Séance du 09/04/2026· Explications de vote Le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés voteront cette proposition de loi. Nous la voterons pour nos agriculteurs, ces Français qui ont bâti leur vie sur des terres transmises de génération en génération et qui, un dimanche matin, constatent les dégâts causés par une rave-party sans qu’aucune loi sérieuse ne puisse leur apporter de réponse. Ce texte constitue un premier pas.Nous la voterons pour nos élus locaux, ces maires de communes rurales, souvent démunis, qui apprennent le vendredi soir qu’un rassemblement illicite vient de s’installer sur leur territoire et qui…
Séance du 23/02/2026· Article 14 (suite) Je souhaite revenir, n’en déplaise à certains, sur la liberté de conscience des établissements privés et confessionnels fondés sur des principes, des valeurs et une vocation.Leur mission est de soigner, mais aussi d’accompagner, de soulager et d’entourer la personne jusqu’au terme naturel de sa vie. Leur identité repose depuis des siècles sur une certaine conception de la dignité humaine, sur le refus de provoquer la mort et sur le choix de privilégier l’accompagnement, les soins palliatifs, la présence et le soutien. Leur imposer de pratiquer l’euthanasie ou le suicide assisté dans leurs loca…
Séance du 20/02/2026· Suspension et reprise de la séance Et là, pour un acte irréversible, on ne disposerait que de deux jours et la protection du demandeur ne s’imposerait plus ? C’est assez fou !En guise de repli de repli, un délai de réflexion de quinze jours au moins me semble le minimum.
Séance du 20/02/2026· Suspension et reprise de la séance On parle quand même de demander la mort ! L’injection d’une substance létale est un acte irréversible. Le délai de deux jours est expéditif : c’est à peine le temps d’un week-end. Quand on regarde ce que font les pays qui nous entourent – en Belgique, le délai est d’un mois, en Autriche, il est encore plus long – on se dit que deux jours, c’est dérisoire, d’autant que les facteurs de la prise de décision, notamment la qualité de l’accompagnement et l’intensité de la douleur, sont fluctuants.Prenons un exemple simple, tiré de la vie quotidienne : le code de la consommation prévoit un délai de r…
Séance du 20/02/2026· Suspension et reprise de la séance Cet amendement de repli vise à instaurer un délai incompréhensible de quinze jours avant toute décision médicale sur une demande d’euthanasie ou de suicide assisté et à porter le délai maximal d’instruction à trente jours.La proposition de loi que nous examinons ne comporte aucune disposition empêchant le médecin de rendre sa décision le jour même s’il remplit formellement toutes les conditions prévues aux articles 5 et 6, alors qu’il s’agit d’une décision grave et irréversible. Le médecin pourrait ainsi donner la mort à un patient seulement trois jours après que ce dernier en aurait fait la d…
Peut-on soigner et donner la mort dans un même lieu ? Il y a là une exigence de cohérence fondamentale. Nous pensons que la pratique d’une euthanasie ou d’un suicide assisté n’a pas sa place dans un établissement ou une unité d’accompagnement et de soins palliatifs. Les unités de soins palliatifs ont une vocation essentielle : accompagner, soulager, entourer. Elles sont des espaces de vie jusqu’au bout, pas des antichambres d’une mort administrée. Y pratiquer l’aide active à mourir, c’est trahir leur identité profonde, bouleverser la relation de confiance entre le soignant et le patient, et pl…
Cet amendement de repli vise à remplacer dans l’expression « droit à l’aide à mourir », le mot « droit » par les mots « dispositif exceptionnel ». Ainsi, nous rappelons avec force que le recours au suicide assisté, ou à l’euthanasie, ne doit jamais devenir un droit subjectif ou opposable, ce que soulignait ma collègue Dogor-Such.Si tel était le cas, notre assemblée consacrerait une autodétermination absolue qui ferait tomber un à un les maigres garde-fous inscrits dans la proposition de loi. Oui, chers collègues, tous les garde-fous tomberont, comme ils sont déjà tombés en Belgique, aux Pays-B…
Séance du 17/02/2026· Filière de la venaison La question sanitaire est en effet le cœur du sujet, en particulier pour les petites structures, contraintes par un carcan de normes qui rend leur tâche difficile. C’est ce carcan qu’il faudrait assouplir.
Séance du 17/02/2026· Filière de la venaison Chaque année, les chasseurs prélèvent 900 000 sangliers, 90 000 cerfs et 570 000 chevreuils. Pourtant, chaque année, près d’une viande de gibier sur deux consommée en France est importée des États-Unis, de Nouvelle-Zélande ou d’Europe centrale. Pourquoi un tel paradoxe ? Parce que les chasseurs font face à l’une des réglementations les plus restrictives d’Europe, un carcan qui s’apparente à une véritable arme de dissuasion pour ceux qui souhaitent valoriser la venaison sauvage sur les marchés de gros ou auprès des commerces de détail.Je rappelle qu’à peine 10 % du gibier sauvage prélevé en Fra…
Séance du 17/02/2026· Exploration d’hydrocarbures en Guyane Permettez-moi, à mon tour, de m’associer à l’hommage rendu à Quentin et d’assurer à sa famille tout notre soutien.Chaque année, la France signe un chèque de 65 milliards d’euros à des puissances étrangères pour couvrir ses besoins en pétrole et gaz. Chaque année, la nation s’appauvrit de l’équivalent des budgets de la défense et de la justice réunis pour financer sa dépendance à l’Arabie Saoudite, à l’Algérie, aux États-Unis, au Kazakhstan – j’en passe.Et chaque année, votre gouvernement nous explique que l’unique voie possible pour réduire notre servitude pétrolière et gazière serait de couvr…
Séance du 16/02/2026· Après l’article unique On n’a tué personne, nous !
