Mme Prisca Thevenot

…mais je vous rappelle que vos électeurs ne vous ont pas choisis pour copier le Rassemblement national.

Chers collègues du groupe Droite républicaine, je sais qu’en commission vous avez apporté votre soutien à cette loi d’exception destinée à Marine Le Pen,…

Non, ce n’est pas la justice qui empêche Marine Le Pen d’être candidate, ce sont ses propres actes. Ce n’est pas une cabale politique, c’est une condamnation judiciaire, documentée, argumentée.Avec votre ami Éric Ciotti, vous adressez aujourd’hui un signal ou un message pour 2027 : vous donnez un avant-goût de votre république, une république dans laquelle l’impunité devient la règle et où la loi s’efface devant les intérêts partisans. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ces lois sur la probité, que vous avez votées, disent une chose simple : un élu condamné est déclaré inéligible, et cette inéligibilité s’applique immédiatement – sans passe-droit, sans privilège, sans clientélisme.

Mais où est la République quand la supposée popularité devient un bouclier judiciaire ? Où est l’État de droit quand une condamnation ne vaut plus rien dès lors qu’on est haut dans les sondages ?

Supprimer l’exécution provisoire de l’inéligibilité, c’est créer un sas d’impunité ; c’est envoyer un message dangereux : si vous êtes haut dans les sondages, alors vous êtes au-dessus des lois.

Ne venez pas parler de respect des institutions, alors que vous les piétinez matin, midi et soir. Pire encore, au lendemain de la condamnation en première instance, vous avez envoyé tous vos députés sur tous les plateaux télé pour expliquer que vous aviez correctement utilisé cet argent public, qui a servi par exemple, rappelons-le, à payer un majordome à Jean-Marie Le Pen.

L’exécution provisoire a été prononcée, car il y a un risque de récidive. Ce n’est pas une opinion politique, c’est une décision de justice, validée par le Conseil constitutionnel. Pendant six ans de procédure, vous n’avez jamais reconnu vos torts. Vous avez défié la justice, remis en cause les juges et justifié le détournement.

L’anomalie, c’est que des députés se pensent au-dessus de la loi et s’arrangent entre copains pour la modifier quand elle s’abat sur eux.

Rappelons-le, Marine Le Pen n’a pas volé une simple orange. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Si elle a été condamnée en première instance à quatre ans de prison, dont deux ferme, sous bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité, ce n’est pas pour rien : elle a été à la tête d’un vaste de réseau de fraude – vous savez, cette fraude que, mardi dernier, dans cet hémicycle, elle appelait à combattre ! – et condamnée pour avoir détourné avec méthode 4,6 millions d’euros d’argent public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR,…

La transparence ? Évaporée. L’exemplarité ? Gommée. Je formule donc une question simple, mais essentielle : comment peut-on exiger la sévérité pour les autres tout en quémandant l’indulgence pour soi-même ?

Plus un mot sur la probité, plus une ligne sur l’inéligibilité.

Douze ans plus tard, le groupe UDR a décidé de lui apporter la plus vilaine des réponses qui soit en menaçant et en fragilisant ce que nous sommes censés protéger ici : l’État de droit. Hier, monsieur Ciotti, vous étiez le leader d’une droite républicaine, debout, fière d’elle-même. Vous voilà devenu le porte-flingue d’une extrême droite revendiquée qui veut affaiblir notre justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Christophe Proença applaudit également.) Partout où elle avance, en France comme ailleurs, l’extrême droite veut mettre la justice au pas.Le texte que vous …

« Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.) Ce n’est pas moi qui pose cette question ; c’est Mme Le Pen qui la posait, en 2013.

Et l’indépendance de la justice ?

Oh non !

Exactement !

Eh oui !

Bravo !

Le groupe Ensemble pour la République est défavorable à cet amendement. Nous n’avons rien, bien au contraire, contre le mot « fraternité », qui fait partie de notre devise républicaine, mais nous contestons, comme l’indique l’exposé sommaire, que le mot « diversité » soit critiquable parce qu’il brouillerait la clarté et la force du message de cette proposition de loi.Le mot ne brouille en rien, en tout cas, la clarté de la position du Rassemblement national sur la belle diversité qui compose notre pays. Cette position, très particulière, nous nous y opposons, car elle ne donne pas de la Répub…

Vous ne parlez pas de l’amendement !

