M. Davy Rimane

Une soixantaine d’années plus tard, il est certain qu’il n’avait pas compris la même chose que nous ! Décennie après décennie, vous répétez inlassablement les mêmes propos, mais commettez les mêmes erreurs. Vous avez parlé de concertation au sujet du Ciom, lequel relève de choix faits par le Gouvernement de manière unilatérale, sans discussion avec les élus que nous sommes. Vous parlez de coconstruction, alors que ne seront intégrés au texte que les amendements qui auront reçu la bénédiction gouvernementale : ceux que les députés adopteraient contre votre avis seront balayés après application …

Pour rebondir sur votre réponse à Mme Rousseau, monsieur le ministre délégué, la concertation qui a eu lieu au sujet du projet de centrale électrique de l’Ouest guyanais (CEOG) en terre kali’na, entre Mana et Saint-Laurent-du-Maroni, n’a pas été conduite comme il se devait. Je l’ai dit aux préfets successifs, je vous le répète : pour cette raison, tout ce qui se passe autour du projet, toute cette situation qui se tend de jour en jour, est de la faute de l’État.Par ailleurs, je souhaiterais rapprocher deux circonstances. Le 19 juin 1962, Justin Catayée, tentant par un rappel au règlement d’évo…

Exactement !

Je donnerai quelques chiffres pour que notre assemblée comprenne dans quelle situation nous nous trouvons. Dans les territoires d’outre-mer, la part de la population se situant en dessous du seuil de pauvreté varie entre 30 % et 77 %. Le seuil de pauvreté se situe en moyenne à 600 euros alors qu’il est fixé à 1 053 euros dans l’Hexagone. Les industries n’y sont pas aussi développées et le tissu économique et social n’est pas le même. Il existe de grandes disparités.Après la réforme de l’assurance chômage, vous demandez à nouveau que nos territoires soient mis à l’écart. Si vous y appliquez le …

Cet amendement vise à exclure nos territoires de l’application de cette loi. (Le brouhaha continue.) Madame la présidente, il y a beaucoup de bruit…

C’est déclaratif, ça ne marche pas !

Je vous remercie pour votre réponse, mais elle est incomplète, car vous n’avez pas parlé d’un plan pluriannuel d’investissement pour désenclaver le territoire. Je rappelle que celui de la Guyane couvre 90 000 kilomètres carrés alors qu’il compte seulement 500 kilomètres de routes nationales. Il n’y a rien d’autre ! Le désenclavement est une question urgente afin que les gens puissent s’y déplacer. Il faut donc ouvrir la discussion sur un plan pluriannuel d’investissement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, Gustave Flaubert disait que « voyager rend modeste », car « on voit mieux la place minuscule que l’on occupe dans le monde ». En Guyane, des milliers de familles et des dizaines de milliers de personnes sont bloquées à domicile, empêchées de tout déplacement, livrées à elles-mêmes. Croyez-moi quand j’affirme qu’elles n’ont jamais été aussi conscientes de la place minuscule qu’elles occupent dans ce pays que l’on dit un et indivisible. Les enseignants partent, les écoles se vident, les prix explosent, les gens meurent en tentant des déplacemen…

Bravo !

Pour toutes ces raisons, notre groupe aura deux positions sur ces textes : la majorité de ses membres votera contre, la minorité s’abstiendra – mais personne ne penchera en faveur de leur adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.– M. Philippe Naillet applaudit aussi.)

La défiance gronde et se matérialise sous nos yeux, dans nos rues, sous nos fenêtres. Il est temps d’interroger la domination sociale qui sous-tend les rapports entre nos institutions et ceux qui n’ont pas le bon capital social, qui n’ont pas la bonne couleur de peau, qui ne correspondent pas au modèle type.Les présents projets de lois n’envoient en rien un signal d’apaisement, ni par les moyens humains supplémentaires, dont on ne sait rien du fléchage, ni par la dématérialisation rampante, qui grignote encore un peu plus le peu d’humain et d’empathie qu’il nous reste dans les démarches admini…

…et sur la politique de l’autruche qui est menée de longue date en France dès lors qu’il s’agit d’instaurer un rapport serein et confiant entre les citoyens, leur police et leur justice.

L’affaire Nahel nous pousse à nous interroger sur la faculté laissée à l’institution judiciaire de véritablement se constituer en pouvoir indépendant (Le brouhaha persiste)…

…les magistrats, les greffiers, les agents administratifs doivent gérer une pénurie qui les use, un empilement de réformes qu’ils n’absorbent plus, une justice sans vision globale. (Brouhaha.)