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) Il faut adopter les amendements de suppression présentés par nos collègues Guillaume Kasbarian, Anne-Laure Blin et autres ! S’il vous plaît, foutez la paix à nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) En réalité, chers collègues écologistes, vous êtes des irresponsables ! Vous êtes les fossoyeurs de l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Christelle Minard applaudit également.) Vous êtes les idiots utiles de ceux qui rêvent d’inonder nos assiettes de produits importés, bourrés de saloperies interdites en France.
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) Quand on voit l’Assemblée nationale débattre au rythme des lubies de l’écologie punitive, on croit vivre dans un monde parallèle !Il y a un mois, devant l’Assemblée, comme partout ailleurs en France, des centaines, des milliers d’agriculteurs criaient leur détresse, demandaient qu’on entende leur colère (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et qu’on mette fin à la folie fiscale, normative, administrative et réglementaire qui les étouffe jour après jour. Un mois plus tard, les adeptes de l’écologie de la pénitence et de la décroissance nous ont infligé en vingt-quatre heures un débat lu…
C’est l’extrême gauche !
Il n’y a qu’en France qu’il ne l’est pas ! Nous sommes les dindons de la farce !
Ils ne connaissent pas l’agriculture !
Alors soutenez la nouvelle proposition !
Nous l’avons voté !
Comme soutien aux agriculteurs, il y a mieux !
Oui, la police de la chasse, de l’agriculture et de l’environnement a versé 520 000 euros à des groupuscules, opposés à la chasse et aux agriculteurs, qui ont activement participé à la campagne d’intimidation ayant visé les députés favorables à la loi Duplomb. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est un pur scandale ! Ma question est donc simple : quand l’OFB et votre ministère cesseront-ils de financer, avec l’argent des Français et des agriculteurs, ceux qui veulent détruire l’agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ainsi, en 2024, France Nature Environnement et Générations futures, deux fers de lance de la mobilisation contre la loi Duplomb, deux succursales du parti des écologistes, ont touché 520 000 euros de la part de l’Office français de la biodiversité. (« Et vos 4 millions ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On a l’impression que l’agriculture française vit un jour sans fin. Après deux ans de mobilisation et de colère paysannes, après une loi d’orientation, après des centaines d’heures d’auditions et de débats, nous en sommes encore à débattre pour savoir si nous voulons sauver la France d’un Fessenheim agricole. Nous en sommes là, madame la ministre, parce que vous avez laissé les militants de l’écologie punitive orchestrer une formidable campagne de désinformation qui a entraîné un vent de folie dans l’opinion publique.La bataille de l’information a été perdue car votre gouvernement n’a jamais a…
Séance du 11/02/2026· Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » Et la détresse des agriculteurs ?
Séance du 11/02/2026· Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » Ils attisent la haine !
Séance du 06/01/2026· Défense de la filière automobile française Selon le rapport sénatorial dédié à l’avenir de la filière automobile, notre industrie automobile est passée en « mode survie » et accuse une baisse de 5 % des immatriculations par rapport à 2024. Il s’est vendu en 2025 environ 580 000 véhicules de moins qu’en 2019, dernier exercice avant la pandémie de covid.La cause de cette attrition historique de la demande est le prix, encore le prix, et toujours le prix. Ce prix est le fruit pourri de choix idéologiques européens qui imposent au forceps une interdiction irréaliste des véhicules thermiques à l’horizon 2035.Malgré les flexibilités en faveu…
Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Et devinez où est passée cette manne financière ? Moins d’un tiers des avoirs confisqués sont alloués spécifiquement à la lutte antidrogue. Vous disposez désormais, grâce à l’article 10 de la loi « narcotrafic » du 13 juin 2025, d’un outil qui vous permet d’utiliser enfin l’argent du crime pour financer la lutte contre le crime, un outil qui vous offre l’occasion d’envoyer un message très clair aux narcotrafiquants : « Avec votre argent, nous financerons votre démantèlement ! » Chaque euro saisi doit être alloué en priorité aux services d’enquête de proximité, aux greffes de nos tribunaux et à…
Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Ce n’est pas l’État de droit qui sort renforcé de cette énième censure du juge constitutionnel ; c’est l’état de faiblesse qui est aggravé face au crime organisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Cet état de faiblesse transpire dans notre arsenal juridique, mais aussi dans le manque de moyens de nos forces préposées à la lutte contre le narcotrafic. Les conséquences de votre réforme catastrophique de la police judiciaire, monsieur Darmanin, sont ressenties sur le terrain, et tous les syndicats de policiers nous alertent sur le manque de moyens comme sur le déficit d’attracti…
Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Et enfin – c’est peut-être le plus incompréhensible –, la généralisation de la visioconférence lors des comparutions des narcotrafiquants ? Encore et toujours censurée par le Conseil constitutionnel ! Cette censure est une infamie, une insulte à la mémoire de Fabrice Morello et d’Arnaud Garcia, ces deux agents pénitentiaires qui ont payé de leur vie l’évasion du criminel Mohamed Amra après son transfert auprès d’un juge d’instruction.
Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée …force est de constater que notre arsenal juridique est perforé par les censures répétées des juges du Conseil constitutionnel. Des peines de prison aggravées pour port d’arme lors d’une infraction liée au trafic de drogue ? Censurées par le Conseil constitutionnel. L’autorisation des fouilles systématiques contre les narcotrafiquants ? Censurée par le Conseil constitutionnel. La détection des comportements suspects en lien avec la criminalité organisée ? Censurée par le Conseil constitutionnel. La prolongation de la garde à vue à quatre-vingt-seize heures pour les délits de corruption ? Encor…