M. Philippe Lottiaux

Le logement est en crise, et cela fait des années – des années qu’il ne se passe rien alors que tout s’écroule, et des années que nous le répétons. Il y a deux ans déjà, notre groupe avait déposé une proposition de loi. Les premières mesures sont arrivées l’an dernier avec le PLF – extension du PTZ, exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) –, mais c’était trop peu et trop tard.Nous devons viser deux objectifs : favoriser l’accession à la propriété et relancer l’investissement locatif. Car l’investissement locatif bat de l’aile : il est quasiment inexistant – plus de rentabilit…

Oh là là !

Arrêtez d’infantiliser les Français ! Certains sur ces bancs semblent se lever en pensant à ce qu’ils pourront taxer ou interdire dans le monde hygiéniste qu’ils tiennent pour idéal ! On ne peut plus conduire, on ne peut plus prendre l’avion, on ne peut plus jouer, on ne peut plus manger sucré, on ne peut plus manger gras, on ne peut plus fumer, on ne peut plus boire ! Je m’arrête là, car je crains le pire… Quelle tristesse ! Vous parlez toujours d’extinction des espèces, mais vu votre monde, celui que vous préparez, je comprends que les espèces n’aient qu’une envie, c’est de s’éteindre ! (App…

Vous êtes les polluants éternels du débat démocratique !

Vous voulez toujours tout interdire !

Vous ne serez bientôt plus là ! Ne vous faites pas plus important que vous ne l’êtes !

Oui, on en parle ?

Toujours aussi nuancé !

Je rappellerai à mon collègue que le mécénat s’est développé sous l’égide du ministère de la culture au début des années quatre-vingt alors que François Mitterrand était président. C’était un président de gauche si ma mémoire est bonne !Deuxièmement, en ma qualité d’auteur d’un rapport sur la fiscalité du patrimoine, je confirme qu’il existe une demande en faveur d’une augmentation des seuils. Parfois, ceux-ci pourraient être dépassés localement grâce à un engagement durable de petites entreprises mais le report ne fonctionne pas. Il serait bon de pouvoir dépasser les seuils de manière à avoir…

Votre haine des entreprises et de notre économie est incommensurable. Il faut toujours qu’elles paient ! Que des initiatives privées soient prises en faveur de l’intérêt public, cela vous dépasse ; il faut que ce soit collectivisé. C’est cela : vous êtes des collectivistes. Vous critiquez tout, même les engagements en faveur de la culture ou du patrimoine – mais, c’est vrai, le patrimoine, c’est civilisationnel, cela doit vous déranger qu’on le défende. J’avoue ne plus vous comprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Une association ou une fondation reconnue d’utilité publique peut faire appel au mécénat lorsqu’elle réalise des travaux sur un monument historique, classé ou inscrit. Cependant, l’article 238 bis du code général des impôts précise qu’ouvrent droit à la réduction d’impôt les seuls dons versés « en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d’accessibilité » de ces monuments. Or ces travaux peuvent être des fouilles archéologiques ou, de plus en plus souvent, des opérations de rénovation énergétique, qui n’entrent pas dans ce cadre. L’amendement tend à co…

Le dispositif Malraux de soutien à la restauration des sites patrimoniaux remarquables prévoit deux taux de réduction d’impôt sur le revenu : 22 % lorsque le site s’inscrit dans un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ; 30 % lorsqu’il s’inscrit dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou dans les quartiers du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Le coût total est d’environ 40 millions d’euros par an – dont 10 % liés au crédit de 22 %. La différence entre les deux taux ne se justifie plus tellement. Dans un souci de simplification et de cla…

M. Tanguy vous parlait de la culture du navet, je vous parlais de la culture des jardins à la française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 890, qui tend à porter à 50 % le taux de cette réduction d’impôt, en conservant le plafond actuel de 20 000 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cette disposition est particulièrement utile à l’entretien des monuments historiques, notamment ceux qui sont ouverts au public, et nous pourrions l’étendre à l’entretien des objets mobiliers inscrits – dont l’inventaire est, en quantité, comparable à celui des objets mobiliers classés.

Le financement de travaux de conservation ou de restauration du patrimoine et des objets mobiliers classés peut donner lieu à une réduction d’impôt de 18 %, dans la limite de 20 000 euros, ceci pour encourager la protection du patrimoine.Cette niche fiscale est utilisée, mais représente un montant de seulement 1 million d’euros par an. Nous proposons d’étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés aux objets mobiliers inscrits, qui sont parfois de très belle facture.

Une opération de rénovation d’un monument historique donne droit à un certain nombre d’avantages fiscaux, tels que des déductions, ce qui est tout à fait logique. L’opération peut être menée dans le but d’une revente à la découpe, ce qui peut être pertinent, par exemple dans le cas d’anciens monastères reconvertis en logements.Le problème, c’est qu’il y a parfois des abus. Auparavant, un agrément était délivré par le ministère des finances, après avis du ministère de la culture, au vu du respect du caractère du monument, notamment pour ceux qui sont partiellement classés. Il s’avère que cet ag…

C’est normal. Il y a donc des centaines de milliers d’emplois créés et des centaines de milliers d’emplois qui le seront encore.Compte tenu de ses bénéfices économiques, sociaux et de son coût budgétaire beaucoup plus restreint qu’on le dit, j’espère que ce crédit d’impôt ne fera pas les frais d’une négociation de couloir entre la coalition gouvernementale et les socialistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La Fontaine disait : « On hasarde de perdre en voulant trop gagner. » J’entends dire que le Cisap coûte plus de 7 milliards d’euros, mais attention : il s’agit du coût brut. Il faut voir ce qu’il rapporte en termes de cotisations sociales, de TVA, et ce qu’il évite de dépenser en matière de RSA et de chômage. Le coût budgétaire net du Cisap s’en trouve considérablement réduit.Ensuite, il faut tenir compte de son impact social : grâce au Cisap, ce sont des centaines de milliers de personnes qui ont un emploi déclaré et qui bénéficient d’une protection sociale.Il faut également prendre en consid…

Cette mesure concerne 1,2 million de salariés. C’est la fin du travail au noir. On avance son coût : 7 milliards d’euros. Mais son coût net est bien moindre puisque cette mesure se traduit par des cotisations sociales, de la TVA, un moindre chômage et un véritable service rendu à la population. Ce dispositif simple permettra la création des 300 000 emplois dont nous aurons besoin, demain, dans ce secteur. Il a peut-être de petits effets secondaires mais il existe déjà des plafonds différenciés selon la nature des activités.Ne remettons pas en question un dispositif utile et simple : nous allon…

Nous allons voir passer un ensemble d’amendements qui tendent à remettre en cause, plus ou moins directement, le crédit d’impôt pour les services à la personne. Si Jean-Louis Borloo a été évoqué, n’oublions pas que c’est Martine Aubry qui en est à l’origine – il est vrai que nous n’avons pas l’habitude de voir une mesure socialiste qui fonctionne ! Pour une fois, en voilà une : je comprends que certaines personnes soient perturbées.

Ils n’ont rien compris ou ils font semblant ?

On parle de personnes en situation irrégulière !

Ils sont mal barrés !

Le baiser de la mort !

Vous n’avez rien compris !

Vous y êtes déjà, dans l’abîme !

Répéter une bêtise n’en fait pas une vérité !

Vous êtes irresponsables !

À cause de vous !