Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » · lutter contre le commerce illicite de tabac
Amendement n° 5 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Séance publique· déposé le 26 novembre 2025· sort le 26 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et ses ressources politiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac.
L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.
Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.
Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.