M. Florian Chauche

Vous avez un délai ?

Actuellement, les pilotes de bombardiers d’eau Dash doivent se former sur des simulateurs qui se trouvent au Canada. L’amendement vise à permettre à la France de se doter d’un tel simulateur, afin qu’elle puisse former elle-même ses pilotes, comme c’est le cas pour d’autres appareils.

L’amendement a reçu un avis défavorable de la commission, mais j’y suis favorable à titre personnel. Je l’ai dit, je salue l’investissement réalisé par l’État dans le cadre des pactes capacitaires. Toutefois, nous manquons de CCF : leur nombre a diminué au cours des dix dernières années et le matériel est vieillissant. Je soutiens donc la demande de nos collègues du groupe Écologiste. Il est question ici de millions d’euros, mais il faut mettre en balance le coût à court terme et les effets bénéfiques escomptés à long terme.Au-delà des pactes capacitaires et d’un cofinancement des Sdis pour l’…

J’émets un avis favorable, même si je salue l’action du Gouvernement, qui continue à soutenir les Sdis. En 2020, nous disposions de 3 845 CCF, là où l’on en comptait près de 5 000 en 2005. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) table sur 10 000 CCF : il en manque donc encore 6 000. Ainsi, l’investissement et l’accompagnement de la part de l’État doivent être beaucoup plus significatifs. C’est pourquoi je soutiens cet amendement à titre personnel.

Bien que la commission ait émis un avis défavorable sur cet amendement, je le soutiens à titre personnel. Il me semble que les hélicoptères lourds sont complémentaires des Dash et des Canadair, d’autant qu’ils sont disponibles « sur étagère » et qu’ils peuvent être utilisés de nuit – ce qui est un point faible des Canadair. Au-delà du risque incendie, ces hélicoptères permettent le transport de personnes ou de matériel et peuvent être utilisés en situation de crise pour diverses missions – évacuation des personnes en cas d’inondation ou de tempête, secours à la personne, transport de troupes e…

Lors de mon intervention introductive, j’ai indiqué que le budget proposé par le Gouvernement pour le programme 161 n’était pas à la hauteur. Par le biais de cet amendement, il propose d’augmenter considérablement les crédits dédiés à la sécurité civile, soit 215 millions d’euros en autorisations d’engagement et 145 millions d’euros en crédits de paiement. Je rends donc un avis favorable sur cet amendement qui vise à donner des moyens supplémentaires à nos forces de sécurité civile.Cependant, je regrette, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait recours au dépôt d’amendements en dernière …

Le sac à dos numérique regroupe les informations relatives aux aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa scolarité, de sa formation et de sa carrière. Ces informations doivent être facilement accessibles et consultables par le titulaire.Pour favoriser l’accès et pallier l’illectronisme, nous souhaitons que les informations contenues dans le sac à dos numérique soient délivrées à la demande de l’intéressé dans une version Falc – facile à lire et à comprendre – ou dans une version papier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

D’ici là, les Français manifesteront mardi prochain pour vous dire encore une fois leur opposition à cette loi. Jeudi 8 juin, nous verrons quel est l’avis de l’Assemblée nationale ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Votre peur que notre assemblée vote l’abrogation de la réforme vous conduit aux pires excès. Il faut savoir raison garder : le président de la commission des finances a jugé la proposition de loi recevable, nous devons l’examiner et voter.

Ce matin, la présidente de l’Assemblée nationale affirmait qu’il ne doit pas y avoir de débat sur l’article concerné, qui serait clairement inconstitutionnel. Ne vous en déplaise, madame la présidente, pas davantage que les membres du Gouvernement, vous n’êtes apte à juger de la constitutionnalité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’ailleurs, il y a quelques semaines, vous l’avez jugée recevable.

Madame la Première ministre, votre réforme des retraites était censée sauver notre système par répartition ; elle devait éviter le déficit à venir, en permettant d’économiser 12 milliards par an, d’après Gabriel Attal en janvier, ou 18 milliards, d’après Olivier Dussopt en février.Aujourd’hui, la Cour des comptes estime que la réforme entraînera un surcoût jusqu’à la fin de 2024, un gain net limité à 1 milliard en 2025 et à 7 milliards, au mieux, en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous deviez combler le déficit, c’est raté. Vous faites travailler les Français deux an…

Par cet amendement, nous demandons qu’une campagne nationale de sensibilisation et de prévention sur les risques de feu de forêt et de végétation soit organisée chaque année, au moment où la saison des feux débute. Neuf feux sur dix étant d’origine humaine, il faut informer la population pour mieux la sensibiliser au risque d’incendie.Les multiples actions de sensibilisation et campagnes de prévention menées actuellement souffrent d’une trop grande dispersion et d’une portée limitée. Je pense notamment aux campagnes réalisées depuis plusieurs années par l’Entente Valabre sur le pourtour médite…

