Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Peut-être devront-ils même suivre une formation avant d’entrer dans la vie professionnelle. Il est crucial de respecter ce libre choix.D’autre part, les missions locales craignent que les financements de l’État ne soient pas pérennes pour les jeunes qui sont accueillis mais ne recherchent pas encore un emploi. Elles voudraient également être sûres que les outils informatiques communs sont conçus avec l’ensemble des acteurs du réseau et non pas imposés par Pôle emploi, dans la plus profonde méconnaissance des spécificités des métiers des missions locales.Je suis conseillère d’orientation-psycho…
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Bien évidemment, nous évitons le pire puisque le texte prévoyait, avant le travail en commission, que tous les jeunes qui franchiraient le seuil d’une mission locale seraient automatiquement inscrits. Je soutiendrai donc l’amendement qui tend à respecter le libre choix du jeune. Les professionnels des missions locales vous le diront eux-mêmes. C’est vrai, les jeunes s’y rendent en général pour rechercher du travail mais au bout de quelques rendez-vous, il s’avère bien souvent que ces jeunes ne sont pas encore assez mûrs et qu’ils doivent au préalable reprendre une vie sociale, parfois retrouve…
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Je demande la parole !
Séance du 25/09/2023· Après l’article 1er A Nous souhaitons sanctuariser le droit de tout demandeur d’emploi à être accompagné par un tiers de son choix lors des entretiens réalisés auprès des organismes du service public de l’emploi.Chers collègues, vous êtes toutes et tous, je pense, conscients de la violence que représente le fait d’être privé d’emploi. S’y ajoute l’angoisse de toutes les démarches, souvent compliquées, à effectuer. C’est pourquoi il nous semble essentiel du point de vue humain de sanctuariser le droit de pouvoir être accompagné.J’imagine que, dans vos permanences, vous rencontrez souvent des personnes qui sont accom…
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Exactement.
Séance du 25/09/2023· Après l’article 1er A Nous demandons que soit précisé que « le service public de l’emploi est gratuit ». Ce principe doit être inscrit dans le code du travail car, figurez-vous que nous sommes très inquiets. Depuis les années 1990, on le sait, le recours à des opérateurs privés de placement (OPP) a explosé.On voit bien que se met en place une privatisation totale du service public de l’emploi. Pourtant, les études de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) de 2009 et de la Dares de 2012 montrent que le service public de l’emploi est plus efficace que le recours au secteur privé. On ne peut donc que déplorer cette o…
Séance du 25/09/2023· Discussion générale Tout vient d’en haut !
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Si ceux-ci ne les ont pas convaincus de s’inscrire à Pôle emploi, c’est parce qu’ils ont eux-mêmes constaté qu’ils étaient encore trop éloignés de l’emploi et avaient besoin d’un soutien social.Dernière chose : supprimez l’inscription automatique du conjoint sur la liste des demandeurs d’emploi. Il faut déconjugaliser cette inscription, pour ne pas faire peser sur l’un des membres du couple le comportement de l’autre membre.
Séance du 25/09/2023· Suspension et reprise de la séance Il faut effectivement conditionner l’inscription de l’allocataire sur la liste des demandeurs d’emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent. Il faut préserver la liberté de l’allocataire de choisir.Tout d’abord, le RSA doit être considéré comme une allocation inconditionnelle visant à garantir la dignité humaine et la survie. Nous n’avons d’ailleurs de cesse de rappeler qu’il faut absolument augmenter les minima sociaux.Ensuite, il faut arrêter de confondre travail et emploi. Je répète que même sans emploi, les allocataires du RSA travaillent déjà, qu’i…
Séance du 25/09/2023· Article 1er (suite) Grâce à nos amendements !
C’est une casse sociale !
Séance du 25/09/2023· Article 1er (suite) Augmentez les salaires !
Et les évaluations ?
Séance du 21/07/2023· Après l’article 13 Mais ici, nous faisons la loi !
Pour empêcher la requalification !
C’est faux : bien plus !
Aucun mensonge !
Quel est donc votre projet de société du plein emploi : la casse du salariat et le retour au tâcheronnage du XIXe siècle ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les membres du groupe Écolo-NUPES et quelques membres du groupe SOC applaudissent également.)
La commission a également enquêté sur le développement de l’ubérisation depuis 2017 et l’action des pouvoirs publics. Madame la Première ministre, les décisions de justice confirment la réalité du lien de subordination entre le travailleur et la plateforme qui l’emploie, donc l’illégalité de son statut de travailleur indépendant et la nécessité de sa requalification en salarié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – MM. Steve Chailloux et Benjamin Lucas applaudissent également.) Une note du ministère du travail, datée de 2019, démontr…
Le rapport de la commission d’enquête consacrée aux Uber Files, rendu public aujourd’hui, confirme que la plateforme américaine Uber a érigé l’illégalité en mode de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.) Transmis par le lanceur d’alerte Mark McGann, de nouveaux documents accablants révèlent à quel point Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, fut pour la multinationale un soutien précieux, allant jusqu’à conclure un accord avec elle, à réduire drastiquement les conditions de formation des chauffeurs, à modifier un ar…
Séance du 18/07/2023· Dérèglement climatique Oh, ça va !
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Bravo !
Bravo !
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires Oui !
Séance du 11/07/2023· Centres éducatifs fermés Justice pour les victimes !
Séance du 06/07/2023· Après l’article 3 (suite) C’est hallucinant de dire des choses pareilles !
Séance du 03/07/2023· Motion de rejet préalable Entendez les greffiers !
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Voilà pourquoi nous avons déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi Kasbarian, qui ne vise qu’à faciliter les expulsions locatives et à criminaliser les victimes de la crise du logement, que vous ne faites qu’aggraver par votre politique et par l’augmentation des loyers que ce texte va de fait provoquer s’il continue d’être soutenu par une majorité de députés.Le logement doit enfin être considéré comme un bien commun, et le droit au logement doit l’emporter sur le droit de spéculer sur le logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Éc…
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Et les petits propriétaires dans tout cela, me répondrez-vous ? Comment feront-ils si le loyer n’est pas payé ? Tant lors de l’examen de la proposition de loi Kasbarian qu’au cours de la présente discussion sur le plafonnement de l’IRL à 3,5 % que nous achevons aujourd’hui, vous n’avez voulu reprendre aucune de nos propositions. Or, je le réaffirme, l’instauration d’une garantie universelle des loyers est la meilleure réponse pour défendre les droits des locataires et lutter contre les expulsions, tout en préservant les droits des propriétaires. (M. Maxime Laisney applaudit.)Plus généralement,…
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Mensonges ! Vous avez rejeté tous nos amendements – tous – portant sur un gel des loyers, ainsi que nos amendements de repli visant à limiter l’IRL à 1 %.Non, vous ne défendez pas les petits propriétaires avec ce texte. Votre obsession est de préserver la rente et les privilèges des multipropriétaires, en faisant croire que vous vous préoccupez des petits propriétaires. Cependant, personne n’est dupe. En effet, 50 % des logements proposés à la location appartiennent à 3,5 % des ménages. Quant aux locaux commerciaux, la situation est bien pire encore.La réalité, c’est qu’avec l’inflation, tout …