Amendement n° 406 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « L’expérimentation prévue au C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »,  les mots : « À compter de la promulgation de la loi ...du ... relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, cette expérimentation ».

Amendement rédactionnel. Cet amendement insère le dispositif prévu par l’article 16 quater B dans l’article 89 de la loi du 22 août 2021.