Mme Émeline K/Bidi

Vous pourriez commencer par le faire voter à l’Assemblée, ce budget !

Choisir, c’est renoncer – vous connaissez tous cet adage ; or en matière de budget, il semblerait que votre choix soit fait. Vous aviez déjà renoncé à taxer le capital ; il vous restait alors à choisir sur qui faire peser les économies qui, pour le moment, s’élèvent à 40 milliards d’euros. Depuis plusieurs mois, au milieu des annonces cacophoniques des ministres, un choix se dessine clairement : celui qui consiste à s’attaquer aux plus pauvres et aux plus faibles, dans l’Hexagone comme en outre-mer.Alors que le cadrage budgétaire n’est pas encore déterminé, on voit poindre les attaques contre …

Telle est la question que, dans le monde qui est le nôtre, se posent de plus en plus de Françaises et de Français ; elle est plus prégnante encore s’ils se trouvent engagés dans un parcours difficile.Pour celles et ceux qui se battent encore pour les droits des travailleurs, la proposition de loi que nous examinons ne constitue pas une petite avancée. L’examen en commission du texte s’est conclu par une réécriture globale – nous vous en félicitons. Si les députés communistes et des territoires d’outre-mer ne peuvent que souscrire à l’ambition affichée – lutter plus efficacement contre les disc…

Procréer ou travailler, faut-il choisir ?

En revanche, il existe entre nous, c’est vrai, des différences quant à la manière dont nous souhaitons la mener. Ces différences tiennent à ce à quoi nous sommes prêts à renoncer en faveur de cette lutte. Le groupe GDR a combattu certaines dispositions : je pense au dossier coffre, dont nous estimons qu’il constitue une zone de non-droit pour la défense, et à plusieurs mesures largement dérogatoires qui avaient été introduites pour lutter contre le terrorisme et que l’on souhaite désormais généraliser en les appliquant au narcotrafic. La création des quartiers pénitentiaires spécialisés et le …

Ceux qui prêteraient cette intention à certains d’entre nous le feraient à des fins politiques et malhonnêtes. Nous devons le dire : nous sommes tous engagés dans la lutte contre le narcotrafic.

Étant intervenue sur les motions de rejet, je vais tenter de ne pas me répéter. Je pense que personne, ici, n’est opposé à l’idée de lutter contre le narcotrafic.

Le parquet national anti-criminalité organisée a manifestement été inspiré par le parquet national anti-terroriste. Le Pnaco tend à répondre à un fléau qui, désormais, ne concerne plus seulement quelques villes ou quelques régions. Le trafic de drogues est devenu une calamité nationale ; les moyens de lutte doivent donc être d’ampleur nationale.Au groupe GDR, nous n’avons donc aucune opposition de principe à la création du Pnaco. Au terme des discussions au sein de notre assemblée, des inquiétudes demeurent néanmoins. La première concerne l’étendue du domaine d’intervention de ce parquet, la c…

…et qu’il tue.Il existe une obligation d’agir et une nécessité de légiférer. Si cette proposition de loi n’est absolument pas à la hauteur de nos attentes, si elle n’octroie à la police, à la gendarmerie ou à la justice ni les crédits ni les moyens matériels, comme les scanners, qu’on serait en droit d’exiger pour rendre la lutte contre le narcotrafic plus efficace, il était cependant nécessaire d’en discuter et de passer au vote. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas en faveur de la motion de rejet préalable.Toutefois, comme il est d…

Nous convenons tous que le trafic de drogue gangrène notre société, abîme notre jeunesse, détruit des foyers et des familles, corrompt nos fonctionnaires, parfois des élus…

Nos inquiétudes sont les mêmes que celles des orateurs précédents. Nous nageons dans le flou total. Sur quels critères sera décidé le placement dans ces quartiers de lutte contre la criminalité organisée ? Qui cela concernera-t-il exactement ? Le texte prévoit que la décision reviendra au garde des sceaux. Cette décision pourrait être plus politique que juridique. C’est la raison pour laquelle nous proposons que la décision soit prise par l’administration pénitentiaire, sur avis conforme du juge de l’application des peines. Compte tenu du degré d’atteinte aux droits et libertés, cela nous semb…

Nous sommes nous aussi inquiets, car ces quartiers de haute sécurité risquent de porter atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales. Nous sommes confortés dans notre analyse par l’avis que vient de rendre le Conseil d’État : plusieurs dispositions – les modalités de prise de décision, la population visée par ce régime, les fouilles systématiques, les restrictions applicables dans les parloirs – sont susceptibles de violer le droit international et la Constitution. Nous sommes également confortés par la position de l’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) : celle…

Et le référendum ?

