Mme Manon Meunier

S’agissant de vos projets de poulaillers de 80 000 poules, madame la ministre de l’agriculture, au nom de la souveraineté alimentaire, permettez-moi de rappeler quelques faits. En 2010, la France était autosuffisante : sa production de viande de volaille couvrait 106 % de sa consommation. Dix ans plus tard, en 2020 – c’est le bilan du premier quinquennat Macron –, nous avions perdu 24 points : ce ratio était tombé à 81 %.

Rappelons un point fondamental : cet article tend à conférer au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, c’est-à-dire à lui accorder un blanc-seing pour qu’il fasse absolument ce qu’il souhaite, demain, des régimes d’élevage. Pouvons-nous lui faire confiance pour fixer les axes des politiques agricoles ? Bien sûr que non, au vu de son bilan tout à fait catastrophique, dont témoigne la chute du nombre d’agriculteurs ces dernières années.Cet amendement vise à corriger une démarche, entreprise notamment par le Rassemblement national, qui accélérerait encore cette déperdition. Vous…

« Compétitivité », pour n’être pas un gros mot, ne renvoie pas moins à une très mauvaise stratégie politique. En ce sens, pour répondre aux leçons de bon sens économique de M. Kasbarian, je citerai une récente étude Agreste relative au recensement des agriculteurs entre 2020 et 2023 – une période dont on ne peut pas dire qu’elle n’est pas tributaire de votre action. Figurez-vous que la chute du nombre d’agriculteurs s’accélère, qu’elle est même deux fois plus rapide s’agissant des fermes de taille intermédiaire, et trois fois plus dans les petites fermes. C’est le bilan d’une politique macroni…

Madame la ministre de l’agriculture, arrêtez l’hypocrisie ! Cet article ne concerne absolument pas les exemples que vous venez de citer. L’agricultrice qui veut installer 4 000 poules n’est pas concernée par cet article.Moins de 2 % des éleveurs et des éleveuses sont aujourd’hui soumis au régime des ICPE à autorisation que vous souhaitez modifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les projets véritablement concernés sont à l’image de celui qui est lancé chez moi : T’Rhéa veut implanter 2 120 bovins. C’est une firme agro-industrielle qui tient cette ferme, et demain, cela crée…

C’est vous qui l’avez perdue !

Madame la ministre de l’agriculture, cet article est très grave. Il est très grave car il aura pour seul effet d’accélérer la chute du nombre d’éleveurs en France. Car, oui, ne vous en déplaise, en France, nombre de nos filières d’élevage reposent sur un modèle familial. Par exemple, neuf éleveurs de bovins sur dix comptent moins de 100 vaches dans leur troupeau. C’est le modèle d’élevage dont vous avez dénoncé le manque de compétitivité vis-à-vis des fermes roumaines et polonaises, tout en affirmant qu’il fallait se poser la question de la taille critique.Pourquoi, madame la ministre ? Est-ce…

Nous souhaitons une suspension de séance avant de passer à l’article 17.

Merci, madame la présidente, de nous laisser la parole sur ce sujet important. Cet article, comme malheureusement beaucoup trop d’autres dans ce projet de loi, est un article d’affichage qui ne permettra pas d’aller suffisamment loin, particulièrement en ce qui concerne la prédation. On voit que de nouveaux départements sont concernés ainsi que de nouveaux types d’élevage et qu’il y a de plus en plus de victimes, notamment chez les bovins. Et ce dont nous aurons besoin, au-delà de cet article qui ne va pas très loin, c’est de budget. Vous répétez, madame la ministre, que 40 millions d’euros so…

Je souhaite revenir plus précisément sur cette question du budget. Vous affirmez vouloir renforcer les contrôles des denrées, la sécurité sanitaire et la qualité de l’alimentation. Regardons ensemble le programme 206, relatif aux politiques de sécurité sanitaire et de qualité des aliments. Dans le projet de loi de finances initiale pour l’année 2024, l’action 09 de ce programme bénéficiait de 250 millions d’euros ; dans le projet de loi de finances pour 2025, ce financement est tombé à 160 millions ! Cette action voit son budget diminuer année après année.Vous nous promettez une augmentation d…

