M. Vincent Trébuchet

Même chose à l’école. Sous couvert de nouvelles pédagogies, vous avez délégitimé l’autorité du professeur, affaibli l’objectivité du savoir et remplacé la transmission par l’animation, l’exigence par le laxisme. C’est ce culte de la déresponsabilisation qui laisse les petits tyrans harceler leurs camarades.

Mais comment aider une génération anxieuse si vous lui retirez le goût de l’effort, c’est-à-dire la capacité à surmonter l’obstacle ?

Lorsque 43 % des étudiants déclarent avoir connu une situation de détresse psychologique en 2021 et que la part des jeunes souffrant de dépression a doublé entre 2017 et 2021, nous ne sommes plus face à un simple malaise passager : nous faisons face à une crise profonde de la jeunesse française. Le gouvernement nous répondra qu’il a agi. Or la question n’est pas de savoir si l’État a produit des textes, mais de savoir pourquoi, après tant de textes, nos jeunes vont toujours plus mal. Depuis 2017, votre majorité a trop souvent traité la jeunesse comme un public à administrer plutôt que comme un…

Les familles disent déjà que ce plan sera insuffisant. Il en faudra beaucoup plus pour regagner leur confiance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Les témoignages d’enfants victimes de violences dans le périscolaire affluent désormais de toute la France. Ils disent l’horreur et révèlent une défaillance grave de notre politique de protection de l’enfance.Il y a trois jours, nous apprenions qu’un enfant de trois ans aurait été violé dans les toilettes de l’école maternelle Voltaire à Paris.Ce que met au jour le mouvement MeTooEcole, ce n’est pas une succession de cas isolés, mais une réalité installée, faite d’agressions sexuelles, de viols, et d’alertes sans réponse immédiate. Partout, de l’affaire Bétharram aux dysfonctionnements de l’ai…

Le groupe UDR votera unanimement pour l’amendement et le sous-amendement : il n’est pas neutre d’engager les soignants dans une procédure d’aide à mourir qui, je le rappelle, n’est pas un soin car, nous en sommes tous convenus, elle vise à mettre fin à la vie.La volonté qu’une large partie de l’hémicycle a manifestée, dès le début de nos débats, de faire évoluer ce texte jusqu’à la généralisation de l’euthanasie – y compris aux mineurs, cela a été revendiqué de nombreuses fois – montre que ce texte porte en son cœur des possibilités de dérive.Ce texte a quasiment été coécrit avec l’Association…

Il vise à ce que la commission de contrôle et d’évaluation procède à « une analyse spécifique des conditions financières et organisationnelles de mise en œuvre du dispositif, excluant toute logique d’optimisation, de rentabilité ou d’incitation économique ». Il est nécessaire de procéder au contrôle des logiques financières sous-jacentes. Des soignants et des malades se sont étonnés des prises de position des acteurs mutualistes, à l’instar de Matthias Savignac, le président de MGEN, qui a fortement affirmé son soutien à l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir ; je pense aussi à Éric Chenut, …

Je voudrais rebondir sur les propos de ma collègue Mansouri. Donner une telle possibilité à des associations qui comportent dans leur objet statutaire la défense de l’accès au droit à l’aide à mourir est en effet problématique. Les membres de l’ADMD disent ainsi souhaiter que le texte aille plus loin. Son président affirme que dès que le principe de l’aide active à mourir aura été voté, on pourra enfin avancer rapidement et faire évoluer la loi vers ce qu’on souhaite, à savoir l’élargissement aux mineurs, etc. Que l’association qui pourrait se porter partie civile en invoquant le délit d’entra…

Je vais présenter de manière groupée les cinq amendements que j’ai déposés. Amender le titre peut paraître secondaire mais ce n’est pas le cas : le titre d’une proposition de loi doit désigner ce qu’elle contient. Pour moi, pour ma conscience et celle d’un certain nombre de Français, cette loi sera certainement la plus grave que notre assemblée ait adoptée depuis de nombreuses années, voire décennies. Je souhaite par ces amendements sur le titre synthétiser ce qui a heurté notre conscience.Le premier titre que je suggère est : « proposition de loi visant à mettre fin au serment d’Hippocrate »,…