…vous avez instauré un conclave sur les retraites, une méthode, selon vos mots, « originale » et « de rupture ». L’originalité et la rupture auraient pu se traduire – nous l’espérions – par des discussions à huis clos, autonomes et libres de toute contrainte extérieure pour les partenaires sociaux.Or dès que les discussions ont commencé, le gouvernement a acculé le conclave en déclarant haut et fort que le pays était en économie de guerre ; et bien que le président ait affirmé qu’aucun impôt supplémentaire ne financerait cette économie, vous vous êtes empressé de plaider pour le pire d’entre e…

Avec un certain sens de la formule, monsieur Bayrou,…

Comme je l’ai déjà indiqué, nous ne sommes pas opposés a priori à la création du Pnaco. En revanche, je doute encore que ce parquet national puisse lutter efficacement contre la criminalité organisée et le narcotrafic si des moyens suffisants ne sont pas déployés dans les différents territoires. Je pense en particulier à La Réunion puisque, en comparaison avec un département de l’Hexagone pareillement peuplé, nous disposons de moins de douaniers, de policiers, de gendarmes et de juges, notamment de juges d’instruction.Lorsque le Pnaco sera créé – puisqu’une majorité favorable à sa création sem…

Comme le précédent, il vise à supprimer les alinéas 8 à 12. La difficulté de ce texte est de trouver le juste équilibre entre la protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux et la lutte contre le narcotrafic.La loi prévoyait jusqu’à présent une procédure assez stricte en matière de transmission des informations entre les services de renseignement dits du premier cercle et ceux du second cercle, avec notamment une autorisation préalable du premier ministre et un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Cette procédure n’avait pas é…

Cet amendement vise à spécifier le rôle du Pnaco, lorsqu’il est chargé de poursuivre un mineur. En effet, la présente rédaction du texte prévoit une compétence concurrente, le parquet anti-criminalité organisée se substituant aux juridictions spécialisées pour les mineurs. Or la spécialisation de la justice des mineurs constitue l’un des fondements de notre droit.Si nous comprenons votre volonté de centraliser par souci d’efficacité, il nous semble néanmoins nécessaire de conserver la compétence des juridictions spécialisées s’agissant des mineurs. C’est la raison pour laquelle nous présentons…

L’Union nationale de l’apiculture française estime qu’environ 300 000 ruches périssent chaque année en France et doivent être reconstituées. Le taux de mortalité des colonies est passé de 5 % à plus de 30 % en l’espace de trente ans, tandis que 40 % des abeilles sauvages sont menacées de disparition. Les rendements de miel par ruche ont été significativement réduits, divisant la production de miel française par deux en vingt ans.Les causes du déclin des abeilles domestiques et sauvages sont aussi multiples que les facteurs de détérioration de la santé des agrosystèmes. La première d’entre elle…

Les orateurs précédents n’ont cessé de répéter que votre loi était formidable parce qu’elle réglerait le problème du logement, mais lorsqu’on vous propose un dispositif qui s’applique sur l’ensemble du territoire national et qui vise justement à résoudre le problème – les indivisaires régleront eux-mêmes leur succession en se mettant d’accord soit pour vendre le bien soit pour le récupérer et habiter dans le logement –, vous n’en voulez pas car vous nous expliquez qu’il y aurait des effets de bord – sans préciser lesquels –, sous prétexte qu’aucun bilan n’aurait encore été dressé du dispositif…

Il vise à étendre à l’ensemble du territoire national le champ d’application de la loi Letchimy. Actuellement, lorsque des héritiers ne peuvent régler un conflit de succession à l’amiable, il leur faut saisir le tribunal en vue d’une procédure de liquidation-partage.La loi Letchimy offre une voie intermédiaire avec un dispositif qui concerne un nombre bien plus important de successions que le dispositif prévu par votre texte. Il suffira en effet, pour qu’il s’applique, que la succession soit ouverte depuis au moins dix ans et que la majorité des indivisaires soient d’accord pour décider du par…

Madame la ministre, vous dites vous-même que la navette permettra d’améliorer le dispositif. Vous convenez donc qu’il est largement perfectible. Nous attendrons donc qu’il soit totalement abouti pour le voter. Je maintiens mon amendement.

Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, le dispositif que vous proposez ne simplifie pas grand-chose. Il requiert le cumul de trois conditions : la succession doit être ouverte de plus de dix ans et comprendre un coïndivisaire décédé depuis au moins deux ans dont la succession est déclarée vacante. Par conséquent, très peu de successions seront concernées.En outre, et surtout, les solutions que vous proposez face à ces successions bloquées sont l’expropriation et la licitation par l’autorité administrative.Vous vous inspiriez pourtant au départ de la loi Letchimy, laquelle perme…

L’article impose une publicité uniquement par voie numérique alors qu’aujourd’hui les annonces judiciaires et légales peuvent également être publiées dans la presse écrite. Il ne laisse pas le choix entre ces deux possibilités. Je comprends que cela puisse faciliter les choses mais je rappelle, d’une part, que de nombreuses personnes souffrent d’illectronisme et, d’autre part, que certains journaux ont besoin des annonces légales pour vivre. C’est pourquoi je propose de supprimer l’article et de nous en tenir au droit actuel.

Le sujet qui nous occupe en cette toute fin de soirée n’a a priori rien de très réjouissant, puisque nous parlons de successions, en particulier de celles qui traînent en longueur, faute d’entente entre les héritiers. Toutefois, au début de l’examen du texte, je vous avoue avoir eu quelques raisons de me réjouir, puisque votre proposition de loi visait initialement à étendre à l’ensemble du territoire national un dispositif que nous connaissons depuis 2018 en outre-mer : la loi Letchimy, qui vise à faciliter la sortie des indivisions de plus de dix ans.Dans les outre-mer, cette loi est en vigu…

Madame la ministre, je me permets de vous interpeller plus particulièrement au sujet de La Réunion. En dépit de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH, la profession compte toujours une majorité de femmes et reste marquée par la précarité, les temps partiels et les bas salaires. La note diffusée à l’occasion de ce débat fait état d’une évolution positive, que l’on ne peut nier ; mais à La Réunion, et plus largement outre-mer, les besoins sont particulièrement importants.Les parents et les enfants attendent quelquefois plus d’un an une décision. Parfois, lorsque…

Jeudi dernier, La Réunion a subi le passage du cyclone tropical intense Garance. Je veux d’abord adresser mes condoléances et mes pensées aux proches des cinq personnes qui ont perdu la vie à cause de cette tempête. (Les députés ainsi que Mme Amélie de Montchalin et M. Manuel Valls, ministres, se lèvent et applaudissent. – Les autres membres du gouvernement se lèvent également.)Les dégâts matériels sont également considérables, particulièrement dans le nord et l’est de l’île : des toits arrachés, des habitations inondées, les voies et réseaux détruits, emportés par les vents violents et les pl…

Si la devise de notre pays est affichée au fronton de nos mairies, c’est peut-être pour nous rappeler chaque jour que cet idéal républicain – Liberté, Égalité, Fraternité –, qui exprime les valeurs auxquelles nous devons rester profondément attachés, ne reflète pas encore la réalité. Nous devons donc continuer à y travailler sans relâche. Le texte que nous examinons aujourd’hui nous rappelle quant à lui que la réussite scolaire et professionnelle de chacun dépend fortement de son milieu socioprofessionnel d’origine, quoi qu’en disent certains de nos collègues qui voudraient nier cette réalité.…

…mais parce que nous sommes convaincus, au plus profond de nous-mêmes, chiffres à l’appui, que ce texte est inutile et qu’il ne résoudra, je le répète, aucun problème à Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

C’est ce qui pose problème à Mayotte : les Français ne peuvent plus y vivre correctement parce que vous considérez que le vrai problème, ce sont les étrangers, ce qui est complètement faux.Nous voterons bien évidemment contre cette proposition de loi mais sachez que nous ne le faisons pas pour des raisons purement idéologiques,…