Il vise à inclure les inspecteurs du travail dans les comités locaux de France Travail. Cela me paraît une évidence : les inspecteurs du travail sont parmi les meilleurs connaisseurs du tissu économique local, et ils ont un rôle à jouer pour orienter précisément les demandeurs d’emploi vers les entreprises vertueuses qui respectent la loi et garantissent les droits des travailleurs.Hier, vous avez longuement insisté sur la nécessité d’assurer un équilibre entre des droits et des devoirs. Ce n’est pas notre avis : nous croyons que les droits – en l’occurrence, le droit à la survie – sont absolu…
L’important, c’est de rémunérer les actionnaires !
Séance du 29/09/2023· Discussion et vote Il vous en reste, des principes ?
Séance du 29/09/2023· Rappels au règlement Ce n’est pas nous, mais la lutte des classes !
Ce caractère aléatoire est indispensable. Si vous décidez de ne pas le respecter, vous devriez déclencher un contrôle fiscal auprès de Bernard Arnault tout de suite, parce que les fraudeurs… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Avec ces deux amendements, vous laissiez cette possibilité à des barons locaux, à des présidents de conseil départemental, qui, pour des raisons d’affichage et de démagogie, décideraient de sanctionner certains bénéficiaires, créant ainsi une rupture d’égalité entre les citoyens.C’est le principe de cette rupture d’égalité que vous avez décidé de défendre devant nous, alors que notre collègue Delaporte présentait un amendement portant sur le caractère aléatoire des contrôles. J’y viens.
Il est édifiant, monsieur le ministre, qu’alors que nous venons d’évacuer deux amendements spécialement odieux, vous trouviez nécessaire de défendre leur constitutionnalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je m’interroge sur le sens de votre intervention : en réalité, ce que nous avons fait sortir par la porte, nous constatons que vous prévoyez de le faire revenir par la fenêtre de la CMP. Nous voyons bien qu’un accord malsain est en train de se nouer, probablement avec Les Républicains – dont le soutien vous sera indispensable pour faire passer d’autres textes spécialeme…
L’idée de sanction, qu’il s’agisse de la suspension-remobilisation ou de la suppression de l’allocation, pose problème à maints égards.Tout d’abord, vous postulez que le RSA serait autre chose qu’un moyen de survie. Or la survie ne peut être conditionnelle (M. Hadrien Clouet applaudit) : on n’enlève pas sa bouée de sauvetage à une personne en train de se noyer, et proposer de la dégonfler petit à petit n’en fait pas une idée moins perverse. Ce n’est pas une bonne solution.Ensuite, notre collègue Delogu vient de souligner la dimension humiliante de la sanction : vous faites reposer sur les allo…
Séance du 27/09/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Vous n’avez pas honte ?
Séance du 21/07/2023· Après l’article 19 Nous avons longuement évoqué la nécessité de mobiliser l’épargne pour financer la transition – la bifurcation – de l’industrie. Le présent amendement permettrait, s’il était adopté, de connaître précisément la façon dont l’investissement de l’épargne privée est mobilisé dans les énergies fossiles. Nous avons besoin de ces données exactes, rigoureuses, pour savoir dans quelle mesure chaque livret réglementé et chaque produit d’épargne faisant l’objet d’avantages fiscaux et sociaux servent ensuite à investir dans les secteurs de l’exploration, de la production, de la transformation, du transport…
Monsieur le ministre délégué, vous nous avez répondu d’une manière générale sur la volonté de sobriété hydrique et sur les comités stratégiques de filière.Pour notre part, nous proposons de compléter l’article 8 de façon à faire de la disponibilité de l’eau dans la zone concernée à horizon 2050 une condition à la procédure de déclaration, afin que le projet soit viable. Comme il s’agit d’investissement à long terme, il serait pour le moins désinvolte de développer des projets dans des zones où l’on sait que l’eau ne sera pas suffisante à l’avenir. Nous voulons aussi nous assurer que les instal…
La directive CSRD prévoit pour les entreprises des obligations en matière de publication d’informations environnementales : nous vous proposons que celles qui ne les respectent pas ne puissent obtenir de marchés publics. Ce serait là une règle de bon sens. Cette directive vise à promouvoir des standards élevés, des attitudes vertueuses, et surtout la transparence des entreprises dans le domaine environnemental – il ne s’agit même pas qu’elles soient sans reproche, mais qu’elles fassent le point. Nous ne pouvons imaginer que la commande publique ne tienne pas compte d’un tel impératif minimal e…
Cet amendement, chers collègues, est d’une modération telle qu’il devrait assez rapidement susciter un consensus.
