M. Florian Chauche

I. – Au second alinéa, après le mot :  « formation »,  insérer les mots : « aux premiers secours ». II. – Après le mot : « civile »,  rédiger ainsi la fin de ce même alinéa : « mentionnées à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ».

Le II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1. »

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 4, après le mot : « essai », insérer les mots : « et tous les dix ans ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’organisation et au financement d’une campagne de communication nationale incitant à l’engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Le rappo

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du dispositif « label employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et de la réduction d’impôt à laquelle le label ouvre droit. Le rapport liste, par nature et p

Rédiger ainsi cet article :  « I. – La section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : «  Sous-section 3 «  Moyens attribués aux associations agréées de sécurité civile «  Art L. 725‑10 . – Les collectivité

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 10.

Le chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une section 4 ainsi rédigée : «  Section 4  : Participation des bénévoles de sécurité civile aux missions de secours et de soins d’urgence sur leur lieu de travail «  Art. L. 725‑10 . – Pendant toute la duré

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'organisation et au financement de campagnes de communication nationale au profit de associations agréées de sécurité civile. Le rapport dresse une liste d'objectifs po

I. – Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Moyens attribués aux associations agréées de sécurité civile «  Art. L. 725‑10.  – Les collectivités te

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Le chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 «  Participation des bénévoles de sécurité civile aux missions de secours et de soins d’urgence sur leur lieu de travail «  Art. L.725-10.  – Pendant toute la durée

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'organisation et au financement d'une campagne de communication nationale incitant à l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Le rappo

Supprimer cet article.

Dans un délai de un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité du dispositif « label employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et de la réduction d'impôt à laquelle le label ouvre droit. Le rapport liste, par nature et

Supprimer l’alinéa 3.

À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur » sont remplacés par les mots : « bénéficie d’un droit à une autorisation d’absence ».

Substituer au mot :  « quarante-huit » le mot : « vingt-quatre ».

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° À la dernière phrase, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ». »

Le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 724‑13‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 724‑13‑1 . – Un quota concernant le nombre de récompenses et de distinctions reconnaissant l’engagement ci

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur, » sont remplacés par les mots : « bénéficie d’un droit à une autorisation d’absence ». »

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la dernière phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « dans la semaine qui suit » sont remplacés par les mots : « dans les quarante huit heures qui suivent ». »

À l’alinéa 3, substituer au montant : « 5 000 euros » le montant : « 8 000 euros ».

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 000 » le nombre : « 8 000 ».

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Avant le 1 er janvier 2025, un décret (le reste sans changement)  ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la législation en matière de mécénat de 2018 et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d’un sapeur-pompier volontaire et d

Après l’alinéa 1450, insérer l’alinéa suivant :  «  Espérance de vie en bonne santé des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires  ».