Ce ne sont pas les gens présents dans l’hémicycle qui nous regardent, mais ceux qui sont dehors, qui subissent des actes antisémites au quotidien et qui les voient augmenter. Notre responsabilité est très grande.Pouvons-nous, comme nous avons su le faire pour d’autres textes, mettre de côté nos ego mal placés et considérer que nous représentons les Français et qu’ils attendent de nous de la responsabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Arrêtons, concentrons-nous sur les amendements et avançons. Si vous voulez réellement lutter contre l’antisémitisme, contrôlons nos nerfs. (A…

Les rires du côté du RN et les hurlements du côté de LFI me désolent car cela fait déjà plusieurs heures que nous examinons ce texte et que nous en sommes à peine au début de l’article 2. Il y a eu des mots très forts et des attaques virulentes, mais ne perdons pas de vue l’objectif.

Nous partageons tous le même constat : nous avons besoin de données chiffrées et consolidées, aussi bien au niveau des communes, des départements, qu’au niveau national, afin d’objectiver les résultats des politiques publiques mises en place, jusqu’à celle que nous visons avec cette proposition de loi. Nous avons besoin de ces données mais nous n’avons pas besoin d’un énième comité. Le texte sur la simplification économique, que nous examinons par ailleurs, est d’ailleurs éloquent à cet égard : à quoi bon un comité si nous ne disposons pas de données ? La ministre déléguée l’a rappelé : les be…

Il tend à substituer aux mots « élèves en situation de handicap » les mots « enfants à besoins éducatifs particuliers ». D’abord, nous proposons de remplacer « élèves » par « enfants » par souci de cohérence avec le nouveau titre de la proposition de loi adopté en commission, qui reflète le fait que l’inclusion de ces enfants ne s’arrête pas aux portes de l’école, exigence que le texte doit renforcer. Ensuite, un LPI peut être ouvert sans que l’enfant soit en situation de handicap et relève donc de la MDPH. L’objectif est d’adapter le parcours aux besoins de l’enfant et donc de sa famille.

Comme vient de le dire Mme la ministre d’État, les AESH doivent pouvoir accéder à ce document numérique qui joue un rôle important dans l’encadrement des jeunes. L’amendement s’inscrit dans la même démarche : il vise à ce que les personnels qui les suivent lors des temps périscolaires aient aussi accès au LPI. En effet, les besoins éducatifs particuliers de ces enfants – ce sont bien des enfants, pas seulement des élèves – ne se limitent pas au temps scolaire.

Votez le budget !

Je comprends parfaitement le sens de l’amendement et je souscris à son objectif, mais je pense que l’occasion nous est donnée d’affirmer une ambition forte, claire et assumée et de ne plus avoir à donner la priorité à certains enfants en fonction de leur territoire. L’enjeu est de généraliser à l’ensemble des enfants à besoins éducatifs spécifiques le déploiement du LPI, dont les deux ministres au banc nous ont rappelé l’importance. Le groupe Ensemble pour la République n’est donc pas opposé à l’esprit de cet amendement, mais préfère qu’on s’en tienne à un objectif de généralisation sans avoir…

Je salue le travail transpartisan du Parlement, commencé en commission par un beau travail de réécriture. Pour une fois, les polémiques ont laissé la place à la politique. Ce soir, nous avons pu créer de nouvelles protections pour les travailleurs et les travailleuses de notre pays engagés dans des parcours parentaux souvent difficiles, complexes et silencieux. C’est un très beau message que nous leur envoyons. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

La proposition de loi que nous allons examiner ensemble ce soir vise à offrir une protection nouvelle à toutes les personnes, femmes comme hommes, hétérosexuelles comme homosexuelles, célibataires ou en couple, qui s’engagent dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption.Ces parcours, loin d’être anecdotiques, concernent des milliers de personnes en France. Ils sont longs et éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l’incompréhension, au silence voire à la discriminati…