nous ne pouvons que déplorer et que nous dénoncerons aussi longtemps qu’il le faudra.Alors que 2025 marque le 80e anniversaire de la libération des camps, nous avons la responsabilité d’alerter sur le poison de l’antisém…

Mais bien sûr !À cette fin, elle utilise de manière commode le faux nez de l’antisionisme. Le groupe LIOT ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

…a expliqué combien il souhaitait éviter que ce débat ait lieu dans notre enceinte. Il ne veut pas que nous abordions le fait que La France insoumise fait preuve de complaisance en soufflant sur les braises d’un antisémitisme latent pour des raisons purement communautaristes.

Quand on n’est pas très à l’aise avec un sujet, l’attaque est souvent la meilleure des défenses. Nous en avons eu une démonstration tout à l’heure, et elle fut assez brillante. Notre cher M. Boyard, rompu au maniement de la rhétorique trotskiste,…

Il s’agit là du sujet le plus clivant. Je partage l’analyse sous-jacente qui appelle à une nécessaire prudence dans le déploiement des énergies renouvelables, non par principe, mais par réalisme. À ce stade, l’électrification des usages, pourtant nécessaire à la lutte contre le dérèglement climatique, ne suit malheureusement pas la trajectoire escomptée. Avec les scénarios actuels, nous courons le risque de décorréler les courbes de consommation et de production. Cela ne serait pas sans conséquences pour nos finances publiques ni pour nos factures d’électricité qui garantissent un prix de rach…

…en entérinant le principe d’une sortie des règles de fixation des prix du marché européen de l’énergie, oubliant du même coup que les interconnexions, la solidarité et les règles du marché nous garantissent une sécurité d’approvisionnement ainsi qu’une certaine stabilité des prix.De la même manière, elle rétablit les tarifs réglementés du gaz et transforme EDF en Epic. Ces deux propositions posent de sérieux problèmes de compatibilité avec le droit européen de la concurrence. Il ne s’agit pas d’avoir une confiance aveugle dans ce marché européen, qui est largement perfectible, mais je crois, …

Le sujet de l’énergie est un sujet majeur. De l’énergie dépend notre niveau de vie et notre souveraineté – c’est également le premier levier de la transition écologique. Sur un tel sujet, nous aurions pu avoir l’occasion de démontrer que la représentation nationale pouvait, dans sa diversité, s’accorder sur une stratégie sérieuse – ce d’autant plus que, depuis juillet 2023, le Parlement réclame à juste titre au gouvernement d’être saisi d’une loi de programmation énergétique.Le texte qui nous est soumis, pourtant, résume à lui seul les dysfonctionnements de notre assemblée. Il n’a fait l’objet…

Avec notre amendement, nous souhaitions simplement appeler l’attention de chacun sur le problème des C2E – manifestement, nous y sommes parvenus ! Loin de nous idée qu’il serait possible de les supprimer du jour au lendemain sans proposer de solution de remplacement. En revanche, j’aimerais que vous vous engagiez, monsieur le ministre, à ce qu’un travail soit mené pour réformer le dispositif qui, à l’évidence, sous sa forme actuelle, ne donne pas satisfaction, et ce dans l’intérêt de nos concitoyens.

Par cet amendement, nous souhaitons vous mettre en garde au sujet des aspects négatifs des C2E. D’après un récent rapport de la Cour des comptes, leur coût ne serait, en réalité, pas supporté par les entreprises qui devraient les financer mais par les clients de celles-ci. En outre, selon ce même rapport, les économies d’énergie réalisées seraient surestimées de 30 % par rapport à leur véritable niveau. Dans ce contexte, nous appelons, avec cet amendement, à une refonte du dispositif. Il doit être mieux fléché afin d’enregistrer de meilleures performances en matière de décarbonation de l’écono…

J’ai bien conscience que mon intervention ne fera guère progresser le débat. Madame Laernoes, la transition écologique est sans doute l’un des défis les plus importants et les plus difficiles que nous ayons à relever au XXI e siècle, et je vous rejoins sur bien des points, mais il paraît un peu incongru qu’un groupe politique aussi engagé que le vôtre sur ces sujets ait été aussi peu présent en nombre, sachant qu’en démocratie, c’est l’expression du nombre qui vaut. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il s’agit, dans la droite ligne de mon précédent amendement, de fixer des objectifs de consommation en relation avec les besoins futurs, avec les différentes évolutions technologiques et, bien entendu, avec l’objectif de neutralité carbone.

Il vise à se fixer un objectif en valeur absolue et non pas en pourcentage, tout en restant dans l’épure prévue par la proposition de loi originelle.

Compte tenu des incertitudes sur lesquelles nous naviguons, si je puis dire, entre la stagnation de la consommation électrique et une décarbonation nécessaire, mais moins rapide qu’espéré – en particulier touchant les mobilités –, nous souhaitons, afin d’éviter que ne soit créée une offre d’électricité qui ne trouverait pas preneur, que Réseau de transport d’électricité (RTE) revoie ses scénarios et, dans un format similaire à celui de 2022, réactualise ses données.

