Mme Caroline Yadan

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de celui de M. Ben Cheikh. Les raisons qui conduisent les Français de l’étranger à conserver un bien en France ne sont pas suffisamment prises en compte par notre droit fiscal. Ces logements traduisent un lien fort avec notre pays et constituent souvent un point de repli face aux aléas de l’expatriation : perte d’emploi, guerre, catastrophe naturelle, crise économique, décès d’un proche ou problème de santé.Il s’agit donc d’anticiper un éventuel retour définitif sur le territoire national, à moyen ou à long terme. La création d’un statut de résiden…

…et anesthésier les consciences pour… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe RN applaudissent cette dernière.)

Votre prétendu intérêt pour le peuple palestinien n’est qu’un prétexte pour assouvir votre haine d’Israël et, en bons télégraphistes du Hamas, vous poursuivez toujours le même projet : salir l’État juif, faire passer des terroristes pour des défenseurs des droits de l’homme… (Les exclamations vont crescendo sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Figurez-vous que cet amendement, dont le seul objectif est de nuire, est totalement illégal. Aucun État membre de l’Union européenne ne peut décider seul de ses tarifs douaniers, encore moins sur la base de critères politiques relevant manifestement de la discrimination commerciale – la mesure pénaliserait d’ailleurs les Palestiniens eux-mêmes.La critique d’une politique devient une discrimination collective lorsqu’elle se transforme en une hostilité obsessionnelle, obscène et violente, nourrie de mensonges et fondée sur l’exclusion. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’agit encore d’un amendement de LFI, rédigé avec leur complice de toujours, la Dieudonné en jupon, Rima Hassan, bientôt condamnée pour apologie du terrorisme et provocation à la haine antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Fondé sur l’article relatif aux mises en cause personnelles. Madame Cathala, vos propos sont scandaleux. Vous venez d’indiquer qu’il y aurait un régime d’apartheid en Israël. Comment expliquez-vous alors que les partis arabes aient obtenu des sièges aux élections d’hier… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

…à un incendie volontaire dont nos compatriotes juifs payent chaque jour un peu plus le prix… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Aucune juridiction internationale n’en a jamais reconnu l’existence, mais vous persistez à instrumentaliser le plus gros mensonge du XXIe siècle pour alimenter de manière obsessionnelle la diabolisation d’Israël et l’essentialisation des Juifs. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous avez même l’indécence de vous appuyer sur les propos de Francesca Albanese, la dingue antisémite devenue la risée de l’ONU dont un rapport vient de démontrer qu’elle aurait bénéficié de plus de 2,5 millions de dollars en provenance de groupes pro-Hamas.Vous ne faites pas de la politiq…

À LFI, vous savez que la mesure que vous proposez est inconstitutionnelle car elle créerait une rupture de l’égalité devant l’impôt, mais peu vous importe. Votre seul objectif est de diffuser votre novlangue, car vous êtes des petits perroquets de Téhéran qui pervertissent les mots et renversent les accusations pour mieux armer idéologiquement l’antisémitisme contemporain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il va falloir vous y faire : il n’y a pas et il n’y a pas eu de génocide à Gaza.

Je m’associe à tous les députés représentant les Français établis hors de France pour porter la voix de nos concitoyens en défendant cet amendement. Il s’agit de dénoncer une situation injuste qui frappe nos compatriotes établis hors de France en ce qui concerne l’assujettissement de leurs revenus patrimoniaux à la CSG et à la CRDS.Il existe actuellement une distorsion du principe d’équité fiscale entre les Français établis hors de France : d’un côté, les non-résidents fiscaux établis dans un État membre de l’Union européenne ou en Suisse bénéficient de l’exonération de la CSG et de la CRDS ; …

Comme l’a rappelé notre collègue Ben Cheikh, ce dispositif avait été adopté en première lecture l’an passé. Il est très important pour les Français qui vivent hors de France de maintenir des attaches avec la France, notamment en donnant à des associations reconnues d’utilité publique. Il est normal qu’ils bénéficient, comme tout Français, d’une déduction fiscale à ce titre, pourvu qu’ils soient fiscalisés en France. Cet amendement permet d’ouvrir aux non-résidents la déductibilité des dons de l’impôt sur le revenu (IR).L’année dernière, le rapporteur général avait émis un avis défavorable en r…

C’était il y a trois ans, c’était hier. À l’aube du 7 octobre 2023, des jeunes dansaient au festival Nova et, dans les kibboutz, des familles dormaient, des enfants se réveillaient. Puis l’impensable a surgi. Le Hamas a décapité, brûlé, mutilé, violé, enlevé, assassiné plus de 1 200 personnes, dont 51 Français.Certaines dates entrent dans nos vies et les scindent à jamais entre un avant et un après. Députée des Français établis hors de France, j’ai recueilli de multiples récits de nos compatriotes vivant en Israël. Membres de familles endeuillées, survivants ou proches d’otages, ils sont profo…

Certes, des formations sont dispensées, mais mon expérience, déjà évoquée, de la collaboration avec les autorités consulaires et les nombreux échanges en visio que j’ai eus avec des femmes me permettent de dire qu’elles ne sont pas suffisantes. Celle que cet amendement vise à créer porterait notamment « sur la détection [des] situations » de violence, « sur l’accueil des victimes dans des conditions garantissant leur sécurité psychique et physique, sur les dispositifs de protection existants dans l’État de résidence ainsi que sur les modalités d’orientation vers les autorités françaises et les…

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre, mais ce qui n’est pas inscrit dans la loi n’existe pas. En tant que députée des Français de l’étranger, je connais le travail formidable mené par les autorités consulaires et leurs agents. J’ai même réalisé un guide sur les violences intrafamiliales avec l’aide de plusieurs consulats. Toutefois, nous ne savons pas ce qui peut arriver demain.Vous souhaitiez supprimer l’article 3 bis, qui prévoit la possibilité pour les Français de l’étranger de déposer plainte en ligne. Ma collègue Nathalie Coggia, l’ensemble des parlementaires des Fra…

Encore une fois, il convient que le dispositif soit étendu aux enfants scolarisés au sein de ces établissements.

