Mme Manon Meunier

Alors soyez sérieux !

Monsieur le ministre délégué, il va falloir arrêter de se taper sur le ventre pour le vote d’un amendement de suppression d’un article qui ne serait pas constitutionnel, alors que c’est l’ensemble de ce projet de loi qui revient sur le principe de non-régression environnementale, l’un des principes fondamentaux de notre Constitution (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Danielle Simonnet, Dominique Voynet et Sandra Regol applaudissent également), que nous devrions respecter.Nous sommes en période de canicule et tous les articles de ce projet de loi reviennent en arr…

Ce projet devrait enfin accepter le fait que l’agriculture ne peut pas être une variable d’ajustement sur les marchés mondiaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Parce que la seule chose, en somme, que devrait faire votre projet de loi, c’est assurer l’installation massive de paysans. C’est la seule solution que nous ayons pour protéger la souveraineté alimentaire de notre pays – parce que ce ne sont pas vos firmes aux intérêts internationaux qui nous nourriront demain. Cet autre projet existe. Il s’appelle l’avenir en commun. Rendez-vous en 2027. (Applaudissements sur …

Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Et ces derniers jours, partout en France, se déroulent des événements climatiques extrêmes. Chez moi, en Haute-Vienne, un orage supercellulaire d’une rare violence a tout dévasté. Des tunnels écrasés, des bâches broyées, des arbres couchés, des cultures dé…

Oui, madame la ministre, sortir un projet de loi pareil, et oser le nommer projet de loi « d’urgence agricole », vraiment c’est indécent, parce que l’urgence agricole, madame la ministre, ce n’est pas la liste de courses d’Arnaud Rousseau. Pour saisir l’urgence dans les fermes, il suffirait de s’y rendre : les cultures sont ralenties par la chaleur quand elles ne sont pas complètement brûlées, les prairies sont cramées, on a largement commencé à taper dans les stocks de fourrage pour les animaux et on stresse de ne pas savoir comment les nourrir jusqu’à la fin de l’hiver.

C’est indécent.

Je commencerai par remercier M. le rapporteur d’avoir mis ce texte important à l’ordre du jour. Nous le soutiendrons évidemment, car il améliore les dispositifs existants pour protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices. Après l’énorme séquence qu’a constitué l’examen du projet de loi d’urgence agricole, nous devons nous demander ce qui, structurellement et de manière systémique, fait que cette profession est si largement concernée par le suicide. Derrière ces suicides, il y a des problèmes d’endettement ; il y a aussi la disparition des agriculteurs et des agricultrices, q…

Dans la continuité des amendements précédents, il est proposé de porter de 80 % à 100 % le taux du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement. L’objectif est, par une meilleure prise en charge, de faciliter l’accès au remplacement des agriculteurs et agricultrices.

Le remplacement est un véritable problème dans le monde agricole. Lorsqu’il s’agit de la santé mentale, c’est parfois même la racine de la souffrance. Réussir à se faire remplacer aujourd’hui dans le monde agricole, c’est vraiment le parcours du combattant, pour des raisons non seulement techniques mais aussi financières. L’amendement tend donc à donner la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé jusqu’à vingt-sept jours par an, contre dix-sept aujourd’hui. Cela permettrait de mieux accompagner financièrement les agricul…

Solidarité Paysans et d’autres organisations nous ont alertés sur les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs. J’en profite d’ailleurs pour remercier cette association, qui travaille énormément dans les départements pour accompagner les agriculteurs et agricultrices dans la détresse. Elle doit bien souvent pallier les manques de l’État. Heureusement que ses bénévoles sont là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)L’amendement tend à prévoir la rem…

Il vise à assurer une bonne représentation du monde syndical agricole au sein de la mission nationale. En effet, nous savons que la mauvaise représentativité des syndicats agricoles engendre de graves problèmes. Les élections des chambres d’agriculture, par exemple, sont organisées selon un mode de scrutin très inégalitaire, qui ne facilite pas la bonne représentation. On rencontre des difficultés semblables pour les élections des représentants de la MSA, du fait d’un mode de scrutin que nous appelons à modifier dans le cadre d’une proposition de résolution déposée par ma collègue Muriel Lepvr…

Les retraites agricoles sont bien trop faibles et des injustices persistent, alors que les agriculteurs et agricultrices ont passé leur vie à essayer de nous nourrir. Il reste donc du travail ; c’est le cas notamment pour les femmes, dont les retraites demeurent particulièrement faibles.Aujourd’hui encore, trop d’agriculteurs et d’agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté une fois à la retraite. Pour les femmes, c’est souvent la double peine, non par manque d’investissement – elles ont été très présentes –, mais parce que leur statut de conjointe collaboratrice ne reconnaissait pas dignem…

Le monde agricole subit une transformation violente et les politiques qui favorisent l’agrandissement entraînent des changements dans la démographie des travailleurs et travailleuses de la terre. Les anciens équivalents temps plein d’exploitants et chefs d’exploitations sont peu à peu remplacés par des ETP de salariés agricoles.Cette évolution est particulièrement marquée dans l’élevage porcin, qui s’est fortement industrialisé ces dernières années : entre 2000 et 2020, le nombre d’élevages a chuté de 80 %, tandis que la part des salariés dans l’effectif de la filière passait de 8 % à 30 %.En …

C’est tellement révélateur !

Il ne protège pas les agriculteurs ; c’est plutôt l’inverse !

