Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 Dans notre pays, il y a vraiment deux France : la France qui subit, qui se fait taxer chaque jour, celle des travailleurs, et la France qui, depuis le covid, a fait exploser les ventes de jets privés, à tel point qu’un avion sur dix qui décolle en France est un jet privé. Imaginez-vous que la France est devenue le premier pays de l’Union européenne pour le nombre d’heures de vol en jet privé ! Évidemment, cela ne concerne pas tout le monde. On demande aux Français de moins polluer, de trier leurs déchets et de changer leurs habitudes, mais comment peuvent-ils le comprendre alors qu’en seulemen…
Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 J’ai trouvé, dans un article du Monde publié en 2021, un conseil qui aurait pu être donné par le docteur Juvin aux très riches du pays : « Avec la pandémie de covid-19, les très riches préfèrent voler en jet privé. Le secteur connaît une explosion de la demande. En raison de la crise sanitaire, une nouvelle clientèle cherche à éviter la promiscuité des grands aéroports et des avions de ligne. »
Séance du 02/11/2026· Après l’article 23 Aujourd’hui, le gouvernement demande aux agriculteurs de respecter des normes et, dans le même temps, il importe de l’autre bout du monde des produits qui ne respectent pas ces normes. C’est ce que vous faites notamment depuis 2017, en négociant et en signant des traités de libre-échange avec le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Mexique ou encore le Chili – le Mercosur récemment.Vous avez décidé d’accepter l’importation de produits issus de fermes 15 000 fois plus grandes qu’en France, qui contiennent parfois jusqu’à cinquante et une molécules interdites en France et qui consomment …
Il y a vingt ans, les Français se sont fait voler leurs autoroutes : dans l’urgence, au motif d’un déficit, d’une dette, l’État les a cédées pour 15 milliards d’euros à des sociétés privées. En 2020, celles-ci avaient distribué 40 milliards à leurs actionnaires – et ce montant aura doublé dans dix ans, c’est-à-dire que le privé aura réalisé en dividendes cinq fois le prix de la vente ! Au cours des dix dernières années, les profits des sociétés d’autoroutes ont doublé ! Au lieu que ces sommes reviennent au budget de l’État, vous avez fait en sorte qu’elles soient destinées aux actionnaires.Le …
Séance du 02/11/2026· Après l’article 26 Vous étiez d’accord avec cette proposition il y a deux ans ; depuis, Marine Le Pen a mangé avec ses amis riches et ses amis milliardaires, et le RN s’est couché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Désormais, vous ne votez plus rien qui pourrait toucher de près ou de loin celles et ceux qui financent votre campagne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 02/11/2026· Après l’article 26 Soyez tranquilles, chers collègues du Rassemblement national. Nous savons bien que vous avez voté contre l’application de la TSCA à l’aérien et au maritime, alors qu’elle pouvait financer les sapeurs-pompiers. Et voilà que vous votez contre une taxe de séjour sur les palaces, qui pouvait pourtant aussi les financer.La seule mesure pour laquelle vous avez voté afin de renforcer les moyens des sapeurs-pompiers, c’est la taxe sur les conventions d’assurance, payée par les assurés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Dès qu’il s’agit de faire payer celles et ceux qui en ont l…
Séance du 02/11/2026· Après l’article 26 Cet été, en Gironde, face à l’incendie, le président de la République déclarait aux pompiers : « Cette bataille, on va la gagner ensemble. » La vérité, c’est qu’ils ont vaincu le feu sans le gouvernement, sans effectifs suffisants, sans protections efficaces, sans le matériel nécessaire ! La France investit trois fois moins pour ses pompiers que pour ses déchets ; cela continuera avec ce budget où rien n’est prévu en matière d’embauches, de santé, de commandes d’avions bombardiers d’eau. Vous nous condamnez collectivement, et vous condamnez les pompiers, à vivre peut-être dès l’année prochaine…
Séance du 02/11/2026· Après l’article 16 (suite) Mercredi dernier, le Secours populaire de Haute-Vienne, qui organisait une distribution alimentaire à destination des étudiants, a été contraint de refuser l’accès à une partie d’entre eux. À Saint-Léonard-de-Noblat, il s’est retrouvé avec des frigos vides, manquant notamment de viande. La pauvreté explose dans notre pays : nous comptons désormais 11 millions de personnes pauvres, et un foyer sur trois est contraint de réduire son alimentation pour pouvoir nourrir ses enfants. Face à cette situation, les associations ont bien du mal à aider tous nos concitoyens dans le besoin. Alors que le gou…
Séance du 02/11/2026· Après l’article 16 (suite) Les Français subissent chaque jour un braquage. Depuis plusieurs années, tous les impôts progressifs baissent au profit des contribuables plus riches, à qui l’on fait cadeau de 60 milliards d’euros. Mais l’État doit s’y retrouver : pour rembourser ces allégements fiscaux, il demande donc aux plus modestes, aux plus précaires de payer la TVA. Cette taxe représente 12 % des revenus des 10 % des Français les plus modestes, contre 5 % de ceux des 10 % les plus riches.En trente ans, elle est passée de 33 % à 20 %, même pour les produits de luxe. Est-il normal que le même taux s’applique pour l’acha…