Il vise à inciter fortement à la création de capacités de stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables, dans le but de limiter les intermittences et d’assurer la continuité de la production.

Il s’agit d’appeler l’État à la vigilance lorsqu’il lance de nouveaux appels d’offres en matière d’énergies renouvelables, de façon à ne pas poursuivre la tendance actuelle, que nous espérons momentanée.En effet, nous souhaitons tous la décarbonation, c’est-à-dire une moindre utilisation de l’énergie fossile. Malheureusement, à l’heure où nous parlons, nous avons enregistré un record du nombre de jours où le prix de l’électricité a été négatif et un appel beaucoup plus important que prévu à la modulation – la capacité de production du parc nucléaire a été abaissée. L’amendement vise à ce que l…

Si !

Face à l’intermittence inhérente aux énergies renouvelables, qui font partie de notre bouquet énergétique, il s’agit de rappeler qu’il est indispensable de disposer d’une stratégie globale en matière de flexibilités, dans la continuité des recommandations formulées dans le rapport de l’Agence de la transition écologique (Ademe) de mars 2024 relatif à la flexibilité du système électrique.Il s’agit notamment d’éviter les déboires de l’Espagne, et de faire face à la variabilité de la production d’énergies renouvelables.

…et le raccordement de l’éolien offshore, 40 milliards d’investissement à la charge de RTE. Nous n’y sommes pas pour autant opposés. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Simplement, ayons l’honnêteté de dire à nos concitoyens que la décarbonation de l’économie française entraînera de toute façon une énergie plus chère que les énergies fossiles. Même si le terme « civilisation », qui a été utilisé, me paraît excessif, c’est une évolution notable dont nous devons tenir compte, après avoir profité pendant plusieurs décennies d’une énergie fossile très bon marché. (Applaudissements sur les bancs…

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront pour le rétablissement de l’article 3. Nous avons besoin de la filière nucléaire pour assurer l’alimentation en énergie et la souveraineté énergétique du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes RN et Dem.) Le choix du tout-renouvelable nous imposerait, pour disposer d’une énergie pilotable et compenser l’intermittence, de recourir aux énergies fossiles – ce contre quoi nous voulons justement nous prémunir.D’une part, comme nous l’avons souligné par l’un de nos amendemen…

L’amendement no 781 tend à intégrer à la liste des objectifs de la politique nationale de l’énergie celui de veiller à une trajectoire conforme entre production et consommation, puisque dans un système comme le nôtre, la surproduction engendre d’importants problèmes. Une partie du surplus produit peut être exportée, mais sa gestion devient compliquée lorsque le pic de production est lié au développement rapide des énergies renouvelables.L’amendement no 774 vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport lui permettant d’apprécier la cohérence de la production et de l’augmen…

Sans aller jusqu’à parler, comme l’oratrice précédente, d’une « relance délirante », il me semble nécessaire d’établir la vérité des coûts, aussi bien en matière de nucléaire que d’énergies renouvelables, en prenant en considération – ce que l’on fait rarement – des facteurs tels que l’intermittence ou les frais de raccordement.

Il tend à rétablir l’article 3, malencontreusement éliminé en commission, mais non sans y introduire quelques modifications. Ainsi, l’objectif d’intensification de l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire est maintenu, mais la liste des projets à soutenir est supprimée, car elle ne nous paraît pas relever du domaine de la loi.L’amendement inscrit dans le code de l’énergie un objectif de maintien de la part des énergies pilotables à 60 % de la production d’électricité au moins, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement et la résilience de notre système élect…

Il convient de rappeler qu’il doit y avoir sur le réseau une intensité électrique à peu près stable – pardonnez-moi si je n’emploie pas les termes techniques exacts. Dans le système électrique français, il est demandé aux énergies nucléaire et hydraulique d’assurer la modulation en fonction de l’intensité de la production des énergies renouvelables liées au vent ou au soleil, qui, par définition, sont des énergies intermittentes ; la production des énergies nucléaire et hydraulique s’en trouve pénalisée, puisqu’elle doit « s’effacer » afin de laisser la place aux autres types de production éle…

J’imagine que l’amendement défendu par notre collègue part d’un bon sentiment, mais le vrai sujet n’est pas tant d’encourager les énergies renouvelables que de subventionner les moyens de se passer des énergies fossiles. Plutôt que de donner de l’argent à des filières qui génèrent une production intermittente, mieux vaudrait aider directement nos concitoyens à changer de véhicule ou de chauffage. Là est la solution pour faire baisser le poids des énergies fossiles en France.

Même si le soutien aux énergies renouvelables, par définition intermittentes, apparaît nécessaire, il représente des charges importantes : un peu plus de 4 milliards en 2025 – il s’agit du prix de rachat garanti. Par conséquent, il serait utile de fixer un objectif d’adaptation des dispositifs de soutien public à la production électrique de certaines installations renouvelables afin de tenir compte de leur compétitivité nouvelle grâce aux avancées technologiques et de la charge potentielle pour les finances publiques. Autrement, nous risquons d’encourager une surproduction électrique qui fera …