Mme Marine Hamelet

Balayez devant votre porte !

Pour évoquer la protection de l’enfance, j’aurais préféré m’adresser à un ministre chargé de la protection de l’enfance. Malheureusement, le président de la République en a décidé autrement et considère que cette politique ne mérite pas un ministre de plein exercice.Elle est pourtant d’une envergure et d’une importance considérable, s’agissant tant du budget engagé par l’État – 10 milliards d’euros en 2024 – que du nombre d’enfants concernés par les quelque 400 000 mesures d’ASE. Lors de sa réélection, Emmanuel Macron a promis que la protection de l’enfance serait une priorité de son quinquenn…

Je voudrais ajouter à ce que vient de dire notre collègue que les pays qui nous ont précédés dans ce cheminement – je pense à la Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg – ont instauré pour les pharmaciens une clause de conscience. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous présentons un amendement de suppression de cet article pour trois raisons principales : premièrement, l’absence de contrôle par une instance interne – je m’en suis expliquée tout à l’heure ; ensuite, parce que la collégialité proposée n’est qu’une collégialité de façade ; enfin, parce que la procédure est anormalement expéditive.Nous ne pouvons pas adopter une loi aussi imprécise ; elle ne pose pas assez de garanties et conduirait à faire perdre toute sa valeur à la vie et à instaurer l’idée que les personnes vulnérables sont un poids pour la société et pour leurs proches. (Applaudissemen…

L’article 6 a la lourde tâche d’encadrer la procédure de l’examen du suicide assisté jusqu’à la prescription de la substance létale. On peut déplorer le refus obstiné d’admettre que le consentement peut être vicié par l’isolement, l’impossibilité d’accéder à des soins palliatifs ou encore en raison de conditions économiques difficiles, qui donnent le sentiment aux plus vulnérables d’être un poids pour la société ou leurs proches.C’est aussi le refus de faire intervenir obligatoirement un psychiatre ou un psychologue, comme le prévoit la loi belge que vous ne manquez pourtant pas de citer en ex…

Je répète que cela fait trente ans qu’on vote des lois qui ne sont pas appliquées. J’aurais donc souhaité qu’on fasse en sorte qu’il y ait suffisamment de places en soins palliatifs avant de s’attaquer à cette proposition de loi sur la fin de vie. Ce n’est pas parce qu’on vote des lois qu’elles sont appliquées, et cela fait trente ans qu’on attend. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les gens seront donc placés devant un dilemme : ils auront le choix entre l’euthanasie et rien. C’est tout le problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il précise que le discernement du malade ne peut pas être considéré comme éclairé « si la personne a exprimé la demande de bénéficier de soins palliatifs et n’a pas pu y avoir accès ». Le Conseil d’État va dans le même sens : « l’expression d’une demande d’aide anticipée à mourir ne devrait jamais naître d’un accès insuffisant à des soins palliatifs ». Il poursuit : « L’accès à des soins palliatifs de qualité constitue […] une condition indispensable à l’expression d’une volonté libre et éclairée du patient dans les derniers moments de la vie ». Force est de constater – nous en convenons tous …

On a en outre pu constater, dans les pays qui nous ont précédés dans cette voie comme la Suisse et la Belgique, que les conditions d’accès à l’aide à mourir se sont automatiquement allégées avec le temps. Il serait donc très grave que nous votions un texte dans lequel ces conditions seraient, dès le départ, excessivement souples.Cet amendement vise donc à durcir les conditions d’accès à l’aide à mourir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Quand, dans quinze jours, nos travaux prendront fin avec le vote de la loi, ce sont les soignants qui se retrouveront face aux malades et qui auront à assumer le fruit de notre décision. Si nous les chargeons de responsabilités trop lourdes à porter, nous risquons de dégoûter beaucoup de médecins de leur pratique – quand nous savons déjà qu’environ 34 % des soignants déclarent vouloir arrêter d’exercer si cette loi était votée.

Je pense, comme mes collègues, que la notion de « phase avancée » est bien trop subjective et bien trop floue. Elle risquerait de mettre nos soignants, une fois de plus, dans l’embarras. Nous n’avons pas assez parlé des soignants.

En tant que membre de la commission d’enquête parlementaire sur la politique de protection de l’enfance, j’ai pu, comme de nombreux collègues, constater l’ampleur du désastre. Un problème de moyens ? Pas vraiment : près de 11 milliards sont consacrés à cette politique. Chaque enfant placé coûte près de 40 000 euros par an : un vrai marché pour beaucoup d’intervenants. La misère, certains en meurent, d’autres en vivent. Le juteux placement systématique des enfants est, comme par hasard, trop souvent préféré aux solutions intrafamiliales. Certains observateurs avisés parlent même de placements a…

C’est vrai que vous, vous n’en faites jamais !