Séance du 02/11/2026· Après l’article 16 (suite) Nous proposons en effet de bloquer les prix pour que la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité ne soit pas accompagnée d’une augmentation des marges.Monsieur le rapporteur général, vous expliquez que cette mesure créera un trou de 2 milliards d’euros, mais quand vous avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous n’avez pas cherché à savoir si cela créerait un trou. Quand vous avez baissé les impôts de production et l’impôt sur les dividendes, le trou, vous vous en fichiez ! En réalité, le trou est compensé par les foyers les plus modestes qui paient la TV…
Séance du 02/11/2026· Après l’article 16 (suite) Depuis des années, les classes populaires subissent un braquage en règle. Les macronistes ont baissé tous les impôts progressifs qu’acquittent les plus riches, comme l’impôt sur la fortune ou l’impôt sur les dividendes. Dans le même temps, la TVA – impôt injuste s’il en est puisqu’on paie le même montant, qu’on soit riche ou pauvre – rapporte de plus en plus d’argent : comme elle est proportionnelle aux prix, son produit augmente avec l’inflation. Et pourtant, tout cet argent n’est pas utilisé pour les services publics, il sert à compenser les baisses d’impôt pour les plus riches.Nous proposon…
Séance du 30/10/2026· Article 10 (appelé par priorité) Monsieur le ministre, la croissance ne repart pas, le PIB recule : on voit donc que l’action que vous menez depuis 2017 – baisser les dépenses et permettre aux plus riches de participer de moins en moins à l’effort national – ne produit pas de résultat. Et vous nous dites à présent qu’il y a urgence à faire la même chose, ce que vous faites depuis 2017 et qui ne fonctionne pas !Si le PIB recule, à qui la faute ? Notre économie est bloquée. La baisse, depuis 2021, des salaires réels l’illustre. Les Français n’arrivent plus à consommer. Or la moitié du PIB est tirée par la consommation intérieur…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) …c’est-à-dire donner l’essentiel en échange de choses dérisoires. En l’occurrence, le Rassemblement national a décidé, cette année, de voter contre toutes les taxes sur les superprofits – ce qui ne correspond pas exactement à un plat de lentilles. Alors, au restaurant Drouant, où Marine Le Pen a dîné le 7 avril avec Patrick Pouyanné, Cyrille Bolloré – c’est vrai que lui, vous le voyez quasiment tous les jours – et Bernard Arnault, contre quoi avez-vous vendu votre âme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis ce repas, v…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Nous connaissons tous l’expression : vendre son âme pour un plat de lentilles,…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Collègues du Rassemblement national, la question n’est pas de savoir si Total est gentil ou méchant. Son PDG est venu nous expliquer en commission des finances qu’il avait capturé la hausse des prix, donc qu’il avait profité de la guerre pour réaliser des superprofits. Que fait-on face à cette situation ? Je me souviens que vous aviez demandé si, lorsque Total investissait, il le faisait avec un drapeau français, alors que les autres députés s’interrogeaient sur les enjeux climatiques ou sur la manière de garantir une essence abordable aux Français. Je m’en souviens très bien : vous n’aviez pa…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Le roi !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) C’est votre rêve, ça ! (Sourires.)
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Les Français souffrent de cette situation. Le PDG de TotalEnergies l’a lui-même déclaré très clairement devant la commission des finances : dès qu’il a vu les bateaux approcher du détroit d’Ormuz, il a su que c’était le moment d’acheter massivement du pétrole pour pouvoir ensuite le revendre au prix fort, alors qu’il avait été acquis au prix standard. Cela s’appelle de la spéculation, monsieur le ministre. Appelez cela comme vous voulez, et si vous voulez défendre la spéculation, c’est votre droit.Lorsque le prix du gazole augmente de 60 centimes par litre, 80 % de cette hausse sont imputables…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) J’ai l’impression d’assister à The Apprentice, l’émission américaine où Donald Trump auditionnait des candidats qui devaient se battre pour obtenir un emploi. Entre le ministre et les membres du groupe Rassemblement national, je ne sais pas qui obtiendra finalement l’emploi d’avocat de TotalEnergies à la fin du mandat actuel, mais franchement vous montrez de l’envie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Partout sur le territoire, notamment dans ma circonscription, à Ambazac comme à Châteauneuf-la-Forêt, le prix du gazole atteint 2,40 euros.
