M. Stéphane Rambaud

Je ne peux pas laisser passer ce qu’a dit le rapporteur.

J’en viens à la défense de l’amendement no 34. La consultation des habitants de la Corse constitue une obligation démocratique. La disposition que prévoient ces amendements identiques relève d’une position d’équilibre, porteuse d’une autonomie adaptée à la réalité insulaire.

Avant de défendre l’amendement no 34, je reviendrai au no 111 qui a été voté ce matin et qui témoigne d’un désamour des Corses. Il tend en effet à accorder au monde entier la priorité sur les familles corses, alors qu’elles ont du mal à se loger du fait de la flambée des prix. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et LIOT.) Quand un logement vaut 50 000, il se trouvera des Parisiens, des Allemands, des gens du monde entier pour le payer 150 000 ou 200 000. En matière d’accès à l’emploi, au logement et à la propriété foncière, nous demandions la priorité régionale, la priorité aux Corses.…

Chers collègues, vous proposez d’inscrire dans le texte le principe de non-régression sociale et environnementale, mais on pourrait tout aussi bien proposer d’y inscrire les principes de non-régression fiscale, artistique ou sportive ! Le principe de non-régression n’existe pas en droit, et encore moins en droit constitutionnel.Notre groupe est opposé à ces deux amendements et invite leurs auteurs, pour une fois, à faire confiance aux élus de la nation et aux élus de Corse. Qui pense sérieusement que certains d’entre eux pourraient souhaiter une régression sociale ou environnementale ? Les pro…

…à une habilitation préalable et à un contrôle – du Conseil constitutionnel pour les lois, du Conseil d’État pour les règlements. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

En un mot, l’amendement vise à répondre concrètement aux difficultés propres à la Corse tout en soumettant les adaptations autorisées…

L’adoption de l’amendement permettrait à la Corse de disposer de normes adaptées aux spécificités liées à son insularité – à laquelle on revient toujours – sans remettre en cause ni les compétences régaliennes de l’État, ni les libertés publiques, ni les droits constitutionnellement garantis. Point important : dans trois domaines essentiels – les accès à l’emploi, au logement et à la propriété foncière –, l’amendement prévoit la possibilité de déroger, dans certains cas dûment justifiés, au principe d’égalité. En effet, trop de familles corses et de jeunes ne peuvent pas se loger parce que les…

J’explique ce qu’est une piève. Si je suis bon pédagogue, vous avez dû le comprendre.L’amendement no 33 vise à donner une portée réelle au pouvoir d’adaptation des lois et des règlements en Corse, tout en l’encadrant strictement, ce qui est de nature à rassurer les personnes ici présentes qui sont jacobines – et qui ont tout à fait le droit de l’être.

Elles correspondaient à des bassins de vie, donc à des choses bien réelles. La notion de pays n’est pas abstraite, monsieur Corbière.

Je ne pensais pas que les pièves allaient réveiller la fièvre…

En Corse, le Rassemblement national obtient de bons résultats : si l’on examine les résultats de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2022, ce n’est pas négligeable. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EPR.)

Nous n’avons pas été consultés. Le Rassemblement national ainsi que Mossa Palatina n’ont pas été consultés.Je le répète : nous proposons pour notre part un véritable consensus, parce que la Corse le mérite. Et ce consensus ne saurait se limiter à des discussions entre le camp gouvernemental et les actuels élus à l’Assemblée de Corse. Un véritable consensus doit inclure tout le monde, y compris le Rassemblement national.

Ça durera vingt secondes !Vous parlez de consensus, mais le texte que nous étudions aujourd’hui est en réalité le texte du camp gouvernemental et de l’Assemblée de Corse. Il a fait l’objet de concessions entre ces deux camps. Certes, de nombreuses heures de discussion ont eu lieu, ce qui est louable ; des concessions ont été consenties de part et d’autre. Mais ce n’est pas un consensus !Nous visons, pour notre part, un véritable consensus.

Je vais faire encore un peu de pédagogie. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EcoS.)

Cet amendement vise à organiser l’autonomie insulaire de la Corse – à l’instar de celle de la Sardaigne, à laquelle mon collègue Yoann Gillet faisait allusion tout à l’heure –, en évitant de créer une concentration excessive des pouvoirs entre les mains de la collectivité unique.Nous proposons ainsi d’inscrire dans la Constitution les collectivités territoriales de la République en Corse, à savoir les communes, la collectivité de Corse ainsi que deux collectivités intermédiaires : les pièves du Nord et les pièves du Sud.La Corse ne se limite pas aux seules communes riches du littoral et aux co…

D’où notre souhait, très vif, de préciser que la Corse est dotée d’un statut d’autonomie insulaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

…et il nous paraît important de rappeler cette spécificité géographique afin d’éviter que, plus tard, d’autres territoires comme la Bretagne, l’Alsace ou le Pays basque ne revendiquent un dispositif identique.

Je vais devoir prendre trente secondes pour faire de la pédagogie à destination de Mme la ministre et de M. le rapporteur. (Exclamations sur divers bancs.)Ce que nous proposons, c’est que la Corse soit dotée d’un statut d’autonomie insulaire – je parle bien d’un statut, non d’un régime. Apparemment, vous ne comprenez pas de quoi il s’agit. La Corse est une île (Exclamations et rires),…

Nous insistons sur l’expression « autonomie insulaire » car c’est bien l’insularité de la Corse qui a des conséquences géographiques, historiques, culturelles et linguistiques. C’est cela qui justifie l’autonomie.Je le dis avec le plus grand sérieux : le Rassemblement national est favorable à l’autonomie insulaire. Nous ne pouvons pas être plus clairs. Nous avons fait une contre-proposition très claire.

Il vise à insérer le mot « insulaire » après « autonomie ». C’est un très bon adjectif s’il qualifie l’autonomie.En revanche, nous voulons supprimer le mot « communauté », dont l’emploi est risqué et qui renvoie au terme « communautarisme », dont nous ne voulons pas.

Ces irresponsables !

Il est insupportable !

Eh, l’extrême centre ! Où sont tes collègues ?

Dans leur doctrine idéologique et leurs actions, les nazis se sont servis de l’euthanasie. Leur programme Aktion T4 fondait leur politique d’eugénisme par laquelle ils exterminaient les personnes considérées comme indignes de vivre.Je le répète, je suis convaincu de la bonne foi de tous les auteurs de ce texte, mais le fait que les nazis aient exercé l’euthanasie devrait suffire à nous faire peur et nous conduire à rejeter le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous assure que, disant cela, je ne cherche pas à sous-entendre quoi que ce soit, mais laissez-moi m’exprimer, s’il vous plaît.

Les promoteurs de ce texte sont tous, à mes yeux, de bonne foi. Je n’en doute pas un instant. Hélas, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Sans esprit de polémique, sans sous-entendus, je me contenterai de rappeler une réalité : les nazis se sont appuyés sur l’euthanasie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EPR.)

Je vais m’exprimer pour vous convaincre de supprimer cet article et je vous demande de me croire.

Et Pigasse ?

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Et Pigasse ? Vous êtes les amis de Pigasse !