Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 407 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 undecies A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Après le mot :
« réalisée »,
insérer les mots :
« dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ».
II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.