Mme Aurélie Trouvé

…et ne relève aucunement d’une initiative de M. Lecornu lui-même. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)S’agissant de Total, il se trouve que nous sommes en train, avec le collègue Alfandari, de conduire une mission d’information flash sur le prix des carburants. Dans ce cadre, nous venons d’auditionner, il y a une heure, la direction de Total au complet. Je ne vais pas spoiler les résultats du rapport, mais si Total est une multinationale française aussi géniale que cela, pourquoi ces gens ne répondent-ils pas à la quasi-totalité de nos questions ? Pourquoi, quand on leur de…

Il aura fallu attendre le premier ministre Lecornu pour découvrir que lorsque les prix flambent, il faut utiliser des stocks stratégiques : quelle idée géniale ! Ce recours aux stocks stratégiques s’inspire d’ailleurs du président Trump…

Trois années !

…Atos, Kem One, Fonderie de Bretagne, Valdunes, Fonderie Laperle, Erasteel, Novasco, Aginode, Walor Bordeaux. Elles ont toutes été accaparées par des fonds prédateurs étrangers qui pillent ces usines en pouvant compter sur votre bienveillance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je voudrais prolonger l’intervention très juste du président Coquerel. Depuis 2023, votre politique a mené à une destruction nette d’emplois industriels et d’usines. Vous faut-il une preuve ? En 2025, 20 000 emplois net ont été supprimés et 63 usines détruites – ce sont les chiffres de l’Insee et de la Banque des territoires. Votre politique s’est faite contre l’industrie. Aujourd’hui, la France est un des plus mauvais élèves de l’Europe : la part de l’industrie dans le produit intérieur brut est inférieure à 10 %. Je commencerai la liste de toutes les usines captées par un fonds prédateur :… …

Je conclus en répondant à M. Verny. Pour notre part, nous refusons de nous contenter d’aménager le mécanisme financier extrêmement prédateur des Ocabsa – obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions –, qui dépouille les petits actionnaires et les entreprises. Nous voulons tout simplement l’interdire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Comment l’État répondra-t-il à ses responsabilités ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Je m’étonne, monsieur le ministre, que vous n’apportiez aucune réponse à nos multiples interpellations à propos des Forges de Tarbes, de la Fonderie de Bretagne et de Valdunes. Nous parlons de centaines de salariés et de centaines de familles aujourd’hui menacés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi et M. Emmanuel Mandon applaudissent également.)Pour les Forges de Tarbes, l’État n’a exercé aucun contrôle sur les investissements étrangers : il a laissé faire. Pire encore, dans les cas de la Fonderie de Bretagne et de Valdunes, Bercy a autorisé la prédation …

Monsieur le ministre, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais puisque Les Forges de Tarbes ont été mentionnées, je profite de l’examen de l’article 9, qui vise la modernisation industrielle, pour vous interpeller sur la situation dramatique de la Fonderie de Bretagne, de Valdunes et, désormais, des Forges de Tarbes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Laurent Mazaury applaudit également.) Ces trois usines sont essentielles à notre souveraineté économique et même à notre défense nationale, puisque Les Forges de Tarbes est la seule usine qui fabrique des obus pour l…

Merci, madame la présidente !

Le sexisme de l’extrême droite, ça suffit ! (Brouhaha.)

…qui ne supporte manifestement pas que des femmes s’expriment avec des voix qui ne sont pas des voix d’hommes, bien graves, comme elle les voudrait. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ce genre de remarque vise toujours des femmes, des députées (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), et vient en particulier des rangs de l’extrême droite,…

Je fonde mon rappel au règlement sur l’article 70, alinéa 3. On me reproche de crier trop fort…

J’en appelle à la responsabilité du gouvernement : il faut des aides efficaces, et non un arrosage inefficace comme… (L’oratrice s’exprime d’une voix forte. – Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Pour une fois, je reprendrai les propos du collègue Nicolas Turquois : cette dérogation est un pis-aller. D’abord, parce que cette mesure affaiblit la protection sociale des agriculteurs ; ensuite, parce qu’elle ne cible pas les aides. Or, si beaucoup d’agriculteurs ont énormément perdu, voire tout perdu, d’autres ont beaucoup moins perdu, voire rien du tout. Pour que les deniers publics soient dépensés efficacement, il faut des soutiens différenciés. (Mme Mathilde Hignet applaudit.)À cet égard, je me réjouis de l’adoption, ce matin, par la commission des finances, de deux amendements de La Fr…

Si, il y a beaucoup d’Insoumis à Mayotte. Je tiens à le dire.Nous demandons un plan de restauration des infrastructures, qui sont indispensables aux petites entreprises. Je rappelle que nous avons obtenu, lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, que la priorité soit donnée aux petites entreprises locales, mais ce n’est pas suffisant. Nous continuerons à défendre nos propositions, que beaucoup d’organisations patronales défendent également à Mayotte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avons proposé un contre-plan d’urgence pour Mayotte et nous continuons à le défendre pour que le gouvernement adopte ces mesures. Après le passage du cyclone Chido, les aides de l’État n’ont pas été suffisantes.Nous savons, par les Insoumis de Mayotte, qu’il reste beaucoup à faire.