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Le CIR est la plus grande niche fiscale. Il coûte près de 8 milliards d’euros, soit plus que le budget du ministère de l’agriculture, une somme qui pourrait faire réfléchir à un moment où chacun cherche des économies. Nous ne disons pas qu’il n’a aucune utilité. En revanche, nous ne trouvons pas normal qu’il soit versé à des entreprises qui suppriment des postes de chercheurs. En dix ans, Sanofi a touché 1 milliard d’euros de CIR, tout en divisant par deux ses effectifs de recherche et en versant chaque année des milliards de dividendes – ce dernier point prouvant que l’entreprise n’avait pas …
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Si l’État continue de verser des aides – des crédits d’impôt, par exemple – à une entreprise qui licencie alors qu’elle verse des dividendes, comprenez bien que nous puissions avoir le sentiment – peut-être sommes nous trop naïfs ! – que l’État subventionne ces licenciements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À Clermont-Ferrand, avec Michelin, comme à Limoges, avec Legrand, il y a aujourd’hui une grande inquiétude. Nous ne pouvons que nous attrister de la passivité avec laquelle vous considérez ces suppressions d’emplois et nous ne comprenons pas pourquoi nos impôts les …
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) À Limoges, Legrand a façonné le territoire ; elle s’est aussi façonnée grâce au territoire et grâce aux dizaines, aux centaines, voire aux milliers de familles qui ont participé à l’activité de cette entreprise. Les ouvrières et les ouvriers ont très longtemps été fiers d’y travailler, dans une forme de réciprocité.Toutefois, depuis quelques années, on a le sentiment que les ouvriers comptent de moins en moins. Des plans de licenciement sont annoncés – 178 postes ont été récemment supprimés. La part de sa production sur le sol français a diminué de 17 % entre 2019 et 2025. Pourtant, Legrand va…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Monsieur le ministre, ne commencez pas comme ça ! Vous ne pouvez pas nous dire, quatre minutes à peine après le début de la séance, que nous sommes dans l’insulte et dans l’injure ! Quand vous réalisez pendant cinq années consécutives la prouesse de faire en sorte que les salaires permettent de moins en moins aux Français de vivre de leur travail et, dans le même temps, d’écraser les services publics en demandant des économies sur tout ce qui compte, l’insulte et l’injure sont plutôt de votre fait ! Ne nous faites pas la leçon !Les salaires n’augmentent pas et il faut trouver un moyen d’y remé…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Nous cherchons le bon mécanisme pour permettre l’augmentation des salaires.Une des grandes prouesses de la Macronie a été de faire en sorte que les travailleurs s’appauvrissent. Selon l’Insee, le pouvoir d’achat que procure un salaire est plus faible en 2026 qu’en 2021 ; c’était déjà le cas en 2025, en 2024, en 2023 et en 2022. Les salaires permettent de moins en moins de vivre parce qu’à côté, les dépenses contraintes explosent.Toute la population française n’est pourtant pas dans cette situation. Les patrons du CAC40, par exemple, voient leur salaire exploser : en 2025, la médiane de leur ré…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) C’est vraiment la saison 6 !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Aïe aïe aïe !
Séance du 27/10/2026· Article 15 (appelé par priorité) Cet article résume l’hypocrisie du gouvernement, qui met en place une arnaque avec le soutien du Rassemblement national. M. Lecornu nous avait annoncé un effort difficile, mais juste, pour justifier 54 milliards d’euros d’économies sur le dos des retraités, des apprentis et des malades. Pourtant, au milieu de ce champ de ruines, il a trouvé le moyen de proposer une baisse d’impôt de 2,3 milliards d’euros pour les grandes entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. On ne parle pas du petit boulanger du coin !Dans cet océan de mauvaises nouvelles, il y a donc des cade…
Séance du 27/10/2026· Après l’article 41 (amendements appelés par priorité – suite) Visez-vous la protection maternelle et infantile, alors que, grâce à votre superbe bilan en matière de santé, la mortalité infantile augmente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.) Parlez-vous des policiers municipaux ou des pompiers ? Certains seraient-ils inutiles ? Monsieur Kasbarian, donnez-nous la liste des fonctionnaires que vous voulez virer, mais faites-le vite, avant d’être viré vous-même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Damien Girard applaudit également.)
Séance du 27/10/2026· Après l’article 41 (amendements appelés par priorité – suite) Notre collègue Kasbarian, ancien ministre de la fonction publique viré avant d’avoir pu virer le moindre fonctionnaire, cherche à se venger (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) en demandant qu’un seul départ à la retraite sur deux soit remplacé. Face à cette rengaine macroniste, je pose une question simple à ceux qui la répètent depuis 2017 : quels postes de fonctionnaires sont assez inutiles pour ne pas être remplacés ? Les voyez-vous dans les écoles, parmi les Atsem, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui s’…
Séance du 23/10/2026· Après l’article 12 Alors qu’on nous accuse à tout va de vouloir créer des taxes, voilà que nous vous proposons d’en supprimer une. Il s’agit de la taxe sur les salaires que paient les hôpitaux publics. Ceux-ci s’acquittent de 7 milliards d’euros par an ; ce sont autant d’euros qui ne sont pas consacrés à la rénovation thermique des hôpitaux, pourtant nécessaire, à l’augmentation du salaire des soignants ou encore au renforcement de la capacité hospitalière. La taxe sur les salaires constitue presque une distorsion de concurrence pour les hôpitaux publics. Nous souhaitons la supprimer pour permettre aux hôpitaux …