Je reprends la question posée à l’instant par notre collègue Mme Hignet. Cette habilitation conférée à l’aveugle – c’est le propre de la législation par ordonnance – nous inquiète, notamment parce que nous n’avons aucune idée des financements qui seront consacrés à la création de cette brigade. En effet, qui dit effectifs supplémentaires dit nécessité d’augmenter le budget alloué à ce poste. Ces financements seront-ils pris sur d’autres postes de dépenses du budget du ministère de l’agriculture ? Si oui, quels seront les postes amputés ? Nous avons besoin de réponses claires.Nous considérons q…

Avons-nous des engagements sur le plan budgétaire ? Je rappelle un chiffre : en deux ans, le budget du ministère de l’agriculture a fondu de 1,2 milliard d’euros – une baisse qui a affecté notamment les moyens de contrôle des denrées qui entrent sur le territoire et de lutte contre la concurrence déloyale.Obtiendrons-nous un engagement du gouvernement en la matière ? Ce projet de loi d’urgence agricole constitue un immense projet de loi d’affichage, mais quand il s’agit de passer aux actes et d’affecter des budgets substantiels pour faire appliquer les mesures annoncées, il n’y a généralement …

Pour aller dans le même sens que ma collègue, le gouvernement annonce la création d’une brigade de contrôle, mais l’ordonnance donne au gouvernement un blanc-seing pour rédiger absolument ce qu’il veut.

En ce qui nous concerne, nous ne les aimons pas. Elles révèlent soit que le gouvernement n’a pas suffisamment travaillé et nous demande dans l’urgence, pour cette raison, de l’autoriser à légiférer comme il l’entend, soit qu’il a une idée en tête, mais qu’il ne veut pas la soumettre à la représentation nationale. Quoi qu’il en soit, nous ne vous faisons pas confiance sur ces questions. Nous ne vous donnerons donc pas l’autorisation de légiférer par ordonnance.Deuxième point : cet article est une hypocrisie. Vous dites vouloir créer une brigade pour augmenter les contrôles sur les produits impo…

Nous sommes bien évidemment opposés à cet article. Décidément, dans ce projet de loi, vous aimez les ordonnances !

Certains dispositifs ne fonctionnent pas, d’autres fonctionnent. Alors même que l’expérimentation a montré des résultats contraires, vous vous obstinez à chercher à inscrire dans la loi l’impossibilité de protéger les troupeaux. Vous avez abandonné l’expérimentation, et maintenant vous abandonnez purement et simplement les éleveurs, en refusant de les indemniser et de les aider à se protéger. Pour toutes ces raisons, il faut supprimer cet article.

Nous proposons également la suppression de l’article 14 pour les raisons développées précédemment : d’abord parce que c’est un article d’affichage qui n’apporte rien de concret pour aider véritablement les éleveurs ; et, pire, parce qu’il vise à inscrire dans la loi la non-protégeabilité des troupeaux de bovins. Pourquoi est-ce problématique ? Parce que le ministère de l’écologie lui-même a financé une expérimentation sur la protégeabilité des troupeaux bovins dans votre département du Doubs, madame la ministre, qui a démontré qu’il était tout à fait possible de les protéger : des résultats en…

La deuxième partie de l’article est un aveu assez clair de votre abandon des éleveurs. Vous inscrivez dans la loi le principe de non-protégeabilité des troupeaux de bovins.En d’autres termes, le gouvernement nous annonce ici que les troupeaux de bovins ne peuvent pas être protégés et qu’en conséquence il ne financera jamais de mesures de protection, ni patous ni clôtures de protection adaptées, alors que les éleveurs ont besoin de se préparer à l’arrivée du loup dans des territoires où les bovins sont particulièrement présents.L’article 14 vous permet simplement de laisser de côté l’indemnisat…

La mesure ne sert à rien et ne changera rien à la situation.

