M. Paul Vannier

Pas du tout, ça n’a rien à voir !

Et vous, vos notes de frais ?

…mais oser dire qu’elle coûte moins cher que l’école publique c’est proférer une contrevérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous considérez les frais administratifs, que vous vous intéressez au type de personnel employé par ces écoles, que vous constatez que le secteur privé sous contrat ne comprend pas ou peu d’établissements de voie professionnelle, vous verrez que le privé coûte plus cher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le rapporteur général, je veux tordre le cou à la fake news que vous propagez : j’ai compris que vous étiez le porte-parole du lobby de l’école privée (Exclamations sur les bancs du groupe DR),…

L’amendement ne porte pas sur les moyens attribués aux écoles de langues régionales.Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que les établissements privés sont contrôlés : au rythme actuel, ils le sont une fois tous les trois mille ans ; sur le plan financier, une fois tous les mille cinq cents ans.

Monsieur Echaniz, le réseau des établissements privés sous contrat qui enseignent les langues régionales ne totalise qu’une petite part des contrats, dont l’écrasante majorité est allouée aux établissements de l’enseignement catholique. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il tend à supprimer la niche fiscale dont bénéficient les particuliers qui versent des dons aux établissements privés sous contrat. En effet, nous estimons que le libre choix de quelques-uns ne peut pas être financé par l’effort de tous, d’autant que ce choix aggrave la ségrégation sociale et scolaire, et prive l’État de recettes indispensables au bon fonctionnement de l’école publique.Cette niche fiscale jouit d’une grande opacité puisque la DGFIP est incapable d’estimer les montants qui échappent, dans ce cadre, à l’impôt. Il y a quelques jours, madame la ministre, je vous demandais de chiff…

Je suis surpris par votre argumentation, madame la ministre. D’abord, vous n’êtes manifestement pas capable de nous indiquer le montant de cette dépense. L’impossibilité, dans notre pays, de chiffrer le total de la dépense publique consacrée aux établissements privés sous contrat est un constat qui devrait nous alerter. Aucune donnée consolidée n’existe à ce sujet, même si nous pouvons dire que cette dépense évolue entre 10 et 15 milliards d’euros par an. Je suis surpris parce que depuis plusieurs jours, vous défendez ici, au nom du gouvernement, la nécessité de contrôler la dépense. Vous avez…

Il vise à supprimer la niche fiscale dont bénéficient les entreprises et les particuliers qui effectuent des dons aux établissements scolaires privés sous contrat. Ce qui distingue ces derniers des établissements publics, c’est qu’ils choisissent leurs élèves – ils peuvent les trier à l’entrée et durant leur scolarité ; pourtant, ils sont massivement financés sur fonds publics. Ils reçoivent ainsi de l’État et de collectivités territoriales 10 à 15 milliards d’euros par an, au titre de dépenses obligatoires ou facultatives. C’est une anomalie : la France est le seul pays du monde à subventionn…

C’est beau comme du Macron !

Et les notes de frais de Laurent Wauquiez ?

C’est un macroniste qui parle !

Deux exemples sur 3 500 amendements…

C’est McKinsey qui le dit ?

Et gelé à plusieurs reprises !

Elles vivent sous le seuil de pauvreté !

Pas dans le privé, en tout cas !

Comment dit-on mensonge en grec ?

Il ment comme il respire !

Vous mentez aux députés !

Démission !

Cette décision est contestée par l’ensemble des personnels de l’hôpital d’Argenteuil mais aussi par la présidente du conseil de surveillance du GHEM, vers lequel il est prévu de déplacer le service de chirurgie.Votre réponse m’inquiète beaucoup. Je tiens à dire, sans chercher à dramatiser, que la décision prévue fera des morts. Les personnes en situation d’obésité qui subissent des opérations de chirurgie bariatrique pèsent environ 150 kilos, parfois 200. Pour elles, une distance de 9 kilomètres constitue un obstacle insurmontable.Il y a là un enjeu de proximité mais aussi de réputation. En ef…

L’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a décidé de suspendre, à compter du 1er janvier 2025, l’autorisation d’exercer du service de chirurgie bariatrique du centre hospitalier d’Argenteuil.Cette décision inquiète profondément les soignants, les patients et les habitants de ma circonscription. Ce service joue en effet un rôle essentiel dans la prise en charge de l’obésité, maladie qui frappe une part importante de la population du Val-d’Oise et de ma circonscription, en particulier les milieux les plus populaires.La fermeture du service entraînerait une diminution de l’offre de soins d…

Quand le pays attend des réponses, monsieur le premier ministre, vous faites le choix irresponsable du déni et du silence.Toutes vos déclarations, depuis mardi, ont été contredites : par de nombreux journalistes, par un juge d’instruction, par un gendarme enquêteur, par des victimes de Bétharram, par d’anciens professeurs de l’établissement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), par vous-même, qui avez déjà changé par trois fois votre version des faits.Vos mensonges, relayés par une partie du gouvernement, ont transformé l’une des plus graves affaires pédocriminelles qu’…

Quelles actions avez-vous engagées alors que vous étiez président du conseil général, chargé de la protection de l’enfance, après avoir appris du juge Mirande des faits de viols sur mineurs à Betharram ?Êtes-vous intervenu dans une procédure judiciaire en cours – le dossier du père Carricart – ainsi que l’a rapporté dimanche, sur TF1, le gendarme alors en charge de l’enquête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Je salue une nouvelle fois la force et le courage des victimes de Bétharram. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent aussi. – «Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Monsieur le premier ministre, j’ai plusieurs questions à vous poser.Quelles mesures avez-vous prises après avoir reçu, en 1996, alors que vous étiez ministre de l’éducation nationale, un rapport d’inspection faisant état, à Notre-Dame de Bétharram, de châtiments corporels et d’une conception problématique de la discipline ?Démentez-vous le juge Mirande…

Face à vos mensonges, la censure devient en effet le seul moyen dont dispose chacun d’entre nous pour faire cesser l’omerta… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)

Monsieur le premier ministre, votre silence indique que l’omerta règne au sommet de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il engage directement le président de la République, seul responsable de votre maintien à Matignon. Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou de ne pas voter la censure de votre gouvernement. (Mme Marie Pochon s’exclame.)

Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle ajoute à l’inacceptable. Allez-vous en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Christine Arrighi et M. Damien Girard applaudissent également.)

Le mensonge d’un ministre devant la représentation nationale, a fortiori du premier d’entre eux, est d’une immense gravité.