Pendant que vous achetez les votes de la droite,…

Je suis le dernier orateur, chers collègues ; permettez-moi de terminer mon discours, après quoi vous pourrez deviser à votre guise ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et RE, ainsi que sur les bancs des commissions.)Comme je le disais, tout n’est pas à vilipender. Pourtant, l’institution judiciaire s’acharne à tirer la sonnette d’alarme depuis quelque temps déjà. Mais il faut croire que le double vitrage des portes de votre ministère est de qualité, monsieur le ministre ! Sont-elles à ce point imperméables aux doléances du réel, à ce point cade…

Qu’est-ce qu’une bonne décision de justice, et comment y parvenir ? Ce n’est pas mon rôle, en tant que législateur, d’apporter une réponse à cette question. Ce n’est pas non plus celui du ministre de la justice, quelles qu’aient été ses fonctions dans une vie antérieure. C’est bien au juge qu’il revient d’y répondre, lui qui est appelé à dire le droit parmi les hommes et pour les hommes. Notre rôle, donc, est d’écouter ceux qui œuvrent quotidiennement – souvent avec passion et acharnement, parfois avec un certain découragement – pour que la machine judiciaire continue de tourner. Ce sont eux q…

Je vous ai présenté un cas concret, appuyé sur des exemples factuels : des gardiens de prison ont subi des évacuations sanitaires, y compris dans l’Hexagone, et l’un d’entre eux a perdu un œil à cause d’un cas de ce type. Le fait que vous vous contentiez de dire « défavorable », sans davantage d’explications, me laisse pantois. (M. Benjamin Lucas applaudit.)

C’est presque la fin de la soirée, certes, mais j’attends au minimum de M. le rapporteur et de M. le ministre qu’ils justifient leur avis défavorable.

Dans la lignée du précédent, il vise à mener une évaluation spécifique dans les territoires ultramarins, qui sont particulièrement touchés par le manque de structures hospitalières spécifiquement dédiées aux prisonniers. Je vais vous donner un exemple concret : j’ai récemment visité une prison en Guyane, dans laquelle un détenu se trouvait en cellule disciplinaire. Il avait été diagnostiqué comme cas psy, mais, faute de structures adéquates, il était détenu dans la prison, au milieu des autres prisonniers, et commettait régulièrement des agressions envers les surveillants pénitentiaires. De te…

N’importe quoi !

C’est vous qui êtes dangereux !

Bravo ! C’est vrai.

Eh oui !

Seul peut fonctionner un dispositif complet, assurant aussi bien la prévention que la répression ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Certains d’entre nous soutiennent, chiffres à l’appui, que l’emprisonnement dissuaderait de récidiver. Il y a des places de prison vacantes aux Pays-Bas, certes, mais d’autres pays européens ont un taux d’incarcération ou de surpopulation carcérale très élevé : la France n’est pas la seule ! Ailleurs dans le monde, des États bien plus sévères, bien plus répressifs que le nôtre voient leurs prisons déborder. Regardez l’Amérique, qu’elle soit du Nord, centrale ou latine ; regardez le Brésil, si proche de ma circonscription, et où les policiers peuvent tirer sans sommation, ce qui n’est pas le ca…

Ces deux amendements comme le précédent, le no 593 du rapporteur Terlier, visent à accélérer la construction de prisons en palliant la réticence de certains élus locaux. Étant donné les chiffres cités tout à l’heure, cela risque de poser problème. En Guyane, le centre pénitentiaire de Saint-Laurent-du-Maroni est prévu depuis 2017 : le premier coup de pioche n’a toujours pas été donné ! Ce n’est pas de nature à me rassurer. En outre, nos collègues du groupe Les Républicains avaient fait savoir au Gouvernement qu’ils ne voteraient jamais en faveur de la création des 15 000 places annoncées : la …

Ce n’est pas vrai !

J’aimerais mettre en avant les difficultés propres aux territoires d’outre-mer où certains de nos concitoyens n’ont pas accès à un ordinateur ou sont victimes d’illectronisme ou d’illettrisme. La volonté de dématérialisation des services publics les met à distance de la justice et les empêche d’avoir accès au droit. Notre amendement vise à insister sur la nécessité de maintenir les supports papier et les points d’accueil physique afin de faciliter leurs démarches.

Nous ne nous opposons pas à ce que les magistrats soient augmentés, bien au contraire. Reste que sans le travail des greffiers, des petites mains de la justice, pas grand-chose ne serait possible, même si les tribunaux siégeaient tous les jours ! Nous souhaitons inscrire dans le rapport annexé, graver dans le marbre d’une future loi, leur revalorisation statutaire et indemnitaire : cela ne devrait pas poser problème, puisque vous dites vous-même travailler en ce sens !