Nous soutenons le lancement d’actions de communication pour prévenir des risques d’incendie liés à l’abandon des mégots. Toutefois, la rédaction actuelle de l’article 30 ne nous convient pas, car elle prévoit que les éco-organismes créés dans le cadre d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrent une part des contributions qu’ils perçoivent au financement de ces actions. Nous ne souhaitons pas que le budget de ces éco-organismes soit ponctionné à cette fin, car les collectivités ont besoin de leurs financements pour assurer la gestion des déchets.C’est pourquoi nous p…

Il convient de saluer le travail de recherche de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), qui a financé quatre bourses de thèse consacrées au métier de sapeur-pompier et à son évolution, et créé le portail national des ressources et des savoirs (PNRS), espace de ressources en ligne dédié à la sécurité civile. Néanmoins, les travaux relatifs aux évolutions du risque incendie et de la gestion de crise sont encore trop peu nombreux.Le changement climatique et ses conséquences vont modifier profondément les risques. Pour être prêts à surmonter les crises de demain, …

Je tenais à dire notre satisfaction de voir figurer les mesures présentes aux articles 32 et 33, relatifs à la TICPE et au malus écologique, qui correspondent à des demandes exprimées de longue date par les sapeurs-pompiers. Elles ont un coût financier, mais elles vont permettre à nos Sdis de réaliser des économies non négligeables dans un contexte où des investissements lourds vont être nécessaires.C’est une question de principe et de justice : les sapeurs-pompiers ne comprenaient pas que le transport routier de marchandises et le transport de personnes par taxi – des secteurs commerciaux – b…

Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport évaluant l’opportunité de confier à l’Office national des forêts, à l’Office français de la biodiversité et aux brigades de gendarmerie environnementales le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement, dont on estime que seulement 30 % sont effectivement réalisées.Actuellement, il revient au maire d’assurer le contrôle des OLD. En cas de carence, le représentant de l’État dans le département se substitue à ce dernier. Or il est parfois délicat pour le maire d’assurer un contrôle effectif. Il faut en effet qu’il …

Par cet amendement, nous demandons que le versement des aides publiques soit soumis au respect des objectifs écologiques de séquestration du carbone et de conservation.Les forêts jouent un rôle essentiel en matière environnementale. Elles permettent la purification de l’air et de l’eau, la préservation des biotopes ainsi que le stockage de CO2 et contribuent à libérer de l’humidité.Nous souhaitons donc que l’État oriente ses aides afin de soutenir financièrement des forêts plus diversifiées, s’agissant des essences comme des âges. Cela présente des avantages, tout d’abord d’un point de vue éco…

Nous sommes très heureux que Mme la rapporteure ait soutenu en commission notre amendement établissant une obligation légale de débroussaillement aux abords des sites classés Seveso, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans les territoires classés à risque d’incendie ainsi que dans les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.L’article 8 quinquies est le fruit du travail que nous avons mené avec la fédération CGT des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et celle de la chimie, qui nous ont alertés sur le risque d’incendie…

L’étude que nous demandons porte cette fois-ci sur les modalités des contributions au financement des Sdis des assureurs, lesquels sont, rappelons-le, les premiers bénéficiaires de l’activité des sapeurs-pompiers qui protègent prioritairement les personnes et les biens. Certains d’entre eux n’hésitent pourtant pas à attaquer ces services en leur reprochant de ne pas être intervenus assez rapidement pour éviter les sinistres. Ajoutons qu’ils font payer aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels des surcoûts du fait de la dangerosité de leur activité. Ils ont en outre réalisé des profits…

…qui a en effet son intérêt. Il fait marche arrière, comme on le voit, avec les pactes capacitaires conclus avec les Sdis prévus dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi).Il importe que l’État sanctuarise cette dotation de soutien. Avec un coût moyen de 250 000 euros par CCF, certains départements auront besoin d’aide. Il y a un intérêt commun à ce que les feux soient éteints le plus rapidement possible et ne gagnent pas en ampleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il importerait de prévoir une étude sur la refondation de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d’incendie et de secours (DSIS²), outil créé en 2016 afin d’apporter une aide aux Sdis devant réaliser d’importants investissements. En 2020, l’État s’est désengagé et a utilisé les crédits mobilisés par cette dotation pour financer le projet NexSiS 18-112, …

