Séance du 04/10/2023· Motion de rejet préalable Nous travaillons sur ce texte depuis plusieurs semaines, et il faut bien avouer que nous restons sur notre faim. Bien évidemment, nous nous accordons sur l’importance de traiter des sujets tels que l’accès des mineurs à la pornographie, la protection des citoyens contre le cyberharcèlement ou l’encadrement et la prévention des arnaques sur internet. Cependant, votre texte porte aussi sur la concurrence et la souveraineté au sein de l’informatique en nuage, sur l’expérimentation de jeux monétisables, sur les plateformes de location touristique ou encore sur le traitement des données personnelle…
Allez, assumez ! Ça va !
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Exactement !
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) La solution du tiers de confiance que vous proposez, avec la délivrance d’un jeton, impose, à des fins de vérification, l’utilisation de l’identité numérique qui deviendra obligatoire. Ce dispositif poussera donc à s’affranchir de l’anonymat, tendance à laquelle nous sommes fermement opposés.La meilleure solution concernant l’accès des mineurs aux contenus pornographiques nous semble résider dans la prévention et l’éducation à la sexualité qui ne sont pas mises en œuvre comme elles le devraient dans notre pays.
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Dans l’édition du 31 août de votre propre journal, Le Figaro, figure un article bien documenté sur les tentatives qu’a déployées l’Australie pour mettre en place un système similaire à celui que vous proposez. Le gouvernement de ce pays s’est résigné à abandonner toute idée d’y parvenir avec de tels moyens.
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Il n’existe nulle part dans le monde de système de vérification efficace de l’âge des internautes.
Séance du 04/10/2023· Article 1er (suite) Ce dispositif renvoie à un problème de cohérence. Si vous convoquez la rigueur du code pénal s’agissant des sanctions à appliquer en cas de non-respect des dispositions relatives à l’âge minimal pour accéder à des contenus pornographiques, pourquoi refusez-vous de suivre la proposition de Christophe Naegelen visant à étendre le champ d’application de votre référentiel aux sites pour l’accès desquels le droit pénal exige la majorité, pensons à la vente d’alcool, aux jeux de hasard ou aux jeux d’argent ? Cela me semble possible puisque ce référentiel n’est pas spécifique aux contenus pornographi…
Pour illustrer la défense de cet amendement, je vais vous lire un extrait de l’encyclopédie morale du XIXe siècle de Léon Curmer, qui dépeint parfaitement l’esprit moderne de cette loi pour le plein emploi et de ses promoteurs.« D’une voix artificielle, plaintive et monotone, ils articulent, en traînant, le nom de Dieu, et vous poursuivent dans les rues avec ce nom sacré ; mais ces misérables ne craignent ni sa justice ni sa présence. Ils mentent à chaque passant. Entretenus par les aumônes, ils font semblant d’être souffrants, mutilés, pour se dérober au travail qu’ils détestent […] ; mais, q…
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance Arrêtons-nous quelques instants sur la notion d’offre raisonnable d’emploi. Qui peut affirmer qu’il est raisonnable, voire moral – mais peut-être est-ce conforme à votre morale – de proposer à ceux que vous avez qualifiés de demandeurs d’emploi une offre d’emploi correspondant à un temps de travail de quinze heures hebdomadaires payées chacune 7 euros, soit un revenu hebdomadaire de 105 euros ? Lequel d’entre nous, salarié dans le privé ou chômeur, aurait pu survivre avec une telle somme ? Où est la raison, là-dedans ?Où est la raison quand un demandeur d’emploi sera sommé d’accepter un poste …
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas passé loin !
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance S’émanciper, à 7 euros de l’heure !
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance C’est très simple : si vous trouvez que les sanctions ne sont pas justifiées dans ce type de situation, écrivez dans la loi que vous exemptez cette catégorie de demandeurs d’emploi de votre dispositif – qui n’en reste pas moins infâme pour toutes les personnes qu’il violente ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance Mais où contractualisez-vous, dans votre politique, la juste participation des profiteurs de crise à la solidarité nationale ? Où contractualisez-vous, dans ce projet de loi infâme, une contrepartie de la part des entreprises ? Elles gagneront seulement l’opportunité de faire travailler à un tarif horaire indigent les personnes que vous voulez prétendument remettre au travail ! J’invite donc, à l’occasion de la défense de cet amendement, toutes les associations féministes qui défendent les femmes contre les violences sexistes et sexuelles à se porter partie civile et à porter plainte contre ce…
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance C’est abominable ! Vous savez qu’en France, une femme succombe aux coups de son conjoint ou ex-conjoint tous les trois jours. Ça ne vous suffit pas, alors, vous vous en prenez maintenant aux femmes victimes de violences sexuelles et sexistes !
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance Ce projet de loi révèle le manque d’humanité et le cynisme de ce gouvernement, qui ne sait qu’être lâche avec les forts et persécuter les faibles. Ce texte bastonne les chômeuses et les chômeurs, les accidentés de la vie, les femmes, les handicapés et maintenant les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles ! Les victimes de violences conjugales restent souvent à leur domicile, dépendantes de leur conjoint avec lequel elles cohabitent. Et vous voudriez les priver du seul faible revenu qui leur permettrait peut-être de s’échapper des griffes de celui qui les persécute !
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance Leur quoi ?
Cette loi, c’est la contrainte !
Si le contrat d’engagement comportait une contrepartie positive pour ceux qui y sont soumis, on pourrait imaginer que les personnes handicapées usent de leur libre arbitre pour l’accepter ou non. Malheureusement, la contrepartie de ce contrat est uniquement la sanction, c’est-à-dire l’exclusion des aides. Or les personnes handicapées sont les plus légitimes à bénéficier de la solidarité nationale. Comme mon collègue Jean-Hugues Ratenon, je trouverais donc particulièrement cruel de subordonner le versement du RSA à leur respect des obligations liées au contrat d’engagement – le RSA leur permet …
Séance du 27/09/2023· Suspension et reprise de la séance Les bénéficiaires des minima sociaux, contraints d’accepter des emplois à la petite semaine, se retrouveront soumis à un contrat de travail, donc dans une situation de subordination par rapport à un employeur. Qui plus est, dans le cas où le contrat d’engagement sera négocié avec un organisme privé, vous imaginez bien que ce dernier en imposera les stipulations. Ces opérateurs privés seront donc dotés d’une force de coercition, de chantage vis-à-vis de leurs interlocuteurs puisque ces derniers seront soumis, j’y insiste, à un contrat de travail signé dans une relation de subordination. Ou alor…
Ce n’est pas un hasard, c’est McKinsey qui l’a fixé !
Mais, en attendant, comment mangent les gens ?
Pédagogique !
Supprimez le RSA, ça ira plus vite !
Séance du 27/09/2023· Discussion générale On vous achète pour peu !
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Et même depuis le début de la législature !
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Parce qu’ils sont au RSA, si l’on en croit votre texte !
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable Sortez vos calculettes !
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable Pas du tout ! C’est faux !
Séance du 25/09/2023· Motion de rejet préalable Quelle honte !
Séance du 25/09/2023· Article 1er (suite) Exactement !