Mais si, c’est possible !

En réalité, vous ne voulez pas instaurer ces tunnels de prix parce que vous refusez une fois de plus de contraindre l’industrie agroalimentaire et la grande distribution. Nous voyons très clairement de quel côté vous êtes, vous qui avez voté pour la suppression de l’article 21, et de quel côté est le Rassemblement national, puisqu’il s’est abstenu après que vous avez négocié avec lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe EPR.)C’est absolument scandaleux ! Nous avions ici un mécanisme qui fonctionne pour con…

Cet amendement vise à permettre aux agriculteurs d’obtenir réparation auprès d’acheteurs qui paieraient trop mal pour acquérir leurs produits. Il s’agit de lutter contre la pratique des prix abusivement bas, tout comme l’aurait permis l’application des tunnels de prix. C’est donc un amendement de giga-repli par rapport au dispositif prévu à l’article 21. Nous ne comprenons pas pourquoi cet article a été rejeté, alors que le tunnel de prix est un dispositif favorable aux agriculteurs et aux agricultrices ! Je rappelle que son expérimentation dans la filière bovine a donné des résultats positifs…

Enfin, un article assurera des prix planchers aux agriculteurs et aux agricultrices de ce pays.Il faudra aller jusqu’au bout de son application et, pour cela, faire preuve collectivement de courage politique. (Mme Mathilde Hignet et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent.)

Je rappelle quelques faits. L’entreprise Lactalis est un géant du secteur agroalimentaire. Elle est même capable de payer des centaines de millions d’euros au fisc français pour mettre fin à des enquêtes administratives ! Pourtant, en parallèle, elle laisse sur le carreau des centaines de producteurs, éleveurs de bovins ou laitiers, qui se trouvent du jour au lendemain sans aucun contrat, alors qu’ils étaient déjà mal payés depuis des années. C’est cela, le rapport de force dont nous parlons !Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous parler des très petites, petites et moyennes entreprises –…

La régulation, monsieur Kasbarian, a fait ses preuves dans le domaine agricole. Elle permet que soient correctement rémunérés les agriculteurs et agricultrices de ce pays. Si vous entendez protéger les intérêts de l’agro-industrie, dites-le tout de suite ! Pour notre part, nous sommes ici pour répondre à l’urgence agricole (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS), qui concerne en premier lieu la rémunération des agriculteurs et des agricultrices. S’il faut réguler les marchés pour traiter cette urgence, nous nous y efforcerons sans plier dev…

La crise du lait a notamment explosé en raison de la fin des quotas laitiers, qui constituaient une mesure de régulation du marché. Je prends un exemple : la filière comté, implantée notamment dans l’Ain. Plutôt rémunératrice pour les producteurs, elle est régulée grâce à une AOP, une appellation d’origine protégée, un label de qualité qui les protège, et grâce à des producteurs qui se sont toujours organisés pour que l’agro-industrie ne prenne pas la main sur leur filière et qu’ils soient toujours en mesure d’entretenir un rapport de force équilibré sur les marchés. C’est de la régulation !

Tous les agriculteurs, toutes les agricultrices partagent un constat : l’urgence agricole a d’abord trait au revenu. Et le revenu dépend évidemment du prix d’achat des produits agricoles ainsi que du courage politique dont nous ferions preuve en permettant aux agriculteurs d’assumer un véritable rapport de force face à la grande distribution et à l’industrie agroalimentaire – c’est là, on le sait, que se réalisent les marges les plus importantes.C’est pourquoi nous proposons une mesure qui, contrairement à l’ensemble du texte dans son état actuel, pourrait répondre à l’urgence agricole. Elle r…

Cet amendement vise à interdire le fait, pour un acheteur, d’imposer aux producteurs d’une OP des prix inférieurs à ceux pratiqués auprès d’autres organisations de producteurs.

Le présent amendement vise à interdire aux acheteurs d’imposer des clauses d’exclusivité aux organisations de producteurs (OP). En effet, pour instaurer un rapport de force dans la négociation, il est plus intéressant que l’organisation de producteurs négocie avec plusieurs acheteurs de façon transversale.

C’est tout ce que vous trouvez à dire ?

Ça doit être ça !

Le débat doit porter sur les moyens financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

De nouveau, pour régler un problème véritable, vous proposez un article d’affichage et de fausses solutions. Oui, les vols qui frappent les exploitations agricoles sont un problème véritable, mais on sait bien que ce n’est pas le durcissement des peines qui règle quoi que ce soit. Il faut d’abord doter la gendarmerie de moyens suffisants pour retrouver les voleurs, puis doter la justice de moyens suffisants pour les juger dignement. Mais nous le savons, si la justice est bloquée, c’est parce que vous ne mettez pas suffisamment de moyens sur la table. Cet article qui propose une disposition spé…

Nous sommes favorables à la première série d’amendements, mais défavorables à celui du gouvernement. En réalité, il allège les obligations de communication de la grande distribution au sujet des MDD, ce que nous ne pouvons pas accepter. On peut d’ailleurs se demander ce qu’un tel allègement au profit de la grande distribution vient faire ici.S’agissant de l’ensemble de l’article 4, si nous ne voulons pas légiférer dans le vent, il serait nécessaire de disposer d’éclairages sur les engagements que le gouvernement prendra au moment du projet de loi de finances, afin que les collectivités aient l…