Mme Sandrine Rousseau

Et l’école privée ?

Bravo !

Il vise à ce que l’évaluation et la régulation de la rente soient faites par l’Uncam et non par le ministère, de manière isolée.

Oui.

Cela dit tout de l’absence de respect et de considération dont ces personnels font l’objet. Solidarité et soutien à eux ! (M. Sébastien Peytavie applaudit.)Nous allons vous permettre d’instaurer la complémentaire et vous donner le temps de la négociation mais, franchement, honte au ministère pour avoir pris si longtemps ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Cet article est très choquant. La loi instaurant une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique a été promulguée en 2019. L’ordonnance prise sur le fondement de cette loi, relative au financement de cette complémentaire, a été signée en 2021. Depuis, rien n’a été fait pour que les personnels hospitaliers soient réellement couverts par cette complémentaire.J’entends qu’un délai soit nécessaire parce que nous sommes au pied du mur. Dont acte : je retire mon amendement. Mais tout de même : nous parlons des gens qui soignent les autres, qu’on a applaudis, dont les conditions de tra…

Pouvoir fractionner le congé en deux périodes d’un mois, comme le prévoit, je crois, l’amendement no 445 de Mme Lebon, me paraît fondamental. Vous dites que c’est très court, madame la rapporteure, mais le fait que le père puisse passer un mois auprès de son enfant, en plus du congé paternité, permettrait vraiment de nouer un lien particulier à la naissance. Notre groupe votera en tout cas pour ces amendements.

Il vise à soutenir le centre Primo Levi, unique en France, qui accueille, prend en charge et remet sur pied des personnes victimes de torture. Son existence est une question de vie ou de mort, car il sauve les vies d’individus qui, après ce qu’ils ont subi, ne seraient plus capables de vivre normalement – de vivre, tout court.Ce centre a vu ses subventions diminuer d’un tiers sous l’effet de politiques xénophobes. Les personnes accueillies sont des personnes étrangères dont les besoins de soins sont essentiels. Nous sommes donc très fiers d’apporter notre soutien à ce centre, malheureusement u…

Je souhaite ici m’attaquer à un sujet politique qui fait l’objet d’une de nos plus importantes divergences au sein de cet hémicycle, celui de la réforme des retraites et, plus précisément, celui de l’âge légal. Nous l’avons déjà dit des dizaines, des milliers de fois : faire partir tout le monde au même âge, quelle que soit la difficulté ou la pénibilité du métier, c’est le truc le plus injuste qui puisse exister. Cette question n’est pas un irritant, un allergisant ou un grattant, c’est une différence politique majeure.Nous proposons d’insérer une disposition prévoyant l’abrogation de la réfo…

Comme ceux que nous avions déposés à l’article précédent, ces amendements visent à limiter les dépassements d’honoraires. Nous proposons ici de ne plus rembourser les prescriptions établies par les professionnels de santé en secteur 3, ce qui permettrait d’économiser de l’argent et d’éviter les dépassements indécents.

Si ces entreprises découvrent des choses géniales, elles peuvent donc cotiser.Je veux adresser un message au rapporteur général. Un élément de langage se répand dans l’hémicycle : il y aurait des « irritants » dans le PLFSS. Nous, nous ne discutons pas « d’irritants », ce ne sont pas d’étiquettes sur un pull dont nous parlons, mais de différences de position politique. J’aimerais que nous les assumions en tant que telles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Cet amendement vise à supprimer la disposition réduisant l’exonération de cotisations sociales liée à l’Acre : une partie des créations d’entreprise dans le cadre de ce dispositif ont lieu à la fin de la période de chômage, par des personnes qui n’ont pas retrouvé d’emploi et souhaitent reprendre une activité. Cet amendement vise à soutenir le dispositif, en revenant au taux initial.

Ils se privent d’à peu près tous les loisirs, dès lors qu’ils sont payants. Ils offriront moins de cadeaux à Noël. Et c’est dans la poche de ces gens-là qu’on va chercher les économies ? Collègues, vraiment, réveillez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ceux dont nous parlons doivent réfléchir au prix de chaque repas, voire à en sauter certains ! Ils n’arrivent plus à manger ! Ils essayent d’optimiser la température pour tenir et ne pas avoir à dépenser dans le chauffage.

Pour le minimum vieillesse, votre mesure de gel représente une perte de 17 euros par mois ! Vous m’étonnerez toujours, savez-vous ? Comment comprendre que votre main tremble à l’idée de taxer les riches, au point que vous en ayez des trémolos dans la voix, l’émotion au bord des lèvres, mais que toucher au RSA ne vous pose pas le moindre problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Monsieur Kasbarian, je vous entends parler des grandes retraites, mais il s’agit là du gel des retraites du régime général, celles qui ne dépassent pas 1 962 euros ! Allez dire aux retraités qu’ils sont…

Vous voulez geler les retraites, geler les allocations – toutes, y compris le RSA, le minimum vieillesse, l’allocation aux adultes handicapés !

Exactement !

Ce n’est pas aux malades de payer !

Monsieur le rapporteur général, il ne s’agit ni des Canadiens, ni des Américains, ni des Suédois, qui ont une protection sociale dans leur pays comme en France, et les moyens de payer leurs soins. Vous savez très bien que ce sont les personnes étrangères ayant le moins de moyens qui seraient touchées. Pourquoi ne parvenons-nous pas à garder l’esprit de notre sécurité sociale et de notre protection sociale – protéger les plus vulnérables, les plus fragiles, les plus faibles, celles et ceux qui n’ont pas d’autres moyens de se soigner que cette protection universelle ? Comment se fait-il que nous…

Ce ne sont pas elles qui sont visées !

Dans « Puma », il y a « universelle » : la philosophie française, l’identité – un mot qui vous parle – de notre modèle est de faire en sorte qu’une personne malade puisse bénéficier des soins dont elle a besoin, qu’elle travaille ou qu’elle vienne de perdre son emploi. Voilà précisément la noblesse de notre pays et la force de notre construction sociale. D’amendements xénophobes en amendements xénophobes, nous sommes en train de grignoter la philosophie de la France : on paie en fonction de ses moyens, on reçoit en fonction de ses besoins ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Et l’héritage ?

Nous demandons la remise d’un rapport évaluant la hausse des tarifs induite par cette taxation.

Je me permets d’insister. Si un organisme de prévoyance réalise des profits, ceux-ci peuvent être reversés aux actionnaires, alors que, dans le cadre d’un modèle mutualiste, l’argent est partagé avec les sociétaires. L’esprit n’est pas du tout le même. C’est pourquoi la base taxable est un critère très important. Je vous invite donc à ne pas prévoir un régime identique pour ces deux modèles.

Vous n’avez pas répondu sur mon amendement ! Vous avez répondu à côté !

C’est ce que j’ai dit !

C’est contradictoire avec l’allongement du temps de travail !

On l’a bien compris !

Il vise à modifier l’assiette : nous proposons que la contribution soit assise non pas sur l’ensemble des cotisations des adhérents, mais sur le résultat annuel imposable. L’effet serait très différent, puisque l’on toucherait réellement ce qui fait la richesse de certains organismes complémentaires.Je rappelle que, certes, il est obligatoire de souscrire à une mutuelle, mais que nous ne sommes pas tous égaux en la matière. En effet, tous les non-salariés ne bénéficient pas de la prise en charge partielle, par l’employeur, du tarif de la mutuelle. Mesurez bien l’injustice de cette taxe : elle …

Oui à l’expérimentation de la semaine de 32 heures sans réduction de salaires, oui à la diminution du temps de travail !