Le présent amendement vise à alerter le gouvernement sur les conséquences de l’accord avec le Mercosur sur notre souveraineté alimentaire. Autrefois deuxième exportateur mondial de produits agricoles, la France a dégringolé au sixième rang. Nous sommes de plus en plus dépendants des importations, au détriment de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Notre balance commerciale agricole fond comme neige au soleil.Plusieurs collègues ont rappelé que l’excédent commercial était de 5 milliards d’euros. Ils ont toutefois oublié qu’en 2011 il était de 12 milliards. Et si nous restons…

Chaque jour, en France, 164 femmes sont diagnostiquées d’un cancer du sein. Elles apprennent qu’elles auront désormais une épée de Damoclès au-dessus de la tête, qu’elles devront s’engager dans un combat long, éprouvant, aussi bien moralement que physiquement, qu’il leur faudra affronter les peurs et les incertitudes – celle de ne pas savoir si elles s’en sortiront. Elles ne sont sûres que d’une chose : elles garderont des séquelles à vie – si elles ont la chance de survivre.Je suis l’une de ces femmes. Au début de l’année 2024, j’ai été diagnostiquée d’un cancer du sein. Je connais cette peur…

Pour dire ça, tu pouvais rester assis !

L’alternance est de plus en plus urgente ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Seul le manque de volonté politique empêche nos dirigeants d’agir. Le courage qu’il faut à la France sera incarné par le groupe Rassemblement national en 2027.

…dégraisser la nébuleuse des opérateurs de l’État, dont certains sont inutiles et coûteux.Nos solutions ne retrancheront pas un seul centime d’euro du quotidien des Français ; elles visent à recentrer sur les Français notre politique de solidarité. Pour ce faire, la France doit revoir une générosité qu’elle ne peut plus se permettre. Nous souhaitons favoriser les Français d’abord.

Qu’il s’agisse de l’agriculture – souffrant d’une mort lente –, des finances publiques – en plein dérapage – ou de la prise en charge de la dépendance, les gouvernements successifs ont parfois prévu, souvent mal, mais aucun n’a agi.Nos besoins actuels et futurs en matière de prise en charge de la dépendance sont déterminés par des facteurs connus depuis bien longtemps. En 2005 déjà, l’Insee estimait qu’à l’horizon 2050, le nombre de Français de plus 85 ans triplerait, pour atteindre 5 millions. Dès les années 2000, le même Insee prévoyait une augmentation de 50 % du nombre de personnes dépenda…

Il vise à alléger la fiscalité sur les paris hippiques, pour deux raisons principales. D’une part, la filière équine n’est pas une filière comme les autres : c’est l’une des rares filières lucratives dont les bénéfices sont non pas reversés à des actionnaires, mais réinvestis dans le développement de l’espèce équine ainsi que dans l’amélioration et la promotion de l’élevage. D’autre part, les paris hippiques ne sont pas des jeux d’argent comme les autres : ils financent une filière agricole complète et contribuent au maintien de l’activité économique de nombreux territoires ruraux.En Occitanie…

Les Cuma sont actuellement exclues du dispositif TODE qui les exonérerait des cotisations patronales. Le réseau des Cuma est très important pour les agriculteurs, encore plus pour les petites structures. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, existent 105 coopératives qui regroupent deux agriculteurs sur trois. Les Cuma permettent de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, que les agriculteurs ne pourraient financer sans elles. Elles sont par ailleurs injustement exclues des dispositifs d’aide de l’État. Ainsi, elles n’ont pu bénéficier du crédit d’impôt pour la co…

Ce projet de loi prévoit une réforme des retraites agricoles. Il répond à une revendication ancienne des agriculteurs et de leurs syndicats, visant à ce que les retraites agricoles soient calculées sur la base des vingt-cinq meilleures années de revenus.Le gouvernement précédent avait pris l’engagement de prendre des mesures en ce sens l’hiver dernier, à la suite de la grave crise agricole. Comme nombre d’autres promesses faites à nos agriculteurs, cet engagement n’a pas été respecté. (Mme Nadine Lechon applaudit.)Cette réforme est importante en ce qu’elle corrige deux injustices. La première …

Ils visent tous les trois à garantir une adéquation entre le train de vie du contribuable et ses revenus, afin de lutter contre les revenus issus d’activités illégales, en modifiant la disposition du code général des impôts concernant la taxation forfaitaire en fonction de certains éléments du train de vie. L’amendement no 2926 tend à abaisser à 45 000 euros le montant à partir duquel ce forfait est appliqué, en modifiant le premier alinéa du 1. de l’article 168 du code général des impôts. Le no 2928 tend à obliger le contribuable à indiquer, lors de sa déclaration annuelle de revenus, tout bi…

Eh oui !