À la reprise de nos débats, je souhaite citer les propos du président de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), tenus ce matin dans les médias – ce n’est pas anodin, puisque le rapporteur général est membre du comité d’honneur de cette association –, dénonçant une opposition totalement insupportable, qui ne cherchait pas le débat. Je m’en étonne. Est-ce que le fait de n’avoir qu’une minute pour défendre nos amendements, et de ne donner la parole qu’à un pour, un contre, ou deux pour, deux contre, et jamais à un représentant de chacun des groupes, est constitutif d’une opp…

Monsieur le rapporteur général, vous présentez mal l’action de notre groupe dans ce débat. Certes, la plupart des députés qui déposent des amendements sont opposés au fondement même du texte, c’est-à-dire au fait qu’une personne puisse demander l’aide à mourir. Néanmoins, il est faux de dire que l’ensemble de nos amendements visent à le vider de sa substance – nous ne faisons pas la politique du pire. Les amendements de suppression de certains articles tendent bien sûr à déstructurer le texte – cela, nous l’assumons –, mais nous présentons aussi d’autres amendements, comme les amendements nos …

Je voudrais répondre à M. Philippe Vigier et par la même occasion à Mme la ministre. Il est faux de dire que la clause de conscience est totalement sécurisée sur le plan juridique pour les médecins, les infirmiers et les aides-soignants. En effet, la rédaction actuelle fait référence aux professionnels qui auraient participé à la procédure collégiale, non à l’ensemble des médecins, infirmiers et aides-soignants qui pourraient être amenés à accomplir le geste létal. Nous avons proposé plusieurs modifications rédactionnelles, que vous n’avez pas souhaité prendre en considération – je m’en étonne…

C’est faux !

Quel argument fallacieux ?

Lorsque demain on affirmera qu’il s’agit d’une loi d’équilibre, j’espère que les Français, et les députés indécis, auront en mémoire ces moments où l’Assemblée a voté des amendements comme un seul homme, en proie à une pulsion mortifère (« Oh ! » et protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem ainsi que sur les bancs des commissions) qui fait basculer notre humanité d’une manière très préjudiciable aux travaux parlementaires.

…aucun des amendements visant à renforcer la clause de conscience n’a été adopté ! Or la définition qu’en donne le texte suscite de fortes réserves chez certains d’entre nous, notamment s’agissant de la sécurisation de ce droit pour les professionnels de santé – médecins, infirmiers, soignants –, les pharmaciens et les établissements. (M. Philippe Vigier proteste.)

À certains moments de la séance, nous devons prendre à témoin l’Assemblée, les Français, les soignants, les malades :…

L’amendement souligne ce que signalait Mme Vidal : dans la rédaction actuelle, les professionnels bénéficiant d’une clause de conscience sont définis de manière très floue. Il s’agit de ceux qui prennent part à la procédure collégiale visant à accepter la demande d’aide à mourir, mais cette définition n’inclut pas les professionnels qui vont éventuellement participer à l’acte. Nous proposons de préciser dans le texte que les professionnels bénéficiant de la clause de conscience sont tous les professionnels susceptibles de participer à la procédure collégiale, c’est-à-dire les médecins, les inf…

Je veux répondre à mon collègue Balanant sur la question des établissements. Avant tout, c’est une réalité, un certain nombre d’établissements et de dispensaires sont d’origine religieuse et ont été fondés sur une vision très forte de l’homme et le projet de venir en aide aux plus vulnérables. Ce qui unit profondément les Petites Sœurs des pauvres, c’est une conception de la personne qui exclut de donner la mort – c’est un fait. Je vous accorde, madame Rousseau, qu’elles pourront, comme tous les professionnels de leur établissement, invoquer une clause de conscience personnelle. Toutefois, on …

