M. Marcellin Nadeau

L’article liminaire prend acte de l’échec de la politique économique macroniste : plus de 200 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus aisés n’auront eu d’autre effet que de gonfler de 100 milliards la dette en huit ans. Il montre aussi que le Parlement est dépossédé du débat budgétaire puisque le budget pour 2025 a été adopté par 49.3 et que le gouvernement a refusé une seconde lecture à l’Assemblée nationale. Notre chambre n’aura donc jamais eu l’occasion de discuter, dans cet hémicycle, de la partie du projet de loi de finances pour 2025 relative aux dépenses. Adopter cet article revie…

Réponse bateau !

Cela, c’est théorique !

Sur le fond, la proposition de loi présente des failles considérables. D’abord, elle sépare artificiellement deux scrutins qui, jusqu’ici, étaient organiquement liés. À Paris, Lyon et Marseille, les électeurs votent aujourd’hui pour des listes de conseillers d’arrondissement. Les premiers élus siègent au conseil municipal, les suivants au conseil d’arrondissement. Ce système crée un lien de représentation entre le maire central et les territoires. Demain, ce lien disparaîtra. On élira d’un côté les conseillers municipaux, de l’autre les conseillers d’arrondissement. Résultat : un maire pourra …

Le texte a été déposé, examiné, puis rejeté au Sénat. Le gouvernement revient maintenant à la charge, sans en corriger les failles majeures. Surtout, ce texte contrevient à une règle républicaine simple : on ne modifie pas les règles d’un scrutin à moins d’un an de l’élection. Cette règle a été sanctuarisée dans la loi par un amendement de votre propre majorité en 2019. Pourquoi la piétiner aujourd’hui ? À quoi bon voter des principes si c’est pour les oublier dès qu’ils deviennent gênants ?

Ce texte, déposé au nom de la simplification démocratique, suscite au contraire de profondes inquiétudes. La méthode retenue est, en elle-même, un motif de rejet. Le recours à la procédure accélérée pour une réforme aussi structurante empêche tout débat serein. Aucun avis du Conseil d’État n’a été demandé. Aucun dialogue n’a été réellement noué avec les élus locaux. Aucune étude d’impact n’a été réalisée.

Bravo !

Ça suffit !

Un vrai chèque vaudrait mieux !

Je salue la présence dans les tribunes de représentants d’associations d’Haïtiens de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Charles Fournier et Jean-Philippe Nilor applaudissent également. – L’orateur prononce quelques mots en créole.)L’actualité nous ramène doublement vers Haïti : aujourd’hui, le président Trump a décidé d’interdire aux Haïtiens, pourtant voisins, d’entrer aux États-Unis et de faire partir les immigrés haïtiens présents sur le sol américain ; ce soir, le bicentenaire de la « double dette » nous occupe.Si, en 1794, au nom du principe énoncé par Robespierr…

Les poncifs, ça va !

On est passé du coq à l’âne !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit depuis 1961 les droits économiques, sociaux et culturels. Or la France n’a jamais appliqué la Charte aux territoires dits d’outre-mer.Le ministre délégué à la francophonie vient d’indiquer au Sénat que le gouvernement s’engageait à étendre la Charte sociale européenne aux dits outre-mer… mais sans préciser de date ! Cette annonce intervient une semaine après le rejet judiciaire d’un recours formé par des associations antillaises devant le …

On prend nos pays pour des laboratoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LIOT. – M. Alain David applaudit également.)Vous restreignez le droit du sol à Mayotte. Pourquoi pas, après tout – mais pourquoi ne pas le faire en Kanaky Nouvelle-Calédonie, au profit des Kanaks ? Pourquoi ne pas le faire en Martinique, où Césaire avait dénoncé, en son temps, ce qu’il avait appelé un « génocide par substitution » ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Pourquoi ne pas le faire en Guadeloupe, en Guyane ou en Corse ? Non, vous ne le faites qu’à Mayotte. Ce n’est d’ailleu…

La proposition de loi visant à restreindre les conditions d’acquisition de la nationalité française en limitant le principe républicain du droit du sol revient en séance après une CMP où un accord a été trouvé entre les formations de droite. Vous comprendrez que nous ne pouvons la soutenir ni dans sa forme, ni dans son principe, ni dans son fond.Certes, Mayotte subit un drame structurel qui s’ajoute à celui du passage du cyclone Chido, avec une immigration de masse qui atteint une ampleur dramatique. Nous ne pouvons que regretter l’abandon des Mahorais par les gouvernements qui se sont succédé…

Inutile, parce qu’elle ne réglera en rien le problème de l’immigration à Mayotte ; inefficace, parce qu’elle ne permettra pas de répondre aux besoins et aux aspirations des Mahoraises et des Mahorais ; et dangereuse en ce que ce cadeau fait à l’extrême droite porte atteinte à un droit fondamental : le droit du sol. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Je trouve assez paradoxal que celles et ceux qui défendent une Mayotte française soient en même temps demandeurs d’un régime dérogatoire au droit commun français et aux principes fondamentaux de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Il est évident que nous allons voter pour cette motion de rejet : dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi est à la fois inutile, inefficace et dangereuse.

…vous n’avanciez comme le crabe – comprendre, en bon français : en dents de scie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Au-delà de l’amendement, je salue le travail de Béatrice Bellay et celui de son prédécesseur, Johnny Hajjar.Monsieur le ministre d’État, j’ai quelque chose à vous dire en créole, mon propos se voulant sympathique. (L’orateur s’exprime en créole.) Je traduis : hier, nous avions l’impression que vous pouviez avancer comme le manicou – animal du bestiaire martiniquais ; aujourd’hui, j’ai peur que vous ne reculiez comme le makatja – autre animal de ce bestiaire ; au bout du compte, je crains que…

Je le retire.

C’est bien de l’avouer !

Ce serait par amitié (Sourires), mais je le maintiens.

On a beaucoup dit que les économies des dits outre-mer relevaient de l’économie de comptoir qui suppose une forte concentration. C’est pourquoi, pour limiter les phénomènes de concentration et envisager une sortie de crise durable, nous demandons que le chiffre d’affaires d’un groupe soit limité à 25 % des parts de marché et que la surface occupée n’excède pas 2 000 mètres carrés. Nous ne voulons pas toucher aux TPE et aux PME pour nous concentrer sur les groupes hégémoniques, qu’ils soient oligopolistiques ou monopolistiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)

Dans l’esprit de l’amendement, qui vise à renforcer la transparence, nous demandons que la « marge arrière » soit inscrite sur le ticket de caisse. (M. Stéphane Peu applaudit.)

Encore ce mot !

Absolument !

C’est une évidence !

Bien, madame la rapporteure !

Pas de paix sans justice !

Et l’instrumentalisation de la justice ?