Mme Lisa Belluco

L’idée n’est pas bête. On devrait aussi inventer un principe de précaution agricole qui permettrait d’interdire les décisions susceptibles, à terme, de mettre en difficulté une partie de l’activité agricole, comme celle d’autoriser les mégabassines qui pénaliseront les irrigants non connectés aux bassines.On pourrait tout aussi bien imaginer un principe de non-régression de l’accès à l’eau potable en vertu duquel l’irrigation serait interdite si elle venait à mettre en péril l’accès à l’eau potable.On pourrait encore créer un principe de non-régression de l’accès à l’eau pour les non-connectés…

J’espère ne pas trop vous choquer en disant que l’amendement créant cet article a été adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour donner une petite place à l’agriculture biologique dans les conseils d’administration des agences de l’eau.J’entends que ce seraient les seuls acteurs nommés par la loi mais pourquoi ne pas laisser la loi définir davantage la composition des conseils d’administration des agences de l’eau ? Là aussi, on constate des déséquilibres ainsi que la surreprésentation de certains intérêts. Tout cela ne va pas dans le sens de l’intérêt…

Il s’agit d’un amendement d’appel au sujet d’un débat que nous avions commencé à mener en commission. Dans les comités de bassin, certaines personnes qui siègent au sein d’un collège peuvent avoir des liens avec d’autres collèges. Typiquement, des élus peuvent également être agriculteurs ou exercer une activité professionnelle liée à un autre collège. Nous proposons de recenser les personnes qui auraient plusieurs rattachements statutaires relatifs aux différents collèges des comités de bassin et de les comptabiliser au titre de ces différents rattachements statutaires afin d’éviter les déséqu…

Non, il faut produire différemment !

L’article 5 ter est issu d’un amendement voté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il reprend la proposition no 55 du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique présenté par MM. Yannick Haury et Vincent Descoeur : « Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau et donner un minimum de moyens de fonctionnement autonomes aux comités de bassin sur le plan administratif et financier. »Je cite leur argumentation, puisqu’elle est bonne : « Si la composition des comités de bassin f…

Mais cet article n’empêche rien !

Il vise à supprimer les alinéas 2 à 4, précisément ceux qui tendent à remplacer par des permanences du commissaire enquêteur en mairie les réunions publiques consacrées aux projets d’ouvrages de stockage d’eau ou de prélèvements.Ce n’est pourtant pas faute d’avoir posé la question en commission, mais nous n’avons toujours pas compris à quoi sert cette transformation de la participation du public, sinon à limiter celle-ci. Le ministre Lefèvre nous a dit que cette modification allait faire gagner du temps, car organiser des réunions publiques suppose de réserver des salles et cela prend du temps…

Nous ne parlons pas des agriculteurs mais de politique de l’eau !

Le changement climatique, ça se regarde sur des séries longues !

Ce n’est pas le débat !

En effet, nous sommes frustrés que vous ne compreniez toujours pas, en tant que ministre de l’agriculture, les mécanismes du grand cycle de l’eau et du changement climatique. Manifestement, c’est peine perdue, puisque vous vous obstinez à reprendre des éléments de langage factuellement faux : l’eau de pluie tomberait en grande quantité, on en prélèverait peu et on pourrait en stocker davantage. Si c’était si simple, nous serions tous d’accord ! Certes, le constat est exact en volume, mais il ne l’est pas du point de vue du système, tous ces éléments étant interdépendants.Pour recueillir davant…

Nous sommes plusieurs à être frustrés dans ce débat. Madame la ministre, vous avez exprimé votre frustration de ne pas pouvoir enrichir le vocabulaire de nos collègues de La France insoumise. Quant à nous, nous aimerions pouvoir enrichir votre compréhension du grand cycle de l’eau. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP)

Tout à fait !

Parce que la participation des citoyens, c’est un empêchement ?

L’espace d’un instant, nous nous sommes inquiétés de l’extension du socle commun, de la bonne vie du socle commun et de l’amitié entre les droites de l’hémicycle, mais nous voilà rassurés ! (Mme Marie Pochon applaudit.)Le présent amendement s’inspire d’un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’avril 2023, qui recommande d’interdire l’utilisation de fonds publics pour les projets de stockage de grande taille appelés mégabassines ou réserves de substitution. Nous proposons que ces projets, qui représentent une maladaptation, ne puissent plus être financés par de l’argent …

C’est grave de déformer nos propos !

