« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
En effet, l’adoption de l’article 1er bis répond à nos requêtes. De plus, les excellents arguments du rapporteur et de la ministre me conduisent à retirer les amendements, et ainsi nous pourrons examiner plus rapidement les textes suivants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Si vous le voulez bien, je présenterai également les amendements nos 12, 13 et 14, madame la présidente, car tous sont des demandes de rapport.Nous ne disposons ni d’un bilan des dispositifs existants ni d’étude d’impact du texte – je ne vous en fais pas grief, monsieur le rapporteur, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi. Aussi les rapports demandés dans les amendements nos 9, 11, 12 et 14 visent-ils à établir une cartographie claire des établissements proposant l’enseignement d’une langue régionale en outre-mer et du nombre d’élèves concernés, et le rapport demandé dans l’amendement no 1…
Il se fonde sur l’article 56, alinéa 1. Je voulais simplement préciser que les ministres n’avaient pas le droit d’être présents lors de l’examen d’un texte tendant à créer une commission d’enquête. (« C’est un usage ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Certes, c’est un usage.
L’insalubrité prend des formes très différentes, car elle tient à des problèmes divers : logement spontané, indivision successorale, squat, suroccupation, marchands de sommeil. Le logement social n’est pas épargné. Dans les outre-mer, les difficultés s’ajoutent les unes aux autres : l’indisponibilité foncière et le caractère parfois inadapté des normes de construction font peser des contraintes supplémentaires, qui entraînent de telles logiques de suroccupation ou de surexploitation des logements par des marchands de sommeil souvent dénués de tout scrupule. En matière de logement, les outre-me…
Sur les quatre propositions de résolution de cette nature qui nous ont été soumises depuis le début de la législature, trois ont concerné les outre-mer. C’est une bonne chose, mais je relève qu’aucun groupe politique, à l’exception du groupe GDR – qui fait en cela preuve de constance –, n’a utilisé son droit de tirage pour créer une commission d’enquête relative aux outre-mer. Nous devons nous interroger aussi sur ce point.Un vote instituant une commission d’enquête revêt évidemment une force symbolique supérieure à une simple demande en ce sens au sein du bureau de l’Assemblée – la création e…
Je souhaite d’abord dire un mot sur la forme et sur la méthode. Si le logement outre-mer, notamment la question de sa vétusté, est évidemment un enjeu fondamental – j’y reviendrai dans la suite de mon propos –, le procédé consistant à présenter une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour outrepasser le droit de tirage prévu en la matière et contourner ainsi les règles de notre assemblée peut susciter des interrogations.
Il fait écho à celui de M. Guedj et aux propos de M. Breton, et vise à supprimer de l’alinéa 3 la phrase : « Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »La sécurité sociale obéit à un principe d’égalité dont l’importance est cruciale. Il ne faut pas que la rédaction proposée par M. Dharréville le remette en cause. Si l’on commence à indexer le prix de la consultation sur le revenu du patient, si l’on commence à moduler les allocations familiales en fonction du revenu du foyer – ou plutôt si l’on continue à le faire, comme vous l’indiquez, monsieur Labaronne –, nos droi…
Ah bon ? Combien ça coûte, l’AME ?
Le caractère universel de la sécurité sociale, ensuite, ne signifie pas que tout l’univers est appelé à en bénéficier, mais que toute la population sur le territoire national peut en bénéficier : c’est un de ses principes fondateurs, dans la pensée qui était celle d’Ambroise Croizat au sortir de la seconde guerre mondiale.Par ailleurs, une partie de la sécurité sociale présente une dimension universelle qui dépasse les conditions de nationalité et de cotisation : lorsqu’un étranger qui se trouve en France et ne cotise pas tombe malade, c’est l’honneur de la France que de le soigner ! Cela s’ap…
J’ai le sentiment qu’au Rassemblement national, au-delà même de la haine de l’étranger et de l’autre que laisse transpirer chacun de vos amendements, vous avez beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement de la sécurité sociale.La nationalité, tout d’abord, ne peut pas jouer comme un critère d’exclusion : un travailleur étranger qui cotise toute sa vie en France a le droit à la retraite. Est-ce clair ?
Très bien !
Exactement !
Heureusement !
Je vous l’accorde, monsieur le rapporteur, mon amendement est contradictoire. Cependant, je m’interroge sur la nouvelle appréciation que pourrait faire le juge constitutionnel de la référence que vous souhaitez inscrire à l’article 1er de la Constitution : consacrera-t-il un droit aux loisirs ? Ce serait source de contentieux et je préfère maintenir l’amendement.
J’avais prévenu !
Comme M. Gouffier Valente et le ministre, notamment, l’ont souligné, la sécurité sociale appartient déjà au bloc de constitutionnalité puisque ses grands principes sont consacrés dans le préambule de la Constitution de 1946. Par extension, la sécurité sociale possède déjà une valeur constitutionnelle. Néanmoins, l’ajout que prévoit le texte à l’article 1er de la Constitution fait en particulier référence au onzième alinéa du préambule qui « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs […] le repos et les loisirs. » Que se passerait-il, monsieur le rapporteur, si p…
Excellent !
Nous entrons dans le vif du sujet : le débat sémantique. Mon propos pourra sembler contradictoire et je vous prie par avance de m’en excuser.
Un amendement plein d’humanisme, sans doute !
Si, mais du mauvais côté.
Mais oui, tout ceci existe déjà !
Elle est satisfaite !
Très juste !
Il faudrait commencer par lire les rapports et par lire la loi !
Très bien !
Encore une fake news !
C’est un manque de respect à l’égard du Parlement, de ceux qui y travaillent, de la loi et des femmes atteintes d’un cancer du sein. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si l’on est respectueux des femmes touchées par ce type de cancer, on s’informe avant de déposer des amendements. Quand on est atteint d’une ALD, le délai de carence n’est appliqué qu’une seule fois ; ensuite, il est supprimé. (Mme Élise Leboucher s’exclame.) Par respect pour nos institutions et pour les personnes concernées, vous ne pouvez pas inscrire dans la loi une demande de rapport dont le contenu peut être trouvé en quinze secondes sur un moteur de recherche !
Très clair !
Je me fie à la sagesse du rapporteur, du ministre et surtout de M. Jumel, avec qui j’entretiens un certain nombre de relations nucléaires. (Sourires.) Dans le cadre d’une révision constitutionnelle plus large, je défendrai de nouveau cette proposition qui est juste et nécessaire. En attendant, pour le bon déroulement de nos débats, je retire mon amendement.