Je voudrais expliquer pourquoi nous ne voterons pas cet amendement.

Monsieur le rapporteur général, avoir omis de mentionner explicitement le code de la sécurité sociale ne relève pas du rédactionnel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, le dispositif TODE pose un problème, et votre volonté de le renforcer en pose un de plus. Il constitue une trappe à bas salaires. À cause du TODE, qui exonère de cotisations jusqu’à 1,25 smic, puis 1,6 smic, beaucoup de salaires de saisonniers ou de travailleurs agricoles sont plafonnés à ces niveaux ; les salaires des techniciens agricoles, qui exercent depuis vingt ou trente ans et qui sont dotés…

La commission d’enquête a montré que le recours à ce privilège fiscal indu était très étendu. Cela concerne beaucoup de gestionnaires de fonds d’investissement, comme l’ont confirmé nos nombreuses auditions. C’est pourquoi je propose que l’on revienne sur cet avantage fiscal.Parmi les gestionnaires de fonds d’investissement, on trouve d’anciens ministres, d’anciens directeurs de cabinets ministériels et d’anciens responsables de Bercy. (M. Paul Midy fait un signe de dénégation.) L’adoption de cette mesure enverrait un signal positif, montrant que nous sommes capables de nous attaquer à un avan…

Cet amendement est issu des conclusions de la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, que j’ai menée en tant que rapporteure et qui était présidée par notre collègue Emmanuel Mandon. Il concerne la finance prédatrice, et plus particulièrement le carried interest.Le carried interest est un système qui permet au gestionnaire d’un fonds d’investissement de percevoir une part des gains lorsque le fonds remplit certains objectifs de rentabilité. Il bénéficie d’un avantage fiscal mis en place en 2002 qui conduit à imposer les gains au tit…

Je voudrais que l’on mesure ce qui vient d’être intégré au texte par l’adoption d’un amendement de l’extrême droite, le no 273 : à raison de 150 000 euros multipliés par deux, soit 300 000 euros, à leur tour multipliés par quatre, dans une famille composée de deux parents et deux enfants, 1,2 million d’euros pourront être transmis quasiment sans fiscalité. Vous vous rendez compte ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Pour reprendre la remarque du collègue Tanguy, combien ce dispositif coûtera-t-il ? Vous ne nous le dites pas, monsieur le ministre, vous qui nous donnez de gr…

Que dit Bourdieu ? Il dit bien que l’héritage est un des principaux facteurs de la reproduction sociale et des inégalités ! En faisant de la France une société d’héritiers, c’est vous qui êtes contre le mérite ! Vos amendements visent à rétablir les privilèges qui ont été abolis en 1789 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si ! Notre réforme globale vise à réduire l’imposition des successions jusqu’à 500 000 euros, puis à la hausser fortement au-delà de 500 000 euros. Un tiers de la population n’hérite de rien et la moitié de la population hérite de moins de 70 000 euros, en raison même des dispositifs existants.Pourquoi est-ce que je vous parle de notre réforme ? Parce qu’elle vise à faire en sorte que les petits héritages soient moins taxés et que les gros héritages le soient beaucoup plus. Notre vision de la société est donc fondamentalement différente de la vôtre !Quand j’entends les bancs de droite citer Bo…

L’article vise bien à renforcer l’abattement, c’est pour ça que j’ai détaillé notre projet de réforme globale.

…à laquelle s’allie manifestement la droite aujourd’hui, afin de renforcer la société d’héritiers !

…nos projets de société s’opposent fondamentalement : vous voulez transmettre votre propre richesse à vos enfants, alors que nous voulons transmettre cette richesse à tous les enfants de la République. Nous nous opposons fermement à ce projet de l’extrême droite,…

…nous souhaitons que chacun puisse bénéficier au mieux de la richesse de tout le monde. Monsieur de Verny,…

L’amendement vise à porter de 6 % à 20 % le taux d’imposition applicable aux dons d’argent. Comme nous l’avons dit, nous défendons une réforme globale qui permettra d’imposer moins fortement les dons inférieurs à 500 000 euros et plus fortement les dons excédant ce seuil ainsi que de prendre tout à ceux qui recevraient plus de 12 millions d’héritage – 100 fois l’héritage médian –, soit une personne sur 1 000.Contrairement à ce qu’affirme M. de Verny (Rires et exclamations sur plusieurs bancs),…