Séance du 06/11/2025· Après l’article 8 (suite) Cet amendement a été déposé par mon collègue Sébastien Peytavie pour conditionner le bénéfice de l’allégement des cotisations patronales au respect d’indicateurs relatifs à l’accessibilité de l’environnement et du poste de travail, ainsi qu’au respect de l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap. Il est extrêmement important de le voter !
Il y a quand même une certaine perversité – j’emploie le mot à dessein – à vouloir faire payer le décalage de la réforme des retraites par les retraités eux-mêmes, d’autant que nous vous avons proposé de multiples solutions pour ne pas faire peser sur les membres les plus précaires, les plus vulnérables de la société le coût de ce décalage ! Après avoir rejeté tous les amendements que nous vous avions proposés, la seule mesure que vous mettez sur la table est l’instauration d’un impôt régressif, inversement proportionnel au revenu des retraités, visant à ce que ceux qui sont déjà à la retraite…
Séance du 05/11/2025· Suspension et reprise de la séance Nous avons eu de nombreux débats en commission des affaires sociales sur le cumul emploi-retraite des médecins. Tout le monde partage l’idée qu’il faut mobiliser tous les moyens pour lutter contre la désertification médicale.Permettre à des médecins retraités de revenir exercer quelques heures constitue évidemment l’un de ces moyens. L’amendement déposé par M. Clouet vise un objectif simple – harmoniser les modalités de cotisation et de financement avec celles du régime salarié. Ce n’est donc pas révolutionnaire ; il s’agit simplement d’éviter un traitement spécifique.
Il a le même objet : organiser une conférence sur le financement des retraites, pour éviter de mettre notre système en péril. Nous n’avons pas évoqué, dans cet amendement, les 400 millions nécessaires pour cette année, mais nous proposons plus loin des pistes pour trouver les ressources permettant non pas de décaler ou de suspendre, mais d’abroger la réforme des retraites. Je vous invite à adopter le présent amendement.
La taxe sur les mutuelles, en l’absence de blocage des prix, va automatiquement se reporter sur les tarifs des mutuelles. Or leurs tarifs ne se définissent pas en fonction des revenus, contrairement à ceux de la sécurité sociale où le principe est de payer en fonction de ses moyens et de recevoir en fonction de ses besoins. Pour les mutuelles, c’est forfaitaire : on paye en fonction des prestations attendues, et les personnes ayant de moindres revenus payent donc autant que celles percevant les plus hauts revenus. Et puis surtout, tout le monde ne paye pas de la même manière sa mutuelle : les …
Séance du 05/11/2025· Après l’article 6 (suite) Je n’ai pas dit ça.
Séance du 05/11/2025· Après l’article 6 (suite) Il tend à créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations, dès le premier euro de la base nette taxable, c’est-à-dire au-delà de 100 000 euros.Quand vous recevez un héritage de 100 000 euros, vous faites déjà partie des 13 % les mieux dotés en matière d’héritage en France puisque 87 % des héritages n’atteignent pas cette somme. La taxation débute donc à ce seuil, par un taux de 1 %. C’est une mesure de responsabilité budgétaire mais aussi de justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 04/11/2025· Discussion générale Les gens ne se sentiront plus autant broyés par une machine qu’ils ne contrôlent pas. Comme moi, vous pouvez aussi imaginer une société où la priorité serait de ralentir et de protéger ce qui nous est le plus précieux. Cela implique d’extraire du marché les biens et services essentiels, pour mieux les protéger : la santé, l’éducation et des innovations sociales comme la sécurité sociale alimentaire.Les études et les recherches sont indispensables pour tester la résistance de notre modèle social à l’épreuve du réchauffement climatique, qui – parce qu’il produit des effets certains – causera une…
Séance du 04/11/2025· Discussion générale Je vais commencer par vous parler de notre collègue Sébastien Peytavie. Vous ne l’avez pas beaucoup vu ces dernières semaines : il a été hospitalisé et doit sortir de l’hôpital aujourd’hui. Il a besoin de soins infirmiers toutes les huit heures précises. Il habite en Dordogne, où se trouve sa circonscription – département rural dont 14 % de la population a plus de 75 ans et dont 20 % de la population vit de manière isolée.Autant vous dire que le besoin de soins est grand et qu’infirmiers et infirmières doivent parcourir de nombreux kilomètres pour soigner au mieux la population. Dans ces condi…
Le présent article diminue d’à peu près 10 % le financement du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS), qui permet de soutenir et d’améliorer les capacités des hôpitaux en matière immobilière mais aussi de numérique et d’informatique. Il me semble qu’en ce moment, la modernisation des services et le renforcement de la sécurité numérique sont des priorités ; le groupe écologiste ne comprend donc pas pourquoi il serait urgent de diminuer ainsi ce budget qui s’avère indispensable dans nombre d’établissements (M. Damien Maudet applaudit) et dont le renforcement devrait même…
Séance du 04/11/2025· Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie Jamais !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Madame la ministre, si vous vous êtes enorgueillie d’avoir obtenu une exit tax à 70 millions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui sera débattu à partir de demain, prévoit 700 millions d’économie sur les affections de longue durée et 2,3 milliards sur les franchises médicales et les malades. ( Mme Gabrielle Cathala et M. Maxime Laisney applaudissent. ) Ainsi, tandis que l’ exit tax, qui est une forme d’optimisation fiscale, rapporte trente-deux fois moins que les franchises sur les médicaments, vous prétendez faire supporter des efforts aux plus riches ! Ayez un …
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) C’est pour cette raison que nous soutenons la taxation des riches et que nous continuerons à le faire jusqu’au bout de l’examen de ce budget. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Quand je vous entends, j’ai l’impression que le seul principe auquel vous tenez est le suivant : jamais une recette supplémentaire ! Si nous multiplions les amendements sur ce sujet, c’est pour essayer de trouver une voie qui réussisse à vous convaincre sur au moins l’un d’entre eux (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; mais manifestement, ce n’est absolument pas possible.Madame la ministre, nous sommes confrontés à un effondrement écologique, et les riches portent une responsabilité à cet égard, puisque leur empreinte carbone est bien supérieure à celle de tous les autres.…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) Je pense qu’au Luxembourg il n’y a pas d’ISF non plus !
