Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 343 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HORet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Bertrand Bouyx, Cendrine Chazé, Romain Daubié, Sabine Gervais, Carole Guillerm, François Jolivet, Brigitte Klinkert, Thomas Lam, Lise Magnier, Joséphine Missoffe, Charlotte Parmentier-Lecocq, Nicolas Ray, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.