Le groupe EPR est celui qui a déposé le plus d’amendements !

La faute à qui ?

Dialogue, respect, clarté, transparence : votre amendement ne fait rien de tout cela. C’est un pis-aller qui revient à supprimer les ZFE, mais sans en assumer la responsabilité. Nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Nous sommes pour une politique publique efficace de protection de la qualité de l’air et de la santé des Françaises et des Français. Nous sommes pour un dispositif engageant toutes les collectivités connaissant des dépassements récurrents des seuils de pollution, et pour que le gouvernement s’engage enfin pour protéger vraiment la santé de toutes et tous ! Nous avons d’ailleurs formulé des propositions pour améliorer les ZFE – elles sont toujours sur la table, et vous en avez connaissance.Toutefois, nous sommes aussi pour le dialogue entre le gouvernement et le Parlement, et pour le respect du…

Monsieur le ministre, vous prétendez que votre amendement est un amendement de compromis. Nous savons ce que vous allez essayer de faire : vous allez essayer d’affirmer que les écologistes sont contre les ZFE et ne les soutiennent pas, etc. Au contraire, nous, nous sommes pour les ZFE.

Chacun son instrument de simplification : certains ont opté pour la tronçonneuse, d’autres, avec moins de style, pour la broyeuse, et le gouvernement a choisi le fourre-tout d’un projet de loi. À chacun son style, mais le dogme reste le même : le détricotage du droit au profit du capital, au détriment des droits sociaux, économiques et environnementaux.Cette voie constitue un piège. Pourtant, le macronisme, à bout de souffle, tente un dernier coup de hache, par principe. Du macronisme, que retiendra-t-on ? Un gloubi-boulga dont les seules mesures consensuelles, élaborées, allant vers une meill…

Il faut mettre un terme aux discussions que nous menons autour de ce projet de loi dit de simplification de la vie économique. Collègues du RN, vous ne nous surprendrez jamais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Encore une fois, vous sauvez la Macronie à l’agonie en soutenant leur texte de liquidation de nos protections environnementales et sociales.Dès le départ, vous avez alimenté un véritable musée des horreurs : suppression de la Commission nationale du débat public (CNDP), de la police de l’environnement, de l’Ademe, du Haut Conseil pour le climat, de l’Autorité de régulation…

Il ne suffit pas de le dire pour que ce soit vrai !

Si tout est si clair, pourquoi ne parlez-vous pas de l’augmentation des coûts ? Pourquoi ne reportez-vous pas de quelques mois l’enquête publique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Pourquoi ne parlez-vous pas de l’augmentation des coûts ?

Votre nouvelle évaluation du coût de Cigéo, la poubelle du nucléaire, s’élève à 33,4 milliards d’euros, soit environ 8 milliards de plus que celle de 2016. Cette évaluation est vraisemblablement sous-estimée, puisque le dossier de chiffrage établi par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs proposait une fourchette comprise entre 33,6 et 46 milliards d’euros, selon les options techniques retenues. Vous vous êtes mis en deçà de la borne basse du chiffrage de l’Andra, mais sur quoi comptez-vous rogner ? Je rappelle que nous parlons de stocker les déchets les plus dangereux de …

Nous examinons ce jeudi, jour de niche parlementaire du groupe Les Démocrates, un texte issu d’un constat juste. Oui, ce sujet, qui peut sembler technique, a en réalité des effets directs sur la vie de milliers de personnes.Chaque année, plus de 600 000 successions sont ouvertes dans notre pays ; des centaines de milliers de situations d’indivision en découlent. Certaines restent bloquées pendant dix, vingt, voire trente ans. Désaccords entre héritiers, attachement affectif, contraintes économiques et exigence d’unanimité sont sources de blocage.Il est donc légitime de vouloir remettre sur le …

Je voulais commencer par souligner la pertinence de ce débat, remercier les rapporteurs pour leur travail et mon collègue Fournier pour le choix du sujet.Chacun l’a à l’esprit, j’en suis sûre, ce débat s’inscrit dans un contexte international de guerre, où les ruptures d’approvisionnement en matières premières sont utilisées comme moyen de pression et levier d’action militaire.La situation internationale révèle les fragilités chroniques de la France et de ses secteurs stratégiques. Les chaînes de valeur mondialisées reposent sur des flux tendus de matières premières et de biens manufacturés, d…

Fallait écouter la DG !