Mme Fatiha Keloua Hachi

C’est une blague, cette réponse !

Honteux !

Ça fait partie de nos missions !

Mais c’est Mme Blanc qui l’a défendu comme ça ! C’est révélateur !

Vous pouvez les voter : ça ne concerne pas les femmes étrangères !

C’est vrai !

Les associations féministes veulent que toutes les femmes soient protégées – or vous vous apprêtez à mettre en péril bon nombre de femmes.

En cherchant à supprimer cet article, vous vous mettez à dos toute la Coalition féministe et enfantiste. Vous pouviez amender l’article, et vous pouvez encore le faire !

Non ! Le texte prévoit qu’une personne portant plainte contre son conjoint ou contre une autre personne pour violences sexuelles ne peut pas être placée sous OQTF.

Ce n’est pourtant pas du tout ce que prévoit le texte !

L’article 62 vise à ce qu’une femme victime de violences qui dépose plainte ne puisse être sujette à une obligation de quitter le territoire français – pas l’inverse !Madame la ministre, pardonnez-moi, mais ce que vous dites est assez odieux et l’exemple que vous avez choisi parfaitement caricatural et faux. (Mme la ministre déléguée s’exclame.) Vous imaginez le cas d’un homme sous OQTF qui porte plainte contre son épouse pour des faits de violences. Cet homme, par miracle, verrait alors disparaître son OQTF.

Je suis très gênée de voir que, ce matin, le bloc central refuse le débat – je ne parlerai même pas du Rassemblement national (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), qui livre un festival de caricatures.Les arguments avancés dans les exposés sommaires des amendements de suppression déposés par le bloc central sont en effet assez éloignés de l’État de droit. Prenons, à titre d’exemple, l’amendement de M. Kasbarian : « Ce choix pose une question de principe. Une protection n’est solide que si elle repose sur des faits vérifiés. » Vous affirmez donc que, dans un État de droit, le dépôt de plainte …

Vous n’avez qu’à amender l’article, mais ne le supprimez pas !

Merci, monsieur le président.Que dit l’article 62 ? Que l’on protège les femmes victimes de violence en leur donnant une carte de séjour temporaire quand elles déposent plainte pour faits de torture, actes de barbarie, violences sexuelles, mutilations sexuelles et inceste. Le Rassemblement national est hors sujet : vous ne voulez pas de cet article parce que vous ne voulez pas protéger les femmes. Il faut le dire ! Si vous êtes aussi restrictifs, c’est que vous ne voulez pas les protéger !J’ajoute que permettre à une femme de déposer plainte, c’est la protéger, mais c’est aussi protéger nos co…

La niche du Rassemblement national, c’était hier, pas aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vos propos racistes, discriminants, nauséabonds et antiféministes n’ont pas leur place dans cet hémicycle, alors que nous discutons d’une proposition de loi intégrale visant à protéger toutes les femmes. Je dis bien toutes les femmes ! On ne veut pas protéger seulement les femmes bien portantes, les femmes blanches, les femmes qui ont des papiers ou les femmes françaises. Quand on est féministe, on protège toutes les femmes. (Brouhaha.)

Ils sont dix-huit mais cela fait déjà beaucoup !

N’importe quoi !

Non, ils ne sont pas là mais ils votent quand même !

On n’a pas bien compris, vous êtes contre ou pas ?

Et la liberté de la presse ?

Mais oui, cachez-vous derrière vos téléphones portables !

On ne veut juste pas en parler en vos termes !

Je reprends : alors que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année et qu’un enfant victime sur dix révèle les violences qu’il vit au quotidien au moment des faits, seules 13 269 informations préoccupantes ont été transmises en 2025-2026, représentant moins de 10 % des cas. Autrement dit, le chantier qui se présente devant nous est immense. Tout reste à faire en termes de prévention, de détection et de protection : les pôles médico-sociaux sont en tension, avec un manque criant d’infirmières ; quant à l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité, ell…

Vous préférez qu’ils aillent commettre ces actes ailleurs, c’est ça ?

Nous voterons cet amendement, parce qu’il est révélateur des problèmes liés au travail en silo lorsqu’on prépare la sortie de détention et l’avenir d’un citoyen qui, normalement, doit être suivi. S’il bénéficie d’un suivi en détention, alors il devrait automatiquement bénéficier d’un suivi après. Pourquoi n’y a-t-il pas de continuité dans l’accompagnement ? Parce que chacun se renvoie la balle. Le Spip dit : « Ce n’est plus mon affaire » ; le médico-social dit : « Nous n’avons pas de moyens, nous sommes totalement dépassés. Prenez rendez-vous et attendez votre tour. » En réalité, il ne faut pa…

Je ne suis pas adepte des amendements de suppression, mais celui-ci me paraît important, car la philosophie qui sous-tend l’ensemble de cet article ne convient pas du tout. La protection de l’enfance ne peut pas devenir, faute de moyens, une politique d’accélération de la rupture avec les familles. Sa vocation est avant tout d’accompagner les familles, de soutenir les parents lorsqu’ils traversent des difficultés et de préserver, chaque fois que possible, le lien entre l’enfant et sa famille.Qui seront les enfants adoptés ? Ceux dont les parents sont les plus vulnérables : des parents souffran…

Eh oui !

C’est de l’abus de pouvoir !

Vous abusez de votre pouvoir de présidente !

Sur le fondement de l’article 100 sur la bonne tenue des débats. Madame la présidente, nous ne pouvons pas légiférer aujourd’hui. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Je suis indignée car ce ne sont pas là des débats éclairés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Le gouvernement a décidé de reprendre une proposition de loi qui était examinée dans une niche parlementaire, donc avec un temps contraint. Il pouvait faire un projet de loi ; il n’a pas décidé de le faire. Et vous voulez conclure à la va-vite sur quatre malheureux amendements…