Mme Estelle Youssouffa

Et la Lodeom à Mayotte alors ?

Même à Mayotte ?

Ma collègue mahoraise et moi-même sommes quelque peu surprises par la teneur de ces discussions. Nous nous félicitons que le coup de rabot sur la Lodeom ne soit finalement pas appliqué. Mais que dire de votre silence assourdissant sur Mayotte ?On ne peut pas nous répondre « Après » ! Mme Moutchou était présente, et n’a fourni aucune réponse sur Mayotte. Vous souhaitez maintenir le statu quo jusqu’à l’année prochaine, et vous continuez les discussions. Fort bien, mais vous ne répondez pas sur Mayotte : cela pose un problème de fond.Qu’est-ce que cela signifie ? Allez-vous laisser perdurer une i…

Et pour Mayotte, alors ?

Le groupe LIOT s’oppose évidemment à la suppression de cet article, ne serait-ce qu’en raison de la nécessité d’aborder chacun des quatre sujets dont il traite de manière différenciée. Nous souhaitons en outre poursuivre les discussions en cours concernant la Lodeom, dont les dispositions sont cruciales pour les territoires concernés – la Guadeloupe, Mayotte, mais aussi Saint-Pierre-et-Miquelon.

La Lodeom, mes collègues viennent de le rappeler, a pour vocation de corriger les déséquilibres structurels des territoires ultramarins et de soutenir nos entreprises. C’est un outil puissant de justice économique, d’égalité sociale et de lutte contre la cherté de la vie, mais dont Mayotte, vous ne le savez peut-être pas, est exclue. Département depuis plus de dix ans, Mayotte y a pourtant droit ! Cela fait dix ans que les entreprises mahoraises sont donc discriminées alors qu’elles ont droit à bénéficier du dispositif. Il s’agit là d’une rupture d’égalité de traitement à leur encontre. Les ex…

Ma question s’adresse à Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Le 11 août, pour reconstruire Mayotte, le Parlement a adopté une loi, forte, de programmation de 4 milliards d’euros d’investissements, venant en écho à la solidarité exprimée par la nation à l’égard de Mayotte, détruite à 90 % par le cyclone Chido.Depuis décembre, l’État a déployé des moyens pour les secours et l’urgence, mais la reconstruction n’a toujours pas commencé. Depuis le début de l’année, les crédits de paiements pour Mayotte atteignent péniblement les 25 millions.Mayotte n’a toujours rien vu sinon les bidonvilles g…

Il n’y en a pas assez !

Nous saluons l’accord trouvé en commission mixte paritaire, bien qu’il soit imparfait. Le groupe LIOT votera ce compromis, malgré ses limites, car il apporte des avancées indispensables pour Mayotte. Nous le ferons sans enthousiasme, mais avec le sens des responsabilités, parce qu’il faut ouvrir enfin des perspectives pour Mayotte. Si cette CMP est restée sourde à de nombreuses positions défendues par les quatre parlementaires de Mayotte, elle a été conclusive et c’est heureux.Je salue ainsi la suppression de l’article 19, qui aurait créé un droit d’expropriation inédit. Les Mahorais ne seront…

Non à l’expropriation !

Ce matin, Mayotte s’est réveillée avec une coupure d’électricité générale. Un défaut du système électrique, sous-dimensionné pour notre île, est vraisemblablement en cause. Sans électricité, pas de téléphone, pas non plus de production d’eau potable : nous voyons donc les coupures d’eau se prolonger. Sans électricité, pas de frigo ni de congélateur : nous allons devoir jeter des denrées alimentaires hors de prix.Dire que nous vivons l’enfer au quotidien à Mayotte est un faible mot. Avec courage et abnégation, Mayotte endure un calvaire sans fin. La reconstruction publique n’a toujours pas comm…

Il n’est pas petit ! (Sourires.)

Économiste condamné !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Non, ce n’est pas vrai !

