Pas Hayek ! Hayek, c’est l’ultralibéralisme !
ECOSDéputée · Paris, 9e circonscription · Professeur, profession scientifique
Pas Hayek ! Hayek, c’est l’ultralibéralisme !
Oui, nous sommes fiers de ce monde !
Dans notre monde, on protège la santé des Français et des Françaises ! Dans notre monde, on n’est pas raciste ! Dans notre monde, on ne fait pas la chasse aux étrangers au moyen d’une régulation des dépenses de sécurité sociale ! Dans notre monde, on protège des lobbys agro-industriels la santé des Français et Françaises et on fait en sorte de limiter l’addiction aux jeux et aux produits toxiques !
Soyons sérieux ! Nous parlons ici des paris sportifs, pas de l’alcool ! Vous pourrez picoler tranquilles…
Vous ne pouvez pas dire ça à chaque fois !
Le lobby de l’alcool vous remercie !
Ce seuil exclut les petits producteurs et les artisans du champ de l’amendement : la taxe ne concernerait que les grosses entreprises qui se livrent à une publicité massive pour convaincre les jeunes de consommer leurs boissons alcoolisées, dont elle vante les mérites.Je rappelle qu’un tiers des jeunes ont une consommation d’alcool répondant aux critères du risque et qu’un Français sur trois présente des signes d’addiction. Nous débattons du budget de la sécurité sociale, donc de la gestion des maladies. L’addiction est une maladie ; je vous propose donc de voter cette taxe.
…de 3 % sur les frais de dépenses publicitaires des producteurs d’alcool dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros – autant dire que nous ne sommes pas dans une folie de taxation, la mesure étant très limitée.
Il tend à appliquer une taxe…
Une partie de ce dispositif est très intéressante : l’identification précoce des risques de survenue d’une maladie chronique. Je crains cependant que son unique but, présenté entre un article sur les franchises médicales et un autre sur la réforme des arrêts de travail, ne soit de limiter les remboursements et de retarder l’entrée des personnes qui pourraient en bénéficier dans le statut d’ALD. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Si telle était votre intention, pourquoi alors ne pas avoir voté, des deux mains également, les taxes d’incitation comportementale présentées hier sur le sucre, l’alcool – le vin –, les paris sportifs, le gras, la nourriture transformée, etc., qui sont autant de facteurs de déclenchement des maladies chroniques ? (Mme Justine Gruet s’exclame.)
La lecture de l’exposé des motifs de l’article 19 nous apprend que le nombre de pathologies chroniques augmente, ce qui se répercute sur le dispositif des affections de longue durée. À l’horizon 2035, 26 % de la population, soit 18 millions de personnes, pourrait être concernée. Vous présentez, en conséquence, un dispositif pour retarder l’entrée en affection de longue durée. S’agissant du seul dispositif de prévention figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, on serait tenté d’applaudir.
Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale française ; on se doit d’adopter une certaine tenue. Je suis désolée mais ce que vous faites est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur divers bancs au centre et à droite de l’hémicycle.)
Il sera rapide et se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la bonne tenue de nos débats. Chaque fois qu’une femme parle, un brouhaha se fait entendre dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Ce n’est pas possible de fonctionner de cette manière !
Arrêtez de vous moquer ! Ce sont des réactions sexistes !
Vous ne pouvez pas faire ainsi référence à l’intelligence des députés, monsieur Allegret-Pilot ! Vous ne pouvez pas tenir ce type de propos dans l’hémicycle, il va falloir vous calmer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
Toujours le même : l’article 70, sur la bonne tenue des débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Au titre de l’article 70, alinéa 4, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui fait appel à la violence en séance publique ». Nous ne pouvons pas accepter qu’un député dise à un autre député de sortir pour aller s’expliquer dehors. (« Il n’a pas dit ça ! » et exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas possible ! De surcroît, ce député a cru bon de s’en prendre aux masters en sociologie du genre : vous devriez …
Les personnes qui créent ces autoentreprises sont souvent en fin de droits au chômage. Elles trouvent dans cette activité des moyens d’existence ; elles y trouvent également une forme de dignité et de respect. Nous devons absolument leur offrir une bouffée d’oxygène de douze mois.
Il vise à revenir sur les modifications que le PLFSS entend apporter au dispositif Acre dont les personnes créant des entreprises devraient pouvoir continuer à bénéficier. Même si j’adopte votre logiciel, en essayant de raisonner comme vous, je ne comprends pas du tout pourquoi vous avez voulu faire peser spécifiquement sur l’Acre la recherche de cotisations sociales supplémentaires.
La diminution du temps de travail est un enjeu très important pour notre bien-être. Elle permet d’avoir plus de temps pour soi, pour sa famille, pour toutes sortes de liens. Elle est également pertinente eu égard aux enjeux climatiques : plutôt que d’accélérer notre modèle productiviste de croissance, nous devrions au contraire tenter de le ralentir et de faire en sorte que les personnes vivent mieux.Les chiffres de la souffrance au travail sont inquiétants ; la dégradation de la santé mentale des Français l’est tout autant. Bien sûr, certains s’épanouissent dans leur travail, mais on peut s’é…
Cet amendement vise à expérimenter la semaine de 32 heures dans les entreprises, sur la base du volontariat.
De ce point de vue, force est de constater que peu de pistes se dessinent.L’amendement tend à lutter contre les licenciements boursiers, c’est-à-dire des licenciements pour motif économique dans des entreprises qui réalisent des bénéfices, voire dont les bénéfices augmentent.Cet amendement a d’abord été déposé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire avant que le groupe Écologiste et social ne le reprenne en séance. Nous vous invitons évidemment à le soutenir : vous comprenez bien en quoi de tels licenciements dits économiques constituent une supercherie. (Mme Danielle Simonne…
Merci de me rappeler qu’il y a des recettes, monsieur le rapporteur général : qu’on soit là sert quand même à quelque chose ! Mais la question est la suivante : comment les augmenter ?
Il s’agit encore une fois de conditionner le versement des exonérations. J’ai souvent entendu dire, au cours de ce débat : « Vous voulez taxer, taxer ! » Mais nous examinons le volet recettes du PLFSS : nous cherchons donc des recettes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Pourtant, en dépit du caractère basique de l’exercice, vous semblez assez peu réceptifs à l’idée même qu’il y ait un volet recettes.L’amendement prévoit de conditionner les exonérations de cotisations sociales à la prévention des souffrances au travail, donc au fait pour l’indice de sinist…
Les retraites sont le résultat des carrières…
Cela se joue maintenant !
Si aucun des outils dont nous discutons ne peut être utilisé pour modifier, ne serait-ce que légèrement, la trajectoire que vous avez tracée, à quoi bon passer nos jours et nos nuits dans cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
J’ignore s’il y a une erreur dans la rédaction de cet amendement, mais vous nous répondez toujours la même chose depuis le début de l’examen du PLFSS : ce n’est pas le bon outil, ce n’est pas possible. Vous ne nous laissez qu’une seule voie : dire amen, valider l’ensemble de vos propositions sans avoir la moindre capacité de porter la contradiction ni d’amender.
Cet article est en effet composé de deux parties bien distinctes. La seconde agglomère les mises à la retraite d’office et les ruptures conventionnelles. Or, alors que le taux d’emploi des seniors est faible en France, les mises à la retraite d’office sont un moyen d’en licencier certains. Nous proposons de ne pas voter la suppression globale de l’article (Mme Sandrine Runel applaudit) mais seulement celle des alinéas problématiques, qui concernent les titres-restaurant, les chèques-vacances, les aides aux pratiques culturelles et sportives, etc. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS …