Mme Sabrina Sebaihi

C’est l’échec de l’éducation nationale !

C’est une petite manœuvre et un gros scandale démocratique, car le fond du texte est toujours le même : reporter encore les élections provinciales, prolonger encore des mandats sans légitimité et repousser indéfiniment le droit des Kanaks à décider de leur avenir.Ce texte était initialement la première étape du projet d’accord de Bougival, et nous saluons la prise de conscience du gouvernement, tardive mais bienvenue, qui a décidé de retirer de l’ordre du jour de notre assemblée le projet de loi constitutionnelle traduisant cet accord. Mais jusqu’à quand ?Ce qui se joue ici n’est pas une simpl…

Nous y revoilà. Ce texte revient devant nous, non pas parce que vous avez retrouvé le sens du dialogue, mais parce que vous avez dévoyé la motion de rejet préalable. Le socle commun a en effet rejeté son propre texte afin d’éviter tout débat et d’envoyer le texte en commission mixte paritaire, ce huis clos où les compromis se négocient loin du peuple et, surtout, loin de la Kanaky. Chez vous, la démocratie est tellement superflue que même lorsqu’un texte est rejeté, vous convoquez une nouvelle instance pour le faire passer en force ! Vous en changez le titre, comme si la simple inscription du …

Peut-être, finalement, que la réponse réside dans le dégel du corps électoral, qui vise à rendre les Kanaks minoritaires au sein de leur propre corps électoral. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur les bancs du groupe GDR.) Nous voterons la motion de rejet préalable car nous refusons de cautionner une mascarade parlementaire : le socle commun a lui-même déposé une motion de rejet sur son propre texte en première lecture. Vous n’apprenez rien de vos erreurs, et j’espère que la Kanaky Nouvelle-Calédonie n’aura pas à revivre les conséquences dramatiques de votre …

Je souhaite tout d’abord saluer la dignité de la prise de parole de notre collègue Emmanuel Tjibaou. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)Nous voterons la motion de rejet préalable déposée par le groupe communiste, car ce texte n’est pas un texte de paix, mais un texte de renoncement. Depuis des mois, vous vous obstinez à faire passer en force une proposition de loi organique visant à reporter pour la troisième fois les élections provinciales en Kanaky Nouvelle-Calédonie. Vous voulez prolonger encore des mandats sans légitimité dém…

Mais les condamnez-vous ?

Condamnez-vous ces actes ?

À l’heure où je vous pose cette question, le gouvernement n’a toujours pas réagi. Pourtant, cette réaction était attendue. Des millions de nos compatriotes doivent avoir la certitude que le racisme qu’ils subissent au quotidien est aussi l’affaire des dirigeants politiques, et surtout celle du ministre de l’intérieur. (Mêmes mouvements.)La négrophobie progresse à visage découvert : meurtres racistes, chasse aux Noirs dans la Creuse, blackface banalisé à la télévision, insultes raciales sur les réseaux sociaux, dans la rue, au travail, c’est le quotidien de millions de Français.Face à cela, le …

Samedi 18 octobre, dans l’Aube, des scènes de haine raciste se sont déroulées à la lueur des flambeaux. On aurait pu se croire en 1890, en Alabama. Pourtant, c’est bien en France que cette mise en scène macabre, digne des pires terreurs raciales, a eu lieu.Cette soirée, organisée par un club de parachutisme dans l’enceinte de l’aérodrome de Brienne-le-Château, a viré à l’ignoble. Sur les vidéos tournées dans la nuit, on voit des hommes déguisés en membres du Ku Klux Klan – organisation terroriste tristement célèbre pour avoir torturé et tué des milliers de Noirs aux États-Unis – louant le supr…

On l’a perdu !

…à couper dans le fonds Vert, qui finançait la rénovation des écoles et des gymnases, voilà que vous découvrez qu’il faut soutenir l’activité économique. Quelle révélation, chers collègues !Soyons sérieux, les quartiers n’ont pas besoin de miettes fiscales, ils ont besoin de justice sociale ( Mme Dieynaba Diop applaudit ), de transports publics, d’écoles qui tiennent debout, de logements dignes, de services publics présents et d’hôpitaux qui ne soient pas inondés, comme celui de Colombes l’était hier encore.Ils ont besoin qu’on leur redonne de la dignité, pas seulement des exonérations pour qu…

Concentrons-nous sur l’article 12, relatif aux quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV). Je ne suis pas étonnée que le Rassemblement national les ignore et utilise son temps de parole pour autre chose !C’est fou comme les temps changent ! Tout d’un coup, le gouvernement se souvient qu’il existe des quartiers populaires en France. Après des années à les matraquer, à supprimer les contrats aidés, à réduire les budgets de la politique de la ville,…

Mais c’est bien sûr…

Prends ta carte au RN !

Eh oui !

Rendez d’abord l’argent !

Arrêtez !

C’est pourtant le cas !

Ce ne sont pas des fonctionnaires !

Ils ne sont pas employés : c’est ça le problème ! Ils sont exploités ! (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.)

J’espère que vous assumerez votre vote et que vous ne convoquerez pas la commission mixte paritaire si cette motion est adoptée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

Nous refusons ce détournement. Je vous rappelle qu’adopter une motion de rejet préalable signifie que l’on s’oppose au texte.

C’est donc sans surprise que le Rassemblement national soutient le socle commun sur cette motion de rejet. Ce n’est pas anodin et cela aura des conséquences réelles et dangereuses sur le terrain : une aggravation des tensions, une perte de confiance et le délitement du fragile équilibre que l’accord de Nouméa avait tenté d’instaurer.La République n’a pas à imposer ses décisions dans l’opacité. Elle doit les construire avec celles et ceux qu’elles concernent. Or ce texte est la première étape du projet d’accord de Bougival, et il n’y a pas de consensus sur ce projet – encore moins sur le dégel …

En agissant ainsi, vous manquez de respect au territoire, aux Calédoniens et aux Kanaks. Par cette manœuvre, vous voulez confier l’avenir d’un peuple à un petit salon parlementaire – la commission mixte paritaire – où vous êtes les seuls à avoir l’avantage, afin d’écrire le texte qui vous convient, pour obtenir le résultat que vous souhaitez. Ainsi, vous passez une nouvelle fois en force. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)Votre choix politique est clair : vous préférez verrouiller la procédure plutôt que construire le consensus ; vous préférez protéger les intér…

Comme lors de l’examen de la proposition de loi Duplomb, vos petites manœuvres ne trompent personne. Plutôt que d’assumer les débats, d’ouvrir la parole et de chercher le consensus, vous jouez la montre et utilisez une motion de rejet pour bâillonner l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Mais, là, c’est un passage en force !

Nous n’y avons jamais cru !

Il s’est mis à genoux devant Marine Le Pen !

Comme M. le rapporteur l’a indiqué, il s’agit d’un amendement d’appel pour permettre au gouvernement de rassurer toute une partie du personnel navigant, que la ratification de cette convention inquiète. Nous attendons donc une réponse claire du gouvernement : un engagement de sa part pourrait nous amener à retirer nos amendements.

Ratifier en 2025 une convention de l’Organisation internationale du travail adoptée en 1981, c’est comme réparer un toit après quarante hivers. Cette convention consacre la santé et la sécurité au travail comme un droit fondamental. Elle aurait dû être ratifiée depuis longtemps, car elle traite de ce qui est au cœur du contrat social : le droit de travailler sans y laisser sa santé ni sa vie.Ne soyons pas dupes : cette ratification n’est pas le grand progrès social auquel on voudrait nous faire croire ; elle constitue avant tout une formalité administrative, imposée parce que l’Union européenn…