Mme Fatiha Keloua Hachi

À la pénurie, exactement !

Eh oui ! Laxisme !

Vous allez trop loin !

Ou pour soulager !

Je prends note de votre réponse, mais il est clair, même a priori, que cela sera insuffisant. Vous annoncez la création de nouveaux ETP, mais je vous ai interrogée sur la formation de ces contractuels ; j’aimerais une réponse sur ce point.Laissez-moi vous donner l’exemple d’un couple, M. et Mme A, résidents de mon département. Ils ont déposé une demande de renouvellement de titre de séjour trois mois avant l’expiration de leur titre, comme il se doit. Plusieurs mois après, la préfecture leur a demandé de redéposer cette demande, ce qui a retardé d’autant l’instruction de leur dossier. M. A est…

Je souhaite attirer votre attention sur les délais de traitement des demandes de titre de séjour et des demandes de renouvellement de ces titres, ainsi que sur les conséquences préoccupantes de la multiplication des attestations de prolongation d’instruction délivrées aux résidents étrangers.Alors que les services préfectoraux manquent cruellement de moyens, vous annoncez un plan pour accélérer les délais de traitement des titres de séjours. Toutefois, pour la préfecture de Seine-Saint-Denis, seulement soixante-trois recrutements de contractuels sont prévus ; c’est bien trop peu au regard des …

Peut-on avoir le calendrier maintenant ?

Ce n’est pas suffisant !

Il n’y a eu aucune négociation, il y a eu une dissolution et un nouveau gouvernement macroniste en 2024. Faites un petit effort de mémoire !Enfin, la discussion sur une allocation d’autonomie devra être reprise. Il y a beaucoup à faire. Cette réflexion devra aussi être liée à une grande réforme du logement étudiant. En effet, les promesses faites par Emmanuel Macron, en 2017 puis en 2022, de créer 35 000 logements étudiants supplémentaires d’ici 2027 n’ont pas été suivies d’effets. Des milliers d’étudiants ne trouvent pas à se loger, vivent dans des logements insalubres ou consacrent une part …

Aujourd’hui, en France, la précarité étudiante n’est plus un phénomène marginal. Elle est devenue une réalité de masse. Des centaines de milliers d’étudiants peinent à se nourrir, à se loger et à vivre dignement pendant leurs études. Les statistiques sont terrifiantes : un étudiant sur trois déclare sauter régulièrement des repas, faute de moyens financiers. En un an, le coût de la vie étudiante a augmenté de 4 %, principalement sous l’effet de la hausse des loyers. Même les logements Crous ont vu leurs loyers augmenter, accentuant encore davantage les difficultés des étudiants les plus modest…

Soyez honnête !

C’est n’importe quoi !

Tout à fait !

…mais je vais essayer d’être le plus synthétique possible.Quand on a 474 niches fiscales qui coûtent 100 milliards d’euros, on a la dignité de ne pas déposer un amendement pour récupérer quelques deniers sur une proposition de loi qui se contente d’étendre de deux mois la durée de versement de la bourse. On ne peut pas voter ce genre d’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Nous voterons pour cette proposition de loi, car elle est un début, même si c’est un petit début. Je ne pense pas que la réforme systémique des bourses se fera …

Je ne pouvais pas ne pas prendre la parole…

Je me bats depuis des années pour faire voter un amendement au projet de loi de finances visant à créer une allocation spécifique de rentrée universitaire. Les frais de rentrée peuvent être significatifs, surtout pour les primo-arrivants.Cette demande de rapport est la bienvenue, mais encore faut-il que le gouvernement, qui ne sera plus là en 2027, soit disposé à nous fournir rapidement les éléments financiers souhaités. L’idéal serait la création d’une allocation de rentrée universitaire pour que les étudiants puissent faire face à des frais qui, depuis quelques années, sont devenus très élev…

À qui la faute ?

J’ai un nom !

Le système actuel ne marche pas !

Nous, nous voulons protéger les étudiants précaires : laissez-nous faire. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Clairement, c’est une bonne loi. C’est un modèle de société que nous défendons ; c’est pour cette raison que nous ne serons en accord avec aucun de vos amendements, monsieur Sitzenstuhl. Il est ridicule et même honteux de déposer systématiquement des amendements pour prendre la parole sur un texte qui concerne les étudiants.Nous sommes dans une niche parlementaire : quand les amendements font avancer le débat, nous sommes d’accord pour en discuter. Mais j’ai l’impression, mon cher monsieur, que vous êtes plutôt là pour dire que vous n’aimez pas les étudiants pauvres. (« Oui ! » sur les bancs d…

Il doit faire ses propres choix et pouvoir poursuivre ses études sans l’autorisation de ses parents et donc sans leurs moyens financiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)C’est pour cela que nous demandons une réforme systémique des bourses : les étudiants doivent être défamilialisés. Ils doivent avoir leur propre foyer fiscal et ne plus être sous la tutelle de la demi-part parentale. (Mêmes mouvements.)

Je prendrai la parole une seule fois.Il ne s’agit pas d’une simple discussion sur les bourses ; nos débats, et les amendements de M. Sitzenstuhl, portent sur une vision de la société.Nous pensons qu’un étudiant de 18 ans est un jeune affranchi de la tutelle de ses parents.

L’amendement vise à supprimer les deux alinéas soumettant les ministres des cultes à l’obligation de dénonciation des violences subies par enfant qui s’est confessé. Il est difficile de voter pour un tel amendement. La majorité des membres du groupe Socialistes et apparentés s’abstiendront, parce que nous voulons avancer, mais certains de nos collègues voteront contre l’amendement, parce que je pense que les lois de la République sont au-dessus de tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Ce n’est pas le sujet !

C’est vraiment ridicule !

…groupe politique qui fait partie de la majorité gouvernementale et présidentielle. Soyez logiques et cohérents. Pourquoi le texte initial de la proposition de loi n’a-t-il pas prévu une demande de rapport ? La création d’un fonds d’indemnisation et d’accompagnement a été inscrite dans le texte parce que cela faisait partie des préconisations de la commission d’enquête. Il ne s’agit pas que d’argent : c’est un fonds d’accompagnement des victimes, dont c’était la demande phare. Le gouvernement est en train de déshabiller sa propre proposition de loi, qu’il dépose dans sa propre niche.

J’aimerais faire preuve de pédagogie et de synthèse. Plutôt que de créer un fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire, l’amendement du gouvernement prévoit la remise dans un délai de six mois d’un rapport évaluant l’opportunité de créer un tel fonds. Par ailleurs, cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour dans le cadre de la niche du groupe EPR,…

Je serai brève ; je n’oublie pas qu’il s’agit d’une journée réservée, ce qui impose d’achever l’examen du texte avant minuit. Tous ceux qui feront de l’obstruction montreront ainsi qu’ils ne veulent pas que ce texte soit adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)Douze établissements privés – douze ! – sur 7 500 ont été contrôlés entre 2017 et 2023. En six ans, l’éducation nationale a donc contrôlé 12 établissements sur 7 500 : la défaillance, la carence de l’État sont indéniables et l’alinéa 2, bien à sa place ! …

On ne sait même pas ce que ça veut dire !