J’ai bien noté, monsieur le rapporteur général, que vous aviez cité l’avis du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, qui, effectivement, juge que la participation des pharmaciens à l’acte létal n’est pas assez directe pour engager la conscience du professionnel. Néanmoins, vous avez beaucoup répété que la clause de conscience était éminemment personnelle. On peut donc comprendre qu’un pharmacien amené à délivrer une substance létale dans le cadre d’une euthanasie, peut-être pour une personne qu’il connaît, juge que sa conscience est en jeu.D’un point de vue pragmatique, si l’Ordre a esti…

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. C’est parce que de nombreuses personnes peuvent, je pense, les partager que cet article m’apparaît particulièrement important.Je voudrais d’abord attirer votre attention, mes chers collègues, messieurs les rapporteurs, sur le flou qui entoure la clause de conscience des professionnels de santé. Dans la présente rédaction, celle-ci est censée protéger ceux qui participent à la procédure collégiale aboutissant à l’autorisation de réaliser l’aide à mourir. Cela implique qu’un soignant présent le jour de l’ac…

Ah, ça faisait longtemps !

Il ne serait pas du tout favorable que ces personnes soient forcées contre leur volonté d’exercer ce droit – puisqu’il conduit précisément à la mort ! Elles ont donc besoin d’être particulièrement protégées, raison pour laquelle il est nécessaire de créer un délit d’incitation.

Je rebondis sur les propos de mon collègue Juvin afin de répondre à monsieur le rapporteur général. Vous dites qu’il n’est au fond pas nécessaire d’instaurer un délit d’incitation et que ce n’est même pas possible, puisque l’objet de ce délit est un droit. Nous pensons quant à nous que même s’il s’agit d’un droit, ce qui peut être compris positivement, celui-ci conduit à la mort quand il s’exerce. Certaines personnes peuvent donc ne pas avoir envie de l’exercer !

Monsieur le rapporteur général, vous avez dressé un réquisitoire éloquent contre nos amendements de suppression du délit d’entrave à l’aide à mourir, en affirmant qu’au fond, cette proposition de loi n’imposerait rien ni ne changerait quoi que ce soit pour ceux qui ne souhaitaient pas y avoir recours. Je voudrais citer le professeur Didier Sicard, qui a présidé le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pendant plusieurs années et qui a rendu à François Hollande un rapport sur la fin de vie en 2012, soulignant que l’euthanasie véhiculait « des représentations […] négatives d’un certain no…

Voilà quels étaient les écrits de l’ADMD, voilà celle qui pourra demain invoquer le délit d’entrave ! (Mme Hanane Mansouri applaudit.)

« Pratiquement, il n’a plus de devoirs. Il risque à tout moment de devenir une charge pour les siens. Et pour la société, en tant qu’inactif, c’est toujours une charge financière. » Je vous lis une autre phrase extraite d’un livre de l’ADMD : « Tout individu ne possédant plus ces facultés [cérébrales supérieures] peut être considéré dans un état sous-humain ou infra-humain, poussé à l’extrême dans le cas du débile profond. »

J’appelle l’attention de l’Assemblée sur le dernier alinéa de cet article : « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits dont l’objet statutaire comporte la défense des droits des personnes à accéder à l’aide à mourir peut exercer les droits reconnus à la partie civile […]. » Cette disposition peut concerner un certain nombre d’associations, mais dans les faits elle vise surtout l’Association pour le droit de mourir dans la dignité. Or cela me pose un problème que l’association capable d’invoquer ce délit d’entrave et de se constituer partie civile so…

Il est quasiment identique à l’amendement no 631 du président Peu, ce qui montre que cette position pourrait faire l’objet d’un consensus sur tous les bancs de l’hémicycle.

Je m’inscris en faux contre les propos de la collègue Insoumise qui dit que ce texte luttera contre une forme de domination. La majorité des médecins qui se sont engagés dans les soins palliatifs, il y a une vingtaine ou une trentaine d’années, disent précisément qu’ils l’ont fait pour lutter contre l’hégémonie du pouvoir médical. Ils témoignent du fait que, dans les services où ils étaient jeunes internes, notamment en oncologie, l’euthanasie était monnaie courante et que l’arrivée des soins palliatifs avait mis quasiment fin à ces pratiques caduques. Ils s’opposent à présent à cette proposit…