Vous affirmez vouloir protéger les éleveurs de la prédation, mais ce n’est absolument pas ce à quoi tend cet article. Dans sa première partie, il vise à inscrire une nouvelle fois dans la loi ce que vous avez décidé au sujet du plafond de prélèvement de loups, avec la publication de plusieurs arrêtés en avril 2026. Or le Conseil d’État a statué que cette disposition n’avait rien à faire dans la loi. Elle est déjà applicable, mais vous voulez la rappeler, parce que cet article n’est qu’une immense opération de communication, pour faire croire aux éleveurs que vous tenez compte du problème du lo…

Monsieur le ministre, je vous renvoie à l’expérimentation conduite dans le Doubs par votre ministère : des éleveurs qui y ont participé m’ont dit qu’elle donnait de très bons résultats en matière de protégeabilité des bovins. Ce n’est donc pas un argument d’autorité que nous invoquons et, au cas où il ne vous satisferait pas, j’ajoute qu’un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), « Parangonnage sur la politique publique du loup », daté de juillet 2023, conclut que la notion de non-protégeabilité des bovins n’a aucun fondement technique.Je le rép…

C’est tout l’opposé des amendements identiques. Les attaques sur les bovins posent un réel problème : entre 2017 et 2024, leur nombre a augmenté de 5 %, d’autant que les fronts de colonisation concernent des départements d’élevage bovin. En Espagne, ces troupeaux sont particulièrement visés. Il est faux, en revanche, de les prétendre non protégeables ; cela vous permet simplement de ne pas consacrer d’argent à leur protection, car les sommes nécessaires seraient trop importantes à vos yeux. Vous admettez pourtant, concernant l’élevage ovin, que cette protection est nécessaire, que l’on ne peut…

C’est ridicule !

Donc vous nous dites que vous êtes incapables de faire respecter la loi, c’est bien cela ?

Mais ce sera écrit dans la loi !

Vous souhaitez supprimer un objectif introduit par un député du bloc central, donc modéré. Il s’agit de réduire de moitié, entre 2026 et 2036, le nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution, sous la responsabilité du représentant de l’État. Un tel objectif devrait faire l’objet d’un large consensus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) On ne peut pas dire qu’il soit trop ambitieux. Alors que nombre de zones de captage sont déjà concernées par des pollutions, le fait que mettre des moyens suffisants sur la table pour at…

Nous déplorons le recours à la notion d’intérêt général majeur pour tout et n’importe quoi. Il s’agit d’un dispositif qui est censé relever de l’exception, puisqu’il permet, afin d’aller plus vite, de déroger aux obligations en matière d’études environnementales et de concertation démocratique. Or nous le retrouvons dans la loi de simplification de la vie économique, dans la loi Duplomb, dans ce texte : tout va devenir d’intérêt général majeur, si bien que cela ne présentera plus aucun sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce dispositif censé, encore une fois, constit…

Il vise à faire en sorte que les mesures de compensation soient incessibles et non transférables, afin de pallier le risque de leur financiarisation. Tout ce qui se développe autour des crédits carbone risquant de concerner un jour les crédits biodiversité, nous voulons empêcher que la responsabilité d’une mesure de compensation puisse être transférée à un tiers. Elle doit rester l’affaire du maître d’ouvrage et il ne faut pas que puisse naître un marché des crédits biodiversité. L’objectif premier de l’article doit être que les mesures de compensation soient effectivement déployées.Par ailleu…

Avec cet amendement constituant un nouveau repli, nous proposons qu’une mesure de compensation relevant de l’article 10 ne puisse pas être doublement comptabilisée en étant intégrée aussi à une autre action découlant d’une autre obligation de nature légale ou réglementaire. Par exemple, la création d’une mare ne pourrait pas être considérée à la fois comme une mesure de compensation d’une destruction intervenue ailleurs et comme une réponse à une obligation réglementaire. L’existence de telles doubles comptabilisations augmente le risque de réduire les compensations effectives. Nous souhaitons…

Qu’y a-t-il alors dans l’étude d’impact ?

Donc, soit vous ne savez pas répondre à la question que nous vous posons – et nous légiférons malheureusement à l’aveugle –, soit vous savez que nous avons raison et vous ne voulez pas le reconnaître !Nous devrions avoir entre les mains, monsieur le ministre, une étude d’impact nous indiquant si, oui ou non, ces mesures de compensation reposeront sur les agriculteurs pratiquant l’élevage extensif. Je vous remercie de répondre clairement à ma question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)