Vos mots montrent que vous n’avez aucune idée de la vie des classes populaires. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous ne pouvez pas prétendre qu’immobiliser de l’épargne pour des enfants pendant des années soit possible dans ces milieux. Enfin, ouvrez les yeux ! Dans quelles familles peut-on se permettre d’épargner de l’argent pour son fils ou son petit-fils, et de laisser dormir la somme pendant quinze ou vingt ans ? Combien de livrets A souscrits par des grands-parents sont en déshérence après leur mort, oubliés parce que les sommes qu’ils contiennent sont minuscules – et sont d’…
Séance du 20/07/2023· Suspension et reprise de la séance L’adoption des amendements précédents a aussi fait tomber celui de Mme Alma Dufour. Je le présente toutefois, car il offrait une autre option que celui de M. Potier.Il permettait de créer une procédure immédiatement opérationnelle de contrôle des exportations des produits textiles, en s’appuyant sur le modèle de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Les exportateurs de textile seraient tenus de notifier le pays où ils envisagent d’exporter leurs produits de leur projet ; le pays d’accueil pourrait décider de les recevo…
Séance du 19/07/2023· Discussion générale Eh oui !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Il se soutiendra lui-même et n’aura quasiment pas besoin d’explication tant il est de bon sens. Contrairement à ce que laisserait supposer son titre, ce projet de loi n’ébauche pas la moindre stratégie industrie verte : on nous demande une sorte de chèque en blanc et, à cet égard, j’aime l’expression « colin-maillard législatif » employée par mon collègue Tavel. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)En l’occurrence, nous proposons de préciser que les collectivités territoriales seront pleinement associées à l’élaboration de la stratégie industrie verte qui doit voir le jour à l’issue…
Alors, pourquoi faites-vous ce choix ? D’abord, pour donner un coup de poignard dans le dos de la consultation publique : de toute évidence, vous ne voulez pas de l’avis des citoyens – nous l’avons bien compris ! Ensuite, parce que vous n’êtes pas capables de réduire les délais d’instruction lorsque des recours sont formés contre ces demandes d’autorisation devant les juridictions administratives. Comme vous échouez à dégager des moyens pour les juridictions, vous décidez de rogner sur la consultation du public. Nous ne sommes pas d’accord !C’est pourquoi nous vous proposons simplement de supp…
Nous proposons la suppression pure et simple de l’article 2 qui, en réalité, présente toutes les caractéristiques de la fausse bonne idée. Comme point de départ, il vise à réduire la durée d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale. Selon vous, cette réduction doit être effectuée en juxtaposant deux phases – l’examen préalable et la consultation du public – qui sont normalement séparées. Voilà qui va priver le public d’une consultation saine et complète : si, aujourd’hui, le public est consulté après une phase d’examen technique, c’est bien parce que cette dernière vient nourr…
Séance du 13/07/2023· Après l’article 29 Vous voyez que nous n’avons pas forcément une approche bureaucratique. Nous ne voulons pas toujours des rapports, nous voulons aussi des échanges intellectuels et humains. Si vous vous cabrez et que vous adoptez ce ton rogue, c’est pour noyer le poisson.
Séance du 13/07/2023· Après l’article 29 Monsieur le garde des sceaux, je vous ai entendu critiquer à l’instant notre prétendue passion pour les demandes de rapport. En réalité, je vous avais proposé, il y a six mois, une approche beaucoup moins bureaucratique : un échange direct pour évoquer la situation des magistrats de la juridiction de Nanterre. Vous aviez pris acte de ma demande et m’aviez assuré que vous me rencontreriez. Cela fait six mois que j’ai pris contact avec votre cabinet. Mon équipe a réitéré sa demande à plusieurs reprises, mais je n’ai pas eu de réponse. Nous n’avons donc jamais évoqué la démarche des magistrats de…
Séance du 05/07/2023· Après l’article 3 (suite) Je n’ai pas compris pourquoi vous étiez contre !
Vous ne pouvez pas rester silencieux et regarder dédaigneusement votre téléphone. Vous devez apporter des réponses à la représentation nationale. Nous ne sommes pas quantité négligeable. Vous avez des obligations à notre égard, veuillez au moins les respecter à cet instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre, je suis stupéfait de votre mutisme. Il paraît inconcevable qu’un ministre puisse être au banc et n’apporter aucune réponse. Ma collègue Aurélie Trouvé a formulé deux questions très claires. L’ANI contient un principe de non-substitution de la prime au salaire. Quel mécanisme transcrit ce principe dans le texte ? Vous n’avez apporté aucune réponse. Nous avons le droit d’avoir cette réponse et c’est votre devoir de répondre devant la représentation nationale. Vous ne pouvez pas rester enfermé dans votre superbe mutisme.La deuxième question porte sur le coût de ces exonérati…
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Le dialogue social a bon dos !
Ce crime abominable qui voulait mettre à l’épreuve l’unité de notre peuple, elle l’a utilisé pour cibler des adversaires politiques, pour détourner des moyens de l’État au service d’une campagne électorale et pour stipendier de prétendus experts de la lutte contre l’islamisme ! (Mêmes mouvements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Tout le confirme : les auditions publiques de la commission d’enquête au Sénat, le rapport de l’inspection de l’administration et la démission de M. Gravel, l’homme lige de M. Valls, à qui elle a confié comme une récompense le soin de lutter contre la radicalisatio…
La création et l’attribution de l’argent du fonds Marianne constituent d’ores et déjà une immense tache que seule votre démission peut laver. Quelle que soit l’hypothèse retenue : que vous ayez fait preuve de légèreté, d’incompétence ou d’un cynisme révoltant, pour répondre politiquement de vos actes il faut démissionner.Et si vous vous obstinez à vouloir rester, la Première ministre doit vous congédier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le scandale du fonds Marianne est proprement inouï et intolérable dans un régime démocratique. Mme Schiappa a permis, et peut être même or…
Ce n’est pas tant une question que je veux poser à cet instant à Mme Schiappa mais une supplication que je formule : démissionnez ! Faites-le séance tenante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Permettez-nous de croire un instant que le mot « responsabilité » peut avoir du sens pour un membre du Gouvernement.
Séance du 12/06/2023· Discussion et vote Ils ne plaisent pas au peuple non plus !
Séance du 12/06/2023· Discussion et vote Ne vous inquiétez pas, il y a des précédents !