Séance du 30/10/2025· Rappels au règlement Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.J’ai entendu l’accusation selon laquelle nous instrumentaliserions les malades de cancer et je tiens à rappeler que nous sommes le pays du monde dans lequel il y a le plus grand nombre de cancers du sein (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) et que, dans certains territoires, nous détenons le record mondial des cancers de la prostate et du pancréas… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)
Séance du 30/10/2025· Après l’article 1er Votre temps de parole est écoulé, madame la députée.
Séance du 30/10/2025· Après l’article 1er Il prévoit la remise au Parlement d’un rapport visant à déterminer combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Lesdites ressources seront déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structures publiques hospitalières. Cela permettrait de savoir dans quelle mesure la gratuité des parkings priverait les hôpitaux de ressources.Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour soutenir publiquement les personnels des hôpitaux publics, très angoissés en raison du faible niveau de l’Ondam, mais aussi de toutes les mesure…
Séance du 30/10/2025· Rappels au règlement Certaines interventions sont assez savoureuses, notamment celle de M. Di Filippo qui, avec trois de ses camarades, avait déposé, lors de notre niche, 1 200 amendements pour empêcher le vote de la taxe Zucman. (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR applaudissent cette dernière. – M. Fabien Di Filippo fait un signe de dénégation.)
Non, juste le fait que c’est un texte de l’extrême droite, c’est tout !
Séance du 30/10/2025· Discussion générale À EPR, pour terminer : les bruits de bottes sont forts, mais le silence des chaussons se fait encore plus entendre. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR. – Huées sur les bancs des groupes RN et UDR, dont plusieurs députés chassent l’oratrice de la main.)
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Vous vous réclamez de Charles de Gaulle et de Jean Moulin : restez dans leur camp ! C’est pour ça que nous avons fait le barrage républicain ensemble !
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Je dis à Horizons et à LR, à propos de leur vote de ce matin, que donner ses voix à l’extrême droite, c’est un acte sans retour. Il est des moments comme celui-ci où les lignes devraient rester droites.
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Cette fois, les Français se sont mobilisés pour ne pas vous laisser entrer : vos mains étaient trop sales. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Nous en sommes maintenant à la troisième tentative : vous trempez tout dans la farine, hop ! Propositions de loi sur les frais bancaires, les produits agricoles, les parkings : il faut effacer tout ça pour montrer patte blanche.Mais nous ne sommes pas dupes. Les Français ne sont pas des chevreaux naïfs, et c’est là votre erreur. Nous ne voterons pas cette loi parce qu’il n’y a pas …
Séance du 30/10/2025· Discussion générale L’inénarrable Boccaletti et sa librairie négationniste. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Caroline Parmentier qui parle du « lobby juif », des « babouins des stades » pour désigner les supporters et de « la grosse Simone Veil, celle de la loi qui porte son nom et qui génocide 220 000 petits innocents par an ». (Huées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Roger Chudeau a considéré que la nomination de Najat Vallaud-Belkacem au ministère de l’éducation nationale avait posé un « problème de double loyauté ».Hervé de Lépinau a comparé un avortement à quatorze semaines de grossesse « aux génocides arménien et rwandais, à la Shoah, aux crimes de Daech ».
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Sa voix s’est faite plus douce, mais sa patte l’a trahi pour la seconde fois. Ludivine Daoudi trouvait fun de porter une casquette de la SS. Paule Veyre de Soras avait « comme ophtalmo un Juif ». Christophe Bentz a souhaité réhabiliter les races pour réhabiliter la liberté de penser. (Huées persistantes et hilarité sur les bancs des groupes RN et UDR.) Florence Joubert a dit que la carte d’identité d’un Arabe n’était qu’un « vulgaire chiffon, un ticket universel de rationnement pour profiter du système qui le maintient sous perfusion ». Monique Griseti expliquait à propos de Gims, de nationali…
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Quand le RN a frappé pour la première fois à la porte des élections, ses candidats venaient de la Waffen-SS et du poujadisme (Huées sur les bancs des groupes RN et UDR), de la torture en Algérie, du « détail de l’histoire », du « rouquin » et « pédé » qui devait courir et les Français ne s’y sont pas fait prendre : la voix était trop rocailleuse. (Mêmes mouvements. – M. Kévin Pfeffer fait tourner son index sur sa tempe.)Le Rassemblement national a mangé de la craie.
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Vous savez, tous les contes sont là pour alerter des dangers, faire réfléchir et réagir. L’histoire que je vous ai contée, c’est celle du RN.
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Comme vous le savez, les contes sont là pour alerter des dangers… (Mêmes mouvements.)