Séance du 30/05/2024· Discussion générale
Vous n’aimez pas le fromage !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous n’aimez pas le fromage !
Je souhaite également rendre hommage aux 150 000 salariés de la sécurité sociale grâce auxquels, quotidiennement, nous pouvons exercer nos droits.Je vous rassure, monsieur le rapporteur, bien que nous ayons déposé plusieurs amendements, nous ne souhaitons pas faire de l’obstruction. Nous nous attarderons simplement sur ceux qui visent à modifier l’article 1er de la Constitution.En l’espèce, il s’agit d’ajouter les mots « de sexe » après « distinction » à l’article 1er de la Constitution, afin que soient interdites les discriminations entre les femmes et les hommes, comme le sont celles faites …
Non ! Au nom du groupe Renaissance, je réaffirme notre attachement tout particulier à la sécurité sociale, qui est le plus beau bijou créé par notre pays. C’est un bien très précieux que nous souhaitons toutes et tous défendre.
Mais non !
Sans vouloir faire de mauvais jeu de mot, je voudrais dire, en préambule de la défense de l’amendement et du débat juridique qui s’ensuivra autour de la Constitution, qu’il n’y a pas d’un côté, ceux qui aiment la sécurité sociale et, de l’autre, ceux qui ne l’aiment pas.
Très bien !
Les chiffres sont têtus !
Très bien !
Premièrement, je ne suis pas là pour recevoir des leçons d’empathie de la part de La France insoumise ; je vous prie d’adopter un autre ton, car le sujet ne mérite pas de tels discours. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Deuxièmement, je le répète, nous ne voulons pas créer d’inégalités de traitement en ce qui concerne les franchises et le forfait hospitalier, ni établir une hiérarchie entre les maladies. L’article 1er bis, adopté à l’unanimité en commission, est un article de progrès ; nous avons collectivement besoin de mieux encadrer les dépassements d’honoraires lors d’une reco…
Je souhaite achever mon propos, afin de préciser la position du groupe Renaissance.
Je dispose de cinq minutes, madame la présidente.
Nous examinons une proposition de loi relative à un sujet très difficile, qui résonne pour moi de manière toute particulière. Sa version initiale, prévoyant la prise en charge intégrale des dépassements d’honoraires, dont le montant est fixé par les médecins, présentait plusieurs défauts. D’une part, nous aurions fait un cadeau aux mutuelles aux dépens du contribuable. D’autre part, cette mesure aurait été contre-productive : le déficit de la sécurité sociale aurait augmenté de centaines de millions d’euros. C’est pourquoi, en commission, nous avons choisi de la supprimer et de lancer une réfl…
Il n’est pas concerné par la réforme !
Je sais combien ce service public est nécessaire.Deuxièmement, à la suite de Mme Genevard, je dirai qu’à côté de l’amour, il y a des preuves d’amour. Au-delà de la garantie que nous apporterons avec la modification de l’intitulé du titre Ier que nous allons probablement adopter – je suis favorable à l’amendement no 2036 et au sous-amendement no 3424 –, il y a les engagements chiffrés rappelés par Mme la ministre : il est prévu de consacrer 1 milliard d’euros supplémentaires sur dix ans aux soins palliatifs. Voilà qui correspond à une volonté concrète d’agir.
Je vais ajouter à l’unanimité dans cette discussion à dix pour et zéro contre. Néanmoins, je formulerai deux remarques, dont la première est de nature sémantique. Le terme « renforcer » ne peut s’appliquer qu’à quelque chose qui fonctionne déjà. Or on ne peut pas dire que ce soit le cas actuellement alors que vingt départements sont dépourvus d’unités de soins palliatifs. Je le dis avec d’autant plus d’humilité que ma circonscription a la chance de compter deux USP.
Ainsi l’opposition que vous faites entre, d’une part, le traitement de la douleur, l’accompagnement des patients, et, d’autre part, une éventuelle aide à mourir, se heurte-t-elle aux réalités du travail en unité de soins palliatifs. Vos amendements ne me semblent donc pas aller dans le bon sens.
L’opposition qui est faite entre soins palliatifs et soins d’accompagnement nous semble illégitime. Il y a dans les unités de soins palliatifs des soignants qui ne sont pas défavorables à une évolution de la législation en vigueur.Vous omettez, de plus, un point important : dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, la sédation profonde et continue s’effectue dans des unités de soins palliatifs.
Très bien !
Elle est déjà privatisée !
Avec bienveillance ! (Sourires.)
Ils sont contre les entreprises !
Je m’appuierai sur l’exemple de Ledger : il s’agit d’une boîte qui s’est beaucoup diluée et a levé plusieurs fois des fonds ; désormais ses fondateurs en perdent le contrôle.M. le rapporteur a parfaitement raison : si nous ne voulons pas limiter le ratio entre les droits de vote attachés aux actions de préférence et ceux qui sont attachés à une action ordinaire, ce n’est pas pour que Kima Ventures, le fonds de capital-risque de Xavier Niel, par exemple, dispose de droits de vote multiples. Du reste, le marché actuel ne répondrait pas à cela. Il ne s’agit donc pas d’aider un fonds d’investissem…
Mais non !
Parer ce risque est l’objet de la proposition de loi !
Il n’y en a pas pour les propositions de loi !
Mais il y a des obligations européennes !
C’est la taille qui compte !
Si elle avait été cotée au CAC40, cela aurait été la même chose !
C’est sûr qu’au RN, vous vous y connaissez en PME familiales !
Ça s’appelle la Constitution !