Notre demande porte ici sur une étude relative à l’adaptation du financement des Sdis au changement climatique, dont résultent une intensification et une extension temporelle et géographique des feux de forêt ainsi qu’une apparition de nouveaux risques en matière d’incendie. Ce phénomène nécessite donc des moyens supplémentaires.Un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) publié en 2022 indiquait que du fait du changement climatique, les « dépenses à venir pourraient être considérables ». Le système de financement actuel est à bout de souffle. Certains départements n’ont pas …

Nous demandons qu’une étude sur le parc de véhicules d’extinction et d’intervention disponibles, réalisée à l’échelle du département, soit annexée à la stratégie nationale. L’augmentation des activités de secours à la personne a conduit les Sdis à diminuer leurs investissements dans le matériel de lutte contre les incendies. C’est ainsi que le parc de CCF a été considérablement réduit entre 2002 et 2020, passant de 5 117 véhicules à 3 845. Le taux de vétusté du matériel mobile d’incendie est, quant à lui, passé de 51 % en 2011 à 61 % en 2021. Ajoutons que 45 % du parc national de CCF est regro…

Il demande qu’une étude soit réalisée pour réduire les interventions qu’effectuent les sapeurs-pompiers alors qu’elles ne s’inscrivent pas dans le cadre des missions d’urgence des Sdis. En effet, en 2021, plus d’un cinquième de leurs interventions – carences ambulancières, aide à la personne – ne relevaient pas de leurs missions. Il en résulte une perte de sens pour de nombreux volontaires et professionnels, d’où une moindre durée d’engagement, la démission de professionnels et des difficultés de recrutement. Ce type d’interventions a un coût et mobilise du personnel, à quoi s’ajoute le coût d…

Cet article prévoit la possibilité qu’un arrêté établisse, sous l’autorité de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, une délégation à la protection de la forêt, chargée de l’animation et de la coordination des services de l’État en matière de défense des forêts contre les incendies. Nous souhaitons rendre ces délégations obligatoires.En effet, au vu de la multiplication et de l’intensification du risque d’incendie, il semble opportun de développer davantage de tels outils, créés sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne, car ils permettront de créer u…

À la suite des incendies survenus durant l’été 2022, il y eut une prise de conscience collective des conséquences du changement climatique. Des incendies se sont déclarés dans le Finistère et le Jura, département voisin de ma circonscription, ce qui n’était jamais arrivé de mémoire d’homme. Ainsi, l’été dernier, cinquante départements ont été touchés par des incendies. Nous avons constaté ce que signifiait concrètement l’extension géographique du risque incendie. Cette année encore, au mois d’avril, un incendie a ravagé plus de 1 000 hectares dans les Pyrénées-Orientales, département aujourd’h…

Chers collègues, la situation est vraiment ubuesque. Vous nous dites vouloir demander aux Français de travailler deux années supplémentaires, non pour votre bon plaisir, mais pour résorber un futur déficit temporaire. Quand nous vous proposons d’autres sources de financement, en prenant l’argent là où il est, auprès des milliardaires, auprès des entreprises qui réalisent des superprofits, vous votez contre nos amendements. Si vous ne voulez pas taxer les profits, assurez-vous donc que les grandes entreprises payent bien leurs impôts.Chez moi, à Belfort, l’entreprise General Electric, qui bénéf…

Il vise à augmenter les pénalités financières qui s’appliquent aux entreprises ne respectant pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cela fait six ans que ce système de pénalité existe, or les écarts de salaire entre les femmes et les hommes demeurent.D’après l’Insee, à temps de travail égal, l’écart de salaire est de 16,8 %. Force est de constater que certaines entreprises préfèrent payer des pénalités plutôt que d’aligner la rémunération des femmes sur celle des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si les inégalités d…

Pourtant, vous auriez tout loisir de rétablir l’ISF, dont les rapports d’évaluation montrent que la suppression n’a eu aucun effet bénéfique sur l’emploi ou l’investissement : cela ferait aussitôt rentrer 3,5 milliards par an dans les caisses de l’État ! Quant à le renforcer, ce serait une mesure de justice fiscale, compte tenu de l’accroissement indécent des inégalités dans notre pays, et vous en retireriez chaque année près de 10 milliards supplémentaires. Les Français ne veulent pas d’une réforme des retraites, ils veulent des services hospitaliers et des écoles qui fonctionnent correctemen…

Nous entrons dans le vif du sujet : vous vous dites mus uniquement par la volonté de sauver le système de retraite par répartition d’un déficit à venir, mais peu vous importe que le président du COR vous désavoue en expliquant que les dépenses de ce système sont relativement maîtrisées et ne dérapent pas comme vous voulez le faire croire. De plus, afin de combler ce prétendu déficit, que vous évaluez à 13,5 milliards en 2030, vous choisissez de voler aux Français les deux meilleures années de leur retraite. D’autres choix sont possibles, chers collègues, et permettraient même de financer, comm…