Si vous le permettez, monsieur le président, je soutiendrai par la même occasion mes trois sous-amendements suivants, ce qui fait quatre en tout.Le sous-amendement no 1314 est identique au no 1284 ; je suis d’ailleurs ravie d’avoir pu inspirer le groupe écologiste, s’agissant de la nécessité que les enfants scolarisés dans les établissements français à l’étranger, notamment ceux qui sont exposés aux violences sexuelles et sexistes en milieu scolaire, bénéficient également de l’intégralité du dispositif. Le fait d’être scolarisé hors de France ne doit en aucun cas exclure d’un mécanisme destiné…

Même si je comprends votre intention, chère collègue, je vous rappelle que l’article 15-3 du code de procédure pénale pose l’obligation pour les policiers et gendarmes de recevoir la plainte de la victime. Il dispose que « les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents [...] », ce qui signifie que le policier qui reçoit la plainte n’est pas juge de l’opportunité des poursuites – se…

C’est un scandale absolu d’utiliser notre texte sur les violences sexistes et sexuelles pour faire passer ce type de messages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Vous manipulez les jeunes !

La responsabilité des femmes et des hommes politiques se mesure aux mots qu’ils prononcent et aux comportements qu’ils encouragent. Lorsque certains prônent l’embrasement ou plaident pour l’extension d’un mouvement, lorsque votre gourou appelle à s’interposer face à une prétendue sauvagerie policière ou lorsqu’on approuve les tirs de mortiers ou les incendies d’établissements, on attise les colères. Par conséquent, cessez de présenter ces désordres comme des phénomènes extérieurs à votre propre responsabilité politique !

Je suis lassée d’entendre les LFistes instrumentaliser un texte consacré aux violences sexistes et sexuelles pour alimenter leur discours sur les violences qu’ils provoquent dans les lycées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’agit de garantir que l’Autorité de lutte contre les violences sexistes et sexuelles prendra en compte les Français établis hors de France en déterminant les modalités d’une coordination avec les autorités consulaires en cas de violences subies par ces Français.J’ai déjà pris la parole tout à l’heure pour rappeler à quel point l’éloignement géographique constituait une violence supplémentaire en raison de la barrière de la langue et des obstacles administratifs. Quand on réside dans un pays dont on ne maîtrise pas l’intégralité du système, il est nécessaire d’être mieux accompagné. L’amend…

J’appelle l’attention de mes collègues sur la rédaction de l’alinéa 5 et sur celle de l’article 158 du code de procédure pénale, qui dispose que « la mission des experts […] ne peut avoir pour objet que l’examen de questions d’ordre technique ». L’expert ne se substitue pas au juge dans l’appréciation de la preuve.Il s’agit non seulement de protéger la dignité de la victime, mais aussi de permettre la manifestation de la vérité. Les avocats et les magistrats que nous avons auditionnés en commission spéciale nous ont mis en garde contre le risque de bâillonner la justice en interdisant des ques…

…et de l’autre les infanticides, qui désignent la mort volontairement provoquée d’un enfant, souvent dans un cadre privé et familial. Attention à l’équivalence des faits pour appuyer un discours qui, justement, sert l’extrême droite. À force de dire n’importe quoi et de comparer des situations incomparables, vous ouvrez la porte à des critiques potentiellement fondées de l’extrême droite.Commencez déjà par ne pas répandre vous-mêmes le chaos et la violence parmi les lycéens de notre pays, par ne pas attiser les violences insupportables auxquelles nous assistons. (Exclamations sur les bancs du …

Il y a une différence essentielle, même si nous sommes évidemment tous attachés à la vie d’un enfant. La mort de Nahel pose la question de la légalité, de la proportionnalité de l’usage de la force létale par un agent public, un représentant de l’État. Je vous rappelle que la cour d’appel de Versailles, qui s’est prononcée il y a peu, n’a pas retenu l’homicide volontaire. Il y a donc d’un côté une éventuelle bavure policière…

C’est dommage parce que, sur ces bancs, vous ne servez pas la cause des victimes.

Je soutiens avec force cet amendement en faveur des Français de l’étranger. Mme la ministre et M. le président de la commission spéciale l’ont dit, les femmes résidant à l’étranger sont en réalité victimes d’une double violence : celle qu’elles subissent au quotidien et celle qui est due à leur éloignement géographique. Lorsqu’on habite un pays de ma circonscription comme la Turquie, Chypre, Malte, Israël ou même l’Italie, plus proche de nous, on se heurte à des barrières linguistiques, géographiques ou administratives. Les victimes de violences subissent donc leur situation d’autant plus viol…

Évidemment, ce ne sera jamais assez et nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut davantage de moyens pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Mais reconnaissez au moins, avec un minimum de bonne foi, ce qui a été fait et qui n’existait pas auparavant. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)

Pour 2027 sont encore annoncés 300 magistrats et 300 greffiers supplémentaires, 50 éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), 700 policiers et gendarmes et 300 infirmiers scolaires.

L’adoption de cette loi a conduit à une augmentation de 54 % – inédite – du budget de la justice, au recrutement de 1 500 greffiers et 1 500 magistrats supplémentaires, ainsi que d’auditeurs de justice.