Séance du 29/10/2026· Explications de vote
Ce n’est pas le même texte !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas le même texte !
Ce n’est pas l’objet du texte !
Vous êtes malade !
Ce n’est pas vrai !
Elle est complémentaire !
Nous aussi, au groupe écologiste ! Les députés du groupe LFI ne sont pas les seuls !
À qui la faute ?
Franchement, dégagez !
Vous avez voté contre la loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, bande de Tartuffe !
Il ne fallait pas voter la loi intégrale alors !
Quand on a été violé ou agressé sexuellement, dans l’enfance ou à l’âge adulte, par un membre de sa famille, un partenaire ou un inconnu, ce qu’on a en commun avec toutes les victimes, pour celles qui survivent, c’est le long chemin de l’après, celui de la reconstruction, qui prend du temps, souvent toute la vie, et qui coûte de l’argent. Car le viol n’est pas un rhume. Il ne suffit pas d’un rendez-vous chez le médecin et d’une boîte de Doliprane pour aller mieux. Et l’inceste n’est pas une varicelle. Il ne suffit pas de quelques semaines au lit pour être immunisé à vie. Le viol et l’inceste l…
Même s’il n’a pas été soutenu, un amendement similaire a été déposé par nos collègues du groupe Horizons. Je me demande donc si la mesure sera dans le programme d’Édouard Philippe pour l’élection présidentielle et je serais très intéressée de connaître les engagements des candidats de la droite à propos de la santé environnementale. Par ailleurs, j’indique à ceux qui se soucient de l’équilibre des budgets que l’adoption de cet amendement rapporterait 400 millions d’euros par an à l’assurance maladie, une somme non négligeable. Nous y gagnerions tous, avec une santé des Français protégée et des…
Comme je le disais tout à l’heure, les polluants éternels nous rendent malades et coûtent à l’assurance maladie. Des études attestent d’une hausse du nombre de cancers, notamment ceux du rein, et des taux de cholestérol, ainsi que d’une baisse de la production d’anticorps et de la réponse aux vaccins. Très intelligemment, cet amendement proposé par notre collègue Nicolas Thierry vise à ce que les entreprises concernées versent 5 euros à l’assurance maladie pour chaque kilogramme de polluant éternel mis sur le marché. Ainsi, ceux qui polluent et abîment notre santé contribueraient directement a…
Cette assemblée a été particulièrement fière de voter l’une des lois les plus ambitieuses au monde pour lutter contre les polluants éternels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je salue au passage le travail de notre collègue Nicolas Thierry.J’ai en effet témoigné en commission du résultat de mes analyses capillaires. Parmi les députés de mon groupe, je suis celle dont les tests ont révélé la présence du plus grand nombre de PFAS, dans les plus grandes quantités. Je fais pourtant partie des plus jeunes membres de mon groupe, je fais attention à ce que je mange, je suis spor…
Il vise à créer une contribution due par les industriels qui doivent s’acquitter de la redevance pour rejet dans l’eau de polluants éternels. Cette redevance sert à dépolluer l’eau, les polluants éternels ayant un impact néfaste sur la santé. J’ai l’impression d’être un disque rayé, de répéter toujours la même chose quand je parle des polluants éternels et que je rappelle leur impact. Dans la vallée du Rhône, nous sommes particulièrement concernés – je pense notamment au territoire d’Oullins-Pierre-Bénite, dans la circonscription du député Isaac-Sibille. On y trouve des familles malades : il y…
La taxe fait partie de la prévention !
Ce n’est pas ce que vous disiez au sujet de la réforme des retraites !
Merci, monsieur Lauzzana !
Il vise à appliquer un malus aux cotisations AT-MP pour les entreprises qui ne font rien pour diminuer les risques de burn-out, ce qui me paraît être une mesure de bon sens. Les entreprises sont aussi responsables des conditions de travail et doivent tendre à éliminer ces risques. Tel est le sens de cet amendement simplissime.
Je veux répondre à certains arguments avancés. Je suis consciente que la question de l’articulation avec les congés existants demeure, et c’est pourquoi j’ai évoqué le cas d’un enfant de 21 ans et non celui d’un enfant de 19 ans, qui serait couvert par la loi. Le mot « solidarité » a été utilisé. Par les exonérations qu’ils prévoient, mes amendements proposent une forme de solidarité. Enfin, je comprends qu’on préfère le recours au dialogue social. Toutefois, je refuse que des familles soient dans l’inégalité face à la loi en fonction de l’entreprise où travaille l’aidant.Je note que le rappor…
Le no 2741 a été retravaillé depuis !
Je présenterai en même temps les deux amendements suivants, nos 1727 et 3130.Si votre femme commence une chimiothérapie lourde, si votre enfant de plus de 21 ans est gravement malade et a besoin de votre présence à ses côtés, il est probable que vous ne pourrez pas bénéficier du statut de proche aidant ni du congé et de l’allocation qui vont avec. Aujourd’hui, en effet, ce congé et cette allocation sont réservés aux personnes qui accompagnent des proches reconnus en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Peut-être vous a-t-on déjà interpellés à ce sujet dans vos circonscriptions, mais …
Dans ce cas, il fallait déposer des amendements !
Imposture !
Vous avez supprimé l’article 46. Vous êtes systématiquement contre les droits des femmes (Protestations sur les bancs du groupe RN), et aucune des personnes qui ont suivi nos débats n’est dupe ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Marie-Pierre Rixain se lève pour applaudir.)
…alors que vous proposez un dispositif moins-disant, fondé sur d’incertaines négociations de branche et sur le don de jours de congé. Réalisez-vous à quel point il est paternaliste de demander aux victimes d’être dépendantes de dons de collègues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur ceux des commissions. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Réalisez-vous à quel point vous mettez en danger l’anonymat des victimes qui souhaiteraient bénéficier d’un don ? Alors que nous proposons un dispositif qui offre dix jours pour quitter un conjoint violen…
Chers collègues du Rassemblement national, je suis très surprise par votre amendement. Tout au long de nos débats, en commission comme en séance, vous avez été au mieux silencieux, au pire incompétents. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous en avons là une illustration parfaite, car il faut rappeler à nos collègues qui n’étaient pas présents et aux personnes qui nous écoutent que c’est à cause de vous qu’il est nécessaire de procéder à une seconde délibération sur cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) En effet, ce son…
De qui vous moquez-vous ? Vous avez rejeté l’article 46 !
Je tiens simplement à souligner que l’absence de réponse sur ce calendrier – l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat prévue seulement en janvier alors que nous sommes en octobre – est très inquiétante. Ce n’est pas de nature à rassurer les parlementaires qui travaillent d’arrache-pied depuis des semaines sur ce texte, ni la Coalition féministe et enfantiste.
Une réponse à ma question, madame la ministre ?