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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · ipolitiki

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mars 2024 → 10 avril 2024Adoptée

12 mars 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
En commission : 133 amendements · 63 adoptés · 36 rejetés · 34 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 mars 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13 mars 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 mars 2024
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Alexandre Holroyd
3 avril 2024
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
3 avril 2024
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
En séance, sur le texte de la commission : 142 amendements · 23 adoptés · 73 rejetés · 46 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
9 avril 2024
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
9 avril 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 avril 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 avril 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 avril 2024
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3698 sur l'ensembleAdopté
56 pour · 37 contre · 2 abst. · 2 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 avril 2024 → 14 mai 2024Modifiée

11 avril 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Financement des entreprises
11 avril 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
7 mai 2024
Dépôt de rapport· Commission des finances
14 mai 2024
DécisionModifiée

15 mai 2024 → 5 juin 2024Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

15 mai 2024
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Financement des entreprises
15 mai 2024
Convocation d'une CMP
28 mai 2024
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Rapporteurs : Albéric de Montgolfier, Alexandre Holroyd
28 mai 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
28 mai 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements · 2 adoptés

13 juin 2024

13 juin 2024
Promulgation d'une loiLoi n° 2024-537
Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la Franc
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RE	82	73	1
RN	37	0	33
LR	35	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
05/06/2024	4048	L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	93	54	3	2
10/04/2024	3698	L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Adopté	56	37	2	2
10/04/2024	3697	L'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). · amendement