Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Il existe un système qui permettrait de rendre tous les Français actionnaires des entreprises, tout en étant trois fois plus efficace que notre système actuel de retraite par répartition : c’est la retraite par capitalisation. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) L’amendement porte sur le PEA-PME, qui constitue un excellent outil pour encourager l’investissement dans nos PME, partout en France. Il s’agit d’augmenter le plafond de 225 000 à 300 000 euros, afin de donner un petit coup de pouce à cette dynamique, sans que cela ait d’impact significatif sur nos finances publiques.
Séance du 03/11/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100, si je ne me trompe pas. Nous sommes très étonnés que l’amendement no 3606 portant sur le plan d’épargne retraite soit tombé. Je tenais à le signaler.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Spoliation !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Monsieur Coquerel, vous semblez vous passionner pour les avis de la Cour des comptes. Je vous propose donc de faire un pari. Soumettons le programme du Nouveau Front populaire et ses 150 milliards d’impôts supplémentaires à l’évaluation de la Cour des comptes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Si elle estime que son impact sur l’économie serait négatif et qu’en conséquence, vous abandonnez votre programme, je m’engage à suivre tous les avis de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Eh oui, Danielle, tu as raison !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Et les ETI ?
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) À 15 ans, on n’est pas majeur !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Ces quatre amendements portent sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), mécanisme très utile de partage de la valeur qui permet d’associer les salariés aux succès de l’entreprise lorsqu’elle réussit. Il est particulièrement utilisé par les entreprises innovantes, les start-up, puisqu’il leur permet de recruter des talents même quand elles ont peu de fonds pour les rémunérer, en pariant sur le succès de l’entreprise.Le dispositif coûte assez peu cher à l’État puisque même si beaucoup de BSPCE sont émis chaque année, très peu sont exercés et donnent lieu à un gain.…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) En plus de l’amendement no 3134, je présenterai par avance mes trois amendements nos 2230, 2233 et 2228 pour accélérer les débats.
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Avec 37 milliards d’euros d’impôt en plus ?
Aucun rapport !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) Le mécanisme de l’apport-cession est en effet très important : il permet de réinvestir dans l’économie utile, notamment dans les entreprises innovantes. L’amendement de M. de Courson contient des éléments intéressants : il serait effectivement utile de porter de deux à cinq ans le délai fixé pour réinvestir le produit de la vente de titres d’une précédente société, car deux années, c’est parfois un peu court pour faire les bons investissements. En revanche, il serait un peu trop contraignant de devoir réinvestir 80 % du produit de la vente – contre 60 % actuellement – pour continuer à bénéfici…
L’amendement de M. Mattei va dans le bon sens. Je pense qu’il faut même aller beaucoup plus loin, mais c’est déjà une première étape.Vous avez demandé si nous étions satisfaits de 0,8 % de croissance. La réponse est évidemment non. Je veux que l’on fasse 1 %, 2 %, 3 %, 4 %, 5 %, parce que c’est ça qui crée de la richesse, qui fait que les salaires des Françaises et des Français augmentent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) On a certes besoin du travail des Français, mais il faut aussi des investissements, qui ne tombent pas du ciel. Si vous voulez réindustrialiser, quelqu’…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Nous voterons donc contre la taxe Zucman, mais aussi contre la taxe Zucman dite light, car elle n’est pas light ! C’est une taxe Zucman avec sucre ajouté. Le taux est plus élevé, le seuil d’imposition est plus bas – il est fixé à 10 millions d’euros au lieu de 100 millions – et les exceptions faites pour les biens professionnels sont anecdotiques. Cette taxe est 100 % sucre ajouté et 0 % croissance ; pour nous, ce sera donc 100 % non ! (Applaudissements et « Bravo » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) C’est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de François Fillon, c’est la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de Michel Barnier, c’est la taxe sur les holdings, c’est la surtaxe à l’IS. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) C’est ce qui se passe lorsque vous vendez une entreprise !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) …pour voter 36 milliards d’euros de taxes supplémentaires sur nos entreprises.Nous comprenons que certains souhaitent faire contribuer davantage ceux qui contribuent déjà beaucoup. Nous recherchons le compromis. Eh bien, ces mesures sont déjà votées !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) …contre tous les populismes (Mme Sandra Marsaud et M. Laurent Wauquiez applaudissent), même quand c’est difficile. Nous nous battons contre tous les populismes même lorsqu’ils s’allient, comme l’ont fait La France insoumise et le Rassemblement national,…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) Elle n’est plus plate du tout puisque la CEHR Fillon a rajouté 3 à 4 %, ce qui l’a portée à 33 % ou 34 %. Nous avons par ailleurs voté il y a quelques jours la prolongation de la CDHR Barnier, qui a porté la flat tax à 37,2 %. Un amendement visant à augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point a en outre été adopté en commission des affaires sociales. Ainsi, tous ces taux vont augmenter et la flat tax va passer à 31 % – 35 % avec la CEHR et 38,2 % avec la CDHR. Qu’est-ce qu’il vous faut ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) La taxe Zucman est un miroir aux alouettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous nous y opposerons car nous nous battons contre toutes les hypocrisies, contre tous les mensonges,…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) Pour compléter les propos de Mme la ministre, je rappelle que la flat tax était censée être à 30 %.
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Elle est mauvaise pour les biens professionnels, donc pour l’économie, donc pour l’emploi, donc pour les Françaises et les Français. C’est aussi simple que cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Il n’existe pas de taxe magique. J’aimerais que tous ceux qui nous écoutent se posent la question : une taxe au taux très faible, ne touchant quasiment personne, supposée n’avoir aucun impact sur l’économie, qui, pourtant, n’a été appliquée dans aucun pays et à laquelle on a renoncé à l’époque de Mitterrand en 1981, vous paraît-elle être une réelle option ou une arnaque ?
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) La taxe Zucman est une mauvaise taxe.
Eh oui !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Comme pour la peine de mort ? S’il fallait toujours voter en fonction de l’esprit du temps…
Vous dites qu’il y a un haut niveau d’investissement aux États-Unis. C’est vrai, mais ce n’est pas uniquement parce que les taxes sont plus basses ; c’est parce qu’ils ont trois fois plus d’épargne, du fait de leur système de retraite par capitalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)D’accord pour baisser les taxes et pour reproduire le système en vigueur aux États-Unis, mais seulement si on instaure également un système de retraite par capitalisation ! On ne peut pas faire les choses à moitié. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Nous voterons contre cette série d’amendements.S’agissant des amendements de M. Brun et de Mme Pirès Beaune, je veux bien qu’on décalque le système américain – pourquoi pas ? Mais dans ce cas, il faut tout prendre ! Allons au bout du raisonnement. Aux États-Unis, cette taxe de 20 % est cohérente parce que le taux d’impôt sur les sociétés et le PFU y sont beaucoup plus bas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Le niveau de fiscalité cumulée, tenant compte de l’impôt sur les sociétés, de l’ accumulated retained earnings tax et du PFU, est bien moins élevé par rapport à la France.…
Bien sûr ! Cela crée de l’emploi !
Il faut aussi traiter de la durée de cette taxe. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) était conçue pour s’appliquer pendant un an. Il faut… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)