Je propose, conformément à la préconisation du gouvernement, de revenir à une division en cinq sections, parce qu’une division en treize sections telle que l’ont proposée les sénateurs serait, selon les experts que nous avons auditionnés, exposée à être rejetée par le Conseil constitutionnel. Je sais bien que, localement, pour les barons et pour nos amis sénateurs, une division en treize sections serait formidable, mais elle se heurterait à un petit obstacle : la Constitution. En effet, une division en treize sections avec un scrutin proportionnel et une prime majoritaire remettrait assez grav…

Cet amendement tend à revenir à une division en cinq sections, qui correspond à la volonté exprimée au cours des auditions d’une division qui respecte de manière constitutionnelle le pluralisme. La modification du scrutin aboutit en effet à un scrutin proportionnel avec une prime majoritaire. L’amendement vise à répartir les sièges au titre de cette prime en fonction de la population inscrite sur les listes électorales. Certes, ce n’est pas très orthodoxe par rapport à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Toutefois, la situation à Mayotte est, il faut l’admettre, absolument inédite dan…

Il tend à ce que les parlementaires de Mayotte soient inclus de droit au sein du comité de suivi chargé de contrôler et d’évaluer l’application du texte. Cela pourrait paraître évident, mais il est visiblement nécessaire de l’inscrire dans la loi.

Qui peut le plus peut le moins. Il ne coûterait rien d’inscrire ces investissements dans la loi – je suppose que vous n’y verrez pas d’obstacle.

L’amendement vise à inscrire dans le corps du projet de loi les investissements annoncés par le gouvernement dans les infrastructures et dans les politiques publiques à Mayotte. Ils ne sont pour l’instant mentionnés que dans le rapport annexé, qui a moins de force que la loi. Je souhaite donc les inscrire dans la loi elle-même.

Il n’y a en effet pas de guerre aux Comores ; il y a juste les Comores qui revendiquent Mayotte et instrumentalisent les flux migratoires. Cela, nos collègues de LFI l’oublient aussi systématiquement qu’ils défendent des droits imaginaires que devraient avoir les Comoriens à Mayotte. Permettez-moi de rétablir les faits : non, les Comoriens n’arrivent pas à Mayotte parce qu’ils fuient la guerre mais parce qu’ils y sont encouragés par leur État, qui a des revendications territoriales sur Mayotte.Pour ce qui est de l’avenir des personnes qui sont en situation irrégulière à Mayotte, la loi est trè…

La stratégie quinquennale pour Mayotte a été élaborée en catimini par le général Facon, qui n’y a pas associé les élus mahorais. Le général semble considérer que le vote de cette mention dans le rapport annexé vaudrait validation de la stratégie. Je demande donc qu’elle soit supprimée ou qu’elle soit présentée aux élus de Mayotte.

Je regrette qu’ils soient examinés dans cet ordre, car l’amendement no 268, visant à supprimer l’alinéa 321, est une solution de repli au cas où l’amendement no 267, visant à compléter ce même alinéa, ne serait pas adopté.

Il y a quelque chose qui n’est pas très clair : on nous explique que les frontières sont une passoire, que Mayotte est pauvre et que rien ne fonctionne, tout cela à cause de la départementalisation. Or la départementalisation nous a accordé un statut qui n’exonère pas l’État de ses obligations ; au contraire, il en crée. C’est précisément pour obtenir cela que les Mahoraises et les Mahorais se sont battus.Surtout, la départementalisation garantissait l’ancrage de Mayotte dans la République. Déjà, à l’époque, il y avait à Paris des personnes qui pensaient savoir mieux que nous ce qui était bon …

Les mots ont un sens : Mayotte ne peut pas retourner aux Comores ni leur être rendue, puisqu’elle n’en a jamais fait partie. Nous n’avons jamais été Comoriens. Nous sommes Français depuis 1841. Quant à la départementalisation, c’est un combat engagé par les Mahorais depuis les années 1950.

Ça a duré plusieurs semaines à Mayotte !

Au-delà de la question sémantique, le débat trouve son origine dans l’erreur fondamentale commise par les services de l’État à Mayotte : ils n’ont pas admis qu’eux-mêmes avaient été atteints par le cyclone Chido. Ce point est très important. Il faut rappeler que le cyclone a détruit la préfecture, la gendarmerie, les bâtiments de la Légion étrangère, les stocks de secours de la Croix-Rouge et une partie de l’hôpital. Si les autorités officielles avaient admis qu’elles-mêmes avaient été touchées, cela aurait diminué les attentes de la population et permis d’expliquer les difficultés qu’il y a e…

Il vise à préciser que le texte est conçu pour les « Mahorais », plutôt que pour les « habitants de Mayotte ». Cela devrait être inutile mais, à entendre les discussions précédentes, ce n’est pas superflu. Compte tenu des velléités comoriennes, du déséquilibre démographique sur notre île et du sentiment très fort que la reconstruction ne se fait par pour nous et se fait sans nous, il est important que l’Assemblée nationale indique – les mots ont un sens – qu’il s’agit de travailler pour les Mahoraises et les Mahorais.

Sagesse.

